Paiement des congés contrat incomplet

[nadounette]

Bonjour je suis en contrat enseignant sur 36 semaines es que le PE dois me payer juillet et août ? Et les congés payé 5 semaines ? Merci à vous

 

[Man]

Bonjour, Vous avez fait une mensualisation pour un contrat en année incomplète c'est à dire que vous avez enlevé toutes les semaines non travaillées de vos calculs. Du coupn au mois de mai, vous calculerez vos CP et ils vous seront versé sur le mois de juin

 

[Ombrine]

Bonjour je suis en contrat enseignant sur 36 semaines es que le PE dois me payer juillet et août ? Et les congés payé 5 semaines ? Merci à vous

un contrat enseignant n'existe pas.
Vous travaillez en année incomplète.
Pour établir la mensualisation, vous n'avez pris en compte que les semaines travaillées.
Donc votre salaire est le même tous les mois.
Au 31 mai, vous ferez le point sur vos congés acquis et les parents vous les paieront suivant la méthode choisie lors de la signature du contrat.

 

[Griselda]

En AI ton contrat etablie clairement le nombre de semaines où tu te rends disponible. Ici c'est 36 semaines/an selon le calendrier des enseignants.
Ton salaire mensuel est donc le résultat de cette opération:
nombre d'heure/semaine X 36semaines/an : 12 mois = nombre d'heures/mois payées
qui ne correspond que aux semaines de travail effectif prevu.
Donc cette mensue DOIT être payée 12 mois/ 12 puisqu'on étale sur 12 mois le paiement de toutes les heures de l'année.

Dans un deuxième temps on va aussi te regler tes congés payés qui ne seront pas de 5 semaines/an puisque tu ne travailleras pas 47 semaines/an comme une année complète mais seulement 36/an.
Au 31 mai de chaque année on va calculer le nombre de jours de CPs qu'on te doit et on va choisir comment te les regler (et les déclarer sur PAJEmploi quand on les paie):
- soit en une seule fois en plus de ta mensu fin juin
- soit en une seule fois en plus de ta mensu lors de ta prise principale de CPs (car tu devras quand même préciser à ces PE quand tu poses tes CPs avec tous tes contrats confondus)
- soit au fur et à mesure de la pose de tes congés payés ce qui est plus relou, à eviter selon moi.

Pour calculer les CPs en AI on va prendre son calendrier et compter le nombre de semaines depuis le debut de la periode de reference jusqu'au 31 mai qui ont été faites ou assimilée puis on divise par 4 semaines et on multiplie par 2.5jours ouvrables.
A ce chiffre on ajoutera 2 jours ouvrables/enfants de moins d e15 ans à charge de l'AM sans depasser les 30 jours/an au total.
Puis on arrondis ce chiffre à l'entier superieur s'il est à virgule.
On calculera ensuite la valeur d'un jours ouvrables selon le nombre d'heures par semaines et le taux horaire.
On gardera en tête (on le note) ce temps de CPs car il sera à integrer l'année suivante dans les semaines assimilées à du travail effectif.

Quand on va rompre le contrat, en particulier si la rupture intervient avant la date anniversaire et/ou avant la prise principalle des congés il faudra verifier si le PE doit une regule.
Une regule c'est la comparaison du nombre d'heure effectives et le nombre d'heures qui ont été payées.

Si tu nous donne plus de précision sur ton contrat "enseignant": à quelle date a t il commencé, quand se terminerait il, as tu des enfants à toi de moins d e15 ans etc... on pourra t'aider à y voir plus claire.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Vous devez faire le point au 31 mai pour connaître le nbre de cp ouvrables qui seront la base de calcul.

On acquiert 2,5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées. Dans le cas où imaginons, vous auriez commencé le 1ER juin 2023, au 31 mai 2024, vous auriez acquis 23 jours de cp.
Pour autant, vous avez bien au minimum pour vous 5 semaines de congés EN TEMPS, mais en argent, juste à la hauteur des acquis, et en comparant les deux méthodes de calcul prévues par la CCN.

 

[Catie6432]

Bien sûr.
La mensualisation a été calculée sur 12 mois (donc juillet et août compris) en enlevant simplement les semaines de non accueil de la base du calcul.
Les congés payés acquis seront rémunérés selon les modalités qui doivent précisées dans votre contrat de travail. A la prise principale des congés, a chaque prise de congés, avec le salaire de juin (le plus simple).
Comparer les 2 méthodes de calcul prévues dans la convention collective et ne garder que la plus favorable au salarié.