Pas de papiers de fin de contrat

[Chouchou301]

Faites tous les échanges par écrit, rien d'oral... et gardez toutes ces preuves montrant sa mauvaise foi... ça se retournera contre lui...

Concernant le solde de tout compte :

"Il n'y a pas de délai officiel pour signer un solde tout compte. En effet, le salarié n'est pas obligé de le signer, mais s'il le fait, il dispose de 6 mois pour le contester. En l'absence de signature, il peut engager une contestation jusqu'à 3 ans après la remise du document."
Source :

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[Griselda]

Pour moi il n'y a pas de solde de tout compte à accepter de signer alors que tu n'as toujours pas de BS et de déclaration. Payer la somme ne suffit pas.
Tu peux aussi, si tu le veux signer le solde de tout compte en y précisant tout ce qu'il manque.
De toute façon dès lors que tu pars en référé au tribunal pour tes papiers sans attendre on s'en fout un peu de la signature ou non de ce solde de tout compte.
Mais perso, une fois qu'il me donne mes sous (ce qui est pris n'est plus à prendre) non il peut se gratter pour que je signe quoi que ce soit.

 

[Mattgajo]

@Chouchou301 ha mais de toute façon déjà un sms il y répond généralement 2/3 jours après alors je n apel même pas . De toute façon je ne signerais rien ou comme @Griselda le dit je noterais qu’il manque tel ou tel papiers … j ai bien peur que ca prenne du temps cette histoire

 

[Griselda]

Je suis bien certaine que ça va prendre du temps, la guerre des nerfs, ce qui pourrait l'aider à capituler plus facilement c'est de constater que tu n'es pas isolée donc un courrier émanent d'un syndicat ou de ta protection juridique pourrait t'apporter la bonne surprise. Il doit avant tout savoir que tu iras jusqu'au tribunal et réclamerait alors le max.
La bonne chose néanmoins c'est qu'aujourd'hui ces places sont libérées pour d'autres contrats donc tu auras tout ton temps pour continuer de réclamer sans rien lacher.
Tu sauras désormais qu'il faut se mefier d'un PE solo, qu'il va être important de poser des questions pour en cas de doute décliner l'offre.
Tu sauras aussi qu'un PE qui n'arriverait pas à obtenir un n° employeur (soi disant), au delà de 2 mois tu peux ne plus attendre pour faire les démarches de rupture aux torts de l'employeur (et pas une démission: attention la définition du mot est importante!).

 

[Mattgajo]

@Griselda oui oui de toute façon dans ma lettre j’ai noté rupture de contrat au tors de l employeur et j ai expliqué avec telle loi que la déclaration était obligatoire et que malgré mes relances rien n’était fait ce qui me poussait à arrêter le contrat. Pour ce qui est de la déclaration car « je suis désolée ça prend du temps y’a ci y’a ça « une fois pas 2 ! Et oui de toute façon là j’ai le temps je ne comprends juste pas pourquoi il préfère traîner au risque d aller au tribunal en sachant ce qu’il risque plutôt que de faire les choses dans les règles…

 

[Griselda]

Il espère que tu lâcheras l'affaire, pardi!
Si tu laches l'affaire il fait une belle économie.
Pour savoir combien il te suffit de reprendre tes autres BS PAJE et tu verras proportionnellement combien coûtent les cotisations salariales ET patronales.

En effet les AMs, parce que souvent nos contrats ne représentant qu'une partie de nos revenus donc une somme de moindre importance, mais aussi parce qu'elles pensent (à tort) être obligées de prendre un avocat ou des jours sans solde pour se rendre au tribunal, ne vont pas assez souvent défendre leur droit.
Ca donne raison aux PE de tenter leur chance.

Ceci étant dit, ce n'est pas réservé aux AMs, loiiiin de là!
Ma Mère qui a été plus de 20 ans Conseillère des Salariés assermentée par sa Prefecture a vu des cas incroyables et par exemple un type qui a travaillé durant 20 ans dans une petite entreprise qui lui donnait des BS chaque mois (fait maison y'a rien de plus simple) sans l'avoir JAMAIS déclaré. N'ayant jamais été en arrêt maladie il l'ignorait.
Il l'a découvert quand son employeur a décidé un matin de le virer sans raison par un simple "rentre chez toi et ne reviens pas je n'ai plus besoin de toi".
Après le choc il a atterrie dans le bureau de ma Mère (ouf!) qui a découvert le pot aux roses... je peux te dire que son Employeur doit encore se souvenir du nom de ma Mère car il a mangé grave au tribunal!

Alors tu peux te dire que tu as de la chance d'être AM car aujourd'hui nos BS étant ceux de PAJEmploi qui est justement un sous service de l'URSSAF, nos PE ne peuvent pas nous berner durant plusieurs années au sujet de notre déclaration ;-)
Le parcours est fléché, contrairement au salarié lambda.