Opération d'un accueilli : 14 jours de déduction ?

[Par-ci Par-là]

Bonjour

Un de mes accueillis va se faire opérer des amygdales en août. Les parents veulent me déduire les jours d'absence (ils me parlent de une semaine, le médecin leur a dit deux... J'ai bien précisé que je t'accueillerai pas l'enfant si j'estime qu'il n'est pas assez remis pour passer une belle journée avec les copains).

Ils ont déjà utilisé leurs 5 jours enfants malades (ils vont se remettre à jour fin août soit juste après l'absence prévue). Je sais qu'il existe la possibilité de déduire jusqu'à 14 jours consécutifs. Quelles sont exactement les conditions pour y avoir droit ? J'avoue que je ne suis pas ravie de perdre autant de salaire, ils ne m'ont jamais fait de cadeaux et ont toujours déduit tout ce qu'ils pouvaient et mis leur enfant sur toutes les heures d'accueil même quand ils sont en congés afin de ne pas me payer pour rien (soit, je n'ai rien dit et accueilli sans soucis même si l'enfant pleurait et pleure encore aujourd'hui en sachant que ses parents sont là). Enfin bref vous comprenez bien que dans ces conditions, j'appliquerai la déduction si et si seulement si la loi dit clairement qu'ils y ont droit.

Je précise que notre contrat se termine début septembre pour retrait d'enfant (entrée à l'école). Je ne pense pas que va changer quoi que ce soit (?) j'ai émis l'idée de finir le contrat plutôt avant l'opération mais pas de réaction.

Merci pour toutes les informations que vous voudrez bien me donner
Cordialement

 

[assmatzam]

Voici ce que j'ai trouvé si ca peut t'aider.

La convalescence après une opération des amygdales (amygdalectomie) chez un enfant de 2 ans et demi varie selon l'enfant, mais voici les repères généraux :

Durée moyenne de rétablissement

* 7 à 10 jours pour une récupération physique minimale (douleurs atténuées, reprise de l'alimentation).

* 10 à 14 jours pour un rétablissement complet permettant un retour en collectivité (chez l'assistante maternelle, par exemple).


Critères avant reprise chez l'assistante maternelle
*Fièvre disparue
*Douleurs gérables sans médicaments forts
*Alimentation solide reprise correctement
*Sommeil redevenu normal
*Plus besoin de surveillance médicale étroite

Précautions
Éviter la collectivité avant 10 jours, car le risque de saignement post-opératoire (surtout entre le 5e et 10e jour) reste élevé.

Toujours suivre les recommandations du chirurgien ORL ou du pédiatre.

Conclusion
Comptez environ 10 à 14 jours avant un retour sécuritaire chez l’assistante maternelle, selon l’évolution post-opératoire.
Une visite de contrôle est souvent prévue avant de valider cette reprise.

 

[violetta]

Bonjour.
Quand vous dites que cet employeur ne vous a jamais fait de cadeaux et ont toujours déduit tout ce qu'il pouvait...????
Vous parlez des jours enfant malade ???.

 

[Par-ci Par-là]

Merci assmatzam, effectivement à la lumière de ces informations une seule semaine d'absence ça paraît bien peu. Je vais envoyer un petit mail à ma puéricultrice pour voir ce qu'elle en dit de son côté.

Bonjour Violetta, oui ce sont uniquement les jours enfants malades, je n'aurai pas permis qu'ils déduisent autre chose même s'ils ont tenté ils ont tout à fait le droit de le faire hein, je ne dis pas le contraire, je n'ai pas de clause supérieure à ce sujet (en réflexion) et donc je ne leur ai jamais rien dit. C'est juste que sachant que ce sont les seuls employeurs jusque ici qui m'ont déduit les 5 jours de façons systématique, je n'ai pas très envie d'être sympa non plus. Je respecte leurs droits mais je n'en ferai pas plus comme j'aurai pu le faire exceptionnellement avec d'autres employeurs.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Quoiqu'il en soit les 14 jours sont calendaires, et non en terme de jours d'accueil. Donc, soit ils présentent un certificat médical justifiant de 14 jours calendaires consécutifs et là, oui, ils peuvent effectuer la déduction, soit il est prévu moins d'absence, et comme ils sont épuisé leur quota, rien à déduire.

