Passage d'année incomplète en complète

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Celia56

⭐⭐
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25 Octobre 2022
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Bonjour,
J'aurai une question pour les expertes car j'ai un doute sur la procédure.
En août, je vais passer d'un contrat en année incomplète (46 semaines) à un contrat en année complète (47 semaines donc).
Ma question porte sur la gestion des congés :
Est-ce que je dois retirer les semaines de congés de l'année complète de la mensualité et y insérer les congés payés acquis en année incomplète, ou bien, dois-je passer en maintien de salaire en fonction du nombre de jours de congés acquis (j'ai 28 jours acquis pour la période n-1) ?
En vous remerciant pour vos réponses !
 

Bonjour vos cp de la période de référence 2022/23 seront payés en juin en totalité ?
Car sinon il faut repartir de 0 lors de l'avenant et poser des sans solde.
Là nous sommes en cours d'acquisition de cp.
A votre place je ferais partir l'avenant en sseptembre, c'est plus simple.
 
Merci pour votre réponse.
Les CP sont payés au fur et à mesure de leur prise pour ce contrat. Je ne prends que 2 semaines en août donc j'aurai un reliquat important même si je fais l'avenant en septembre. Ce reliquat sera une charge trop conséquente pour la famille en une fois.
Si je retire mes semaines d'absence de la mensualité pour passer en sans solde et que j'ajoute les cp acquis à la place ça ne marche pas ?

Je mets un exemple car je ne sais pas si je suis claire :
Au mois de novembre, j'ai une semaine de congés. En passant en année complète, je dois retirer cette semaine de la mensualité pour être en jours sans soldes.
Mais comme il me reste 16 jours de cp de la période précédente, j'ajoute 6 jours de cp au montant calculé en juin. Il me restera donc 10 jours de congés payés pour les prochaines semaines d'absences que je traiteraient de la même manière jusqu'à épuisement.

Est-ce légal de procéder de cette manière ? Dites moi si je fais fausse route.
 
Re. le fait de passer en Ac rend forcément le paiement des CP acquis en Ai compliqué.
La mensualisation sera plus importante de toute façon.
L'employeur va t'il bien comprendre le principe ?
D'un côté vous allez retirer des jours sans solde (avec un ccc) et de l'autre un paiement des CP acquis.
Pensez à la régularisation de salaire aussi.
Si le parent accepte cette façon de procéder à votre place je l'indiquerais sur l'avenant de manière claire et détaillée pour chaque période de pose de congés.
Avec les calculs envisagés.
Je ne signerais l'avenant qu'à cette condition.
Pour plus de conformité j'aurais opté pour le solde des cp lors du passage à l'Ac !
 
Bonjour vos cp de la période de référence 2022/23 seront payés en juin en totalité ?
Car sinon il faut repartir de 0 lors de l'avenant et poser des sans solde.
Là nous sommes en cours d'acquisition de cp.
A votre place je ferais partir l'avenant en sseptembre, c'est plus simple.
alors ça j'ai jamais compris le principe??
pourquoi solder les cp pour ensuite être obligée de repartir de 0 et devoir poser du sans solde
expliques moi quel avantage pour l'am???
AUCUN

perso je garde mes acquis pour les poser en année complète, bien plus simple pour tout le monde et + avantageux pour tout le monde
 
Vu le nbre de jours acquis soit 5 dans ce cas, celà ne change pas grand chose. Sauf dans ce cas au lois d'août un plus gros salaire pour le parent.
Mais c'est vrai que dans le sens AI AC, il peut être intéressant de garder les acquis.
Je trouve que tout solder rend les chose plus compréhensibles. Peut être me trompes je ? :sneaky:
 
Quand je suis passée d'une AI à une AC, j'ai soldé mes cp . Puis congés pris par anticipation en AC. La régularisation de salaire pour la période en AI sera payée en fin de contrat. J'ai trouvé cela plus simple afin de ne pas mélanger les calculs entre AI et AC
 
Merci beaucoup pour vos avis. Je vais voir avec mon PE pour lui expliquer tout ça.
 

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