Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien
Nanou91
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Bonjour les collègues,
A la suite d'une question posée au service Pajemploi sur les impayés de salaire. Le service Pajemploi répond quelque chose qui pourrait être rassurrant.
Mais agissent-ils ainsi ? Pour les collègues qui vont avoir des impayés, à voir si ils agissent. Il disent qu'une évolution mise en place en mars 2023 qui est importante dans ces cas : la représentation des impayés au motif de provision insuffisante.
Ce service intègre le contact intermédiaire entre les deux représentations bancaires (banques de l'employeur et du salarié), qui se formalise par un appel téléphonique et/ou un envoi de mail. Cette nouvelle mesure d’accompagnement des parents-employeurs a pour ambition d’une part d’avoir un impact sur les impayés de salaire et d’autre part d’assurer un meilleur service aux usagers de Pajemploi en anticipant certaines situations d’indus, voire de créances et de recouvrement.
Actions du service Pajemploi à la suite d’un signalement d'impayé : le salarié est informé que son employeur dispose d’un mois pour modifier sa déclaration sur le site internet. Passé ce délai l’employeur peut adresser un courrier ou courriel au service Pajemploi en indiquant les éléments de sa déclaration à modifier.
Si l’employeur ne régularise pas la déclaration à l’amiable le salarié informera le service Pajemploi par courrier ou courriel en mentionnant les éléments de la discorde. Il est invité à joindre la photocopie des justificatifs nécessaires pour l'étude de son dossier (contrat de travail, documents de fin de contrat, numéro de téléphone, etc.) à l'adresse suivante :
Urssaf service Pajemploi
TSA 40010
38046 GRENOBLE CEDEX
Ainsi le service Pajemploi prendra contact avec l’employeur pour indiquer les modalités de régularisation.
Est-ce que ça va être suffisant ? si le PE est solvable peut-être... Sinon ? ? ? ?
A la suite d'une question posée au service Pajemploi sur les impayés de salaire. Le service Pajemploi répond quelque chose qui pourrait être rassurrant.
Mais agissent-ils ainsi ? Pour les collègues qui vont avoir des impayés, à voir si ils agissent. Il disent qu'une évolution mise en place en mars 2023 qui est importante dans ces cas : la représentation des impayés au motif de provision insuffisante.
Ce service intègre le contact intermédiaire entre les deux représentations bancaires (banques de l'employeur et du salarié), qui se formalise par un appel téléphonique et/ou un envoi de mail. Cette nouvelle mesure d’accompagnement des parents-employeurs a pour ambition d’une part d’avoir un impact sur les impayés de salaire et d’autre part d’assurer un meilleur service aux usagers de Pajemploi en anticipant certaines situations d’indus, voire de créances et de recouvrement.
Actions du service Pajemploi à la suite d’un signalement d'impayé : le salarié est informé que son employeur dispose d’un mois pour modifier sa déclaration sur le site internet. Passé ce délai l’employeur peut adresser un courrier ou courriel au service Pajemploi en indiquant les éléments de sa déclaration à modifier.
Si l’employeur ne régularise pas la déclaration à l’amiable le salarié informera le service Pajemploi par courrier ou courriel en mentionnant les éléments de la discorde. Il est invité à joindre la photocopie des justificatifs nécessaires pour l'étude de son dossier (contrat de travail, documents de fin de contrat, numéro de téléphone, etc.) à l'adresse suivante :
Urssaf service Pajemploi
TSA 40010
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Ainsi le service Pajemploi prendra contact avec l’employeur pour indiquer les modalités de régularisation.
Est-ce que ça va être suffisant ? si le PE est solvable peut-être... Sinon ? ? ? ?
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