Périscolaire

[Mimi1983]

Bonsoir, mon PE actuel souhaite que j'accueille G qui entre a l'école 1 semaine pendant les petites vacances scolaires et tout juillet 2024. Comment faire ce calcul?
Est-il pas plus simple de faire un contrat occasionnel? Que de faire un avenant ?
Admettons 38h/s x 8 semaines/12??
Qu'entendez vous par le fait que l'on est le droit d'accueillir 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 max de moins de 3ans? J'ai un agrément pour 4, Avec dérogation puis je prendre 2 périscolaires?
Mes 2 PE actuels souhaite me garder donc c'est compliqué...
Merci beaucoup
Nounou de Charente

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir, on ne transforme pas un CDI en occasionnel.

En revanche, on peut stopper le CDI, et au moment du besoin, faire un occasionnel, mais sans garantie de part et d'autre.
En plus à chaque fin de contrat occasionnel l'employeur devra faire une déclaration polemploi etc...

C'est la solution que je proposerais, mais en signifiant bien que j'accepterais uniquement si au moment du besoin la place est dispo, et en m'assurant d'être rémunérée (clause supérieure à la ccn ), que les heures d'accueil soient faites ou pas.

 

[Nanou91]

On ne peut pas faire plusieurs contrats occasionnels pour un même enfant.

 

[GénéralMétal1988]

Bien sûr que si, où as tu trouvé ça ?

 

[Nanou91]

Qu'est-ce qu'un accueil occasionnel ?
L'accueil occasionnel est un accueil d'enfant de courte durée et occasionnelle, généralement utilisé dans le
cadre d'un dépannage.
Un accueil occasionnel correspond donc à un accueil de courte durée, n'ayant pas de caractère régulier. Ce
type d'accueil est utilisé par les parents lorsque leur enfant est malade et qu'il ne peut se rendre à l'école, ou
bien lorsque les parents doivent le confier ponctuellement pour des impératifs professionnels ou familiaux.
L'accueil occasionnel est encadré par la convention collective des assistantes maternelles du particulier
employeur. Cette dernière précise qu'il n'est pas nécessaire de mensualiser les horaires et le salaire, et qu'un
calcul au réel des heures prévues d'être effectuées sur la période peut être utilisé.
En d'autres termes, si vous avez besoin d'une assistante maternelle pendant un mois de 22 jours d'accueil
possible, de 9h à 17h (soit 8h), vous devez rémunérer l'assistante maternelle 22j x 8h x le taux horaire,
même si certains jours vous ne confiez finalement pas l'enfant, ou que vous arrivez plus tôt le soir et que la
journée ne fait pas 8h ce jour là. Un calcul au réel ne signifie pas payer le nombre d'heures finalement fait à
la fin de la journée, mais ce qui était prévu au contrat.

Quel contrat pour un accueil occasionnel ?
Le contrat d'accueil occasionnel n'est applicable que lorsque l'accueil est ponctuel et de courte durée.
Impossible, en effet, de l'utiliser plusieurs fois pour le même enfant. Il s'agit en réalité d'un contrat de
dépannage visant à combler un besoin de garde occasionnelle.
Le contrat d'accueil occasionnel prend la forme d'un contrat classique, où les deux parties sont clairement
définies par leurs noms et coordonnées. Le contrat mentionne également le nombre d'heures d'accueil dans le
mois ainsi que le salaire brut mensuel et la méthode de calcul des congés payés. Ces derniers seront versés à
la fin de l'accueil.
Des avenants peuvent être faits sur un contrat d'accueil occasionnel, peu importe qu'ils modifient légèrement
ou en profondeur les termes du contrat original.
Le contrat d'accueil occasionnel mentionne également les conditions de fin de contrat et doit être signé par
les parents employeurs et par l'assistante maternelle

 

[Griselda]

Non on n'a pas le droit d'accueillir 6 enfants de moins de 6 ans.
Tu es agréée pour 4 enfants, tu as donc le droit d'en accueillir 4, pas 6.
Le texte dit que tu ne peux avoir sous ta responsabilité plus de 6 enfants de moins de 11 ans, dont pas plus de 4 de moins de 3 ans, y compris tes propres enfants.
Cela veut dire que si tu as toi même 3 enfants à toi de moins de 11 ans, tu ne pourras pas avoie sous ton toit, sous ta responsabilité, plus de tes 3 enfants + 3 enfants acceuillis (ce qui fait 6). Dans ces 6 enfants là tu ne peux pas prendre en charge plus de 4 enfants de moins de 3 ans, tes propres enfants compris. cela veut dire que si demain tu donne naissance à des triplés, que tu t'en occupe (ils ne vont pas à la creche ou chez une collègue AM), tu ne pourras pas prendre plus d'un seul accueilli en même temps que tes triplés.

Tu peux demander par ailleurs une derogation pour un 5eme accueilli, ça arrive, mais tu n'obtiendras pas cette derogation si tes propres enfants compris cela te ferait dépasser 6 enfants de moins de 11 ans chez toi sous ta responsabilité.
Mais soyons claire, une 5eme place, même à temps très partiel, il va falloir bien argumenter l'interêt pour cet enfant qu'il vienne chez toi plutôt qu'ailleurs (qu'est ce qui l'empeche d'aller au centre aéré?) et qu'en aucun cas ça ne nuirait aux 4 autres. Tu peux l'esperer s'il y a un très grand manque d'offre d'accueil dans ton secteur mais sinon...

 

[Mimi1983]

Merci pour toutes vos réponses !

 

[GénéralMétal1988]

@NANOU. Jamais vu ton article.