Paiement congé payé

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion yaya80
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yaya80

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17 Février 2025
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Bonjour
Je suis un peu en galère lol 🤣
J'ai toujours eu des contrats année complète et là pour la première fois j'ai deux contrats en année incomplète du coup je sais pas du tout comment on calcule les congés payés
En juin j'ai une maman qui me licencie car plus besoin de moi du coup elle va me devoir tous mes congés payés on aura bosser 9 mois ensemble comment on calcule ça s'il vous plaît ?
Elle va me devoir 22 jours et demi ?
Merci a vous
 


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en année incomplète, c'est 2.5 jours de CP pour 4 semaines travaillées.
il faut calculer en maintien de salaire, et le comparer avec les 10 % des sommes perçues.
donc pour la fin de contrat , il y aura l'ICCP, la régularisation, la prime de fin de contrat et la mensu(entière ou pas suivant le jour de fin de contrat).
 
Attention en AI, si le contrat s'arrêtte après le 31 mai, le calcul en temps des congés payés acquis, ce temps là va également compter comme assimilé à du temps de travail donc ouvre droit à CPs.

Donc la procédure c'est au 31 mai on calcul 2.5jours ouvrables/ 4 semaines d'accueil effectif et assimilé (toutes les semaines sauf celles qui étaient en absences prévue du fait de l'AI).
Si tu as des enfants à charge de moins d e15 ans au 30 avril ton PE ajoute 2jours ouvrables/enft à charge (sans faire depasser 30jrs/an).
On arrondis à l'entier superieur si virgule.
Ce temps de congés payés sera à regler en juin.

Si le contrat s'arrêtte en juin le dernier mois il faudra d'abord calculer s'il y a une regule, c'est souvent le cas quand le contrat s'arrêtte avant la prise principale des congés. Ce temps de régule ouvre droit à CP aussi.
Donc on va additionner comme semaines d'acceuil effectif toutes celles de juin jusqu'à sa date de fin + le temps de regule + le temps de congés payés de la période précédente calculée jusqu'au 31 mai. Ce total / 4 semaines X 2.5 jrs ouvrables = nombre de jours de congés payés à regler

Enfin si le contrat a 9 mois au dernier jour du préavis payé on additionne tous les salaires brut, y compris ceux du solde de tout compte calculés plus haut, on divise par 80 pour savoir le montant de l'indemnité de rupture (sans aucune conversion puisqu'elle n'est pas soumise à cotisation).
 

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