 

[Par-ci Par-là]

Bonjour généralmetal.

Donc si je comprend bien, il faut que l'enfant soit hospitalisé pendant 14 jours non stop pour qu'ils puissent déduire ? Si par exemple il ne l'est que 10 jours ça ne marche pas ?

Ça me paraît très rigide pour le coup comme conditions je ne suis pas sûre d'avoir compris ? Ou alors c'est juste un certificat précisant que l'enfant ne peut pas venir pendant 14 jours ? Est ce qu'il faut que ce soit obligatoirement l'hôpital qui le fasse ou ça peut être le médecin traitant ? Je suis désolée d'insister je veux être sûre d'être dans les clous à 100%

 

[GénéralMétal1988]

@Par-ci Par-là
Oui, 14 jours consécutifs calendaires, mais pas forcément à cause d'une hospitalisation.
Comme le quota est atteint, c'est soit 14 jours calendaires, certificat médical à l'appui, soit rien.
Vérifie dans la ccn.

 

[violetta]

Je comprends tout à fait votre démarche @Par-ci Par-là .
Je dirais comme @GénéralMétal1988.

 

[Par-ci Par-là]

D'accord c'est bien clair maintenant, merci beaucoup ! J'ai lu la ccn au moment de mon agrément mais je n'avaient vraiment pas bien compris ce point, je vais revoir ça.

Bon maintenant il va falloir être claire et carrée pour que la fin de contrat se passe bien malgré cette complication

 

[GénéralMétal1988]

@Par-ci Par-là
Oui, mais ne pas oublier que tes employeurs ont l'obligation (hi hi hi), de pouvoir justifier toute déduction, donc à eux de prouver que ce soit possible, la ccn est là, pour çà, il faut simplement qu'ils la consulte.

 

[Par-ci Par-là]

Ah oui mais ça ce serait dans une monde parfait, dans les faits je préfère consulter et appliquer moi même, c'est plus sûr sinon je crois que je n'aurai pas tout à fait les mêmes droits bizarrement (bon et il faut bien avouer quand même que c'est un peu complexe et que beaucoup de parents sont perdus, ça ne me dérange pas du tout de les aiguiller quand je suis sûre de mes infos )

 

[Griselda]

L'enfant n'a pas besoin d'être hôspitalisé pour avoir le droit de minorer ces 2 semaines consécutives.
Il est prévu à la CCN de pouvoir minorer 2 semaines à condition d'avoir un Certificat médicale qui atteste de la necessité médicale et surtout à condition que cette absence pour cette raison soit d'au moins 2 semaines d'à filés car c'est ce qui défini une maladie à longue durée.
Si c'est inferieure à 2 semaines d'à filé c'est alors les 5 jours maxi par année glissante mais ici ils ont déjà été utilisés donc impossible.

Il faut bien comprendre et expliquer aux PE que durant ce temps la place de l'enfant reste garantie à son retour, que cette possibilité pour longue maladie a été pensée pour laisser du temps à une Famille dont l'enfant a une maladie au long cours de pouvoir reflechir à la suite qu'il va donner à son besoin d'accueil. Si au bout de ces 2 semaines ils n'ont pas décider de rompre le contrat alors la rémunération sera due à 100% et ce même si l'enfant reste absent pour raison médicale.

Dans la première CCN on utilisait le terme "pour hospitalisation" pour schématiser mais c'était un abus de language, le terme consacré c'est pour "longue maladie".

Ici je les encouragerais à voir avec leur medecin pour obtenir ce certificat pour les 2 semaines car il y aura 2 avantages:
- s'assurer que l'enfant ne revienne pas chez toi sans être remis (et c'est bien ce que tu souhaites toi)
- leur permettre puisqu'ils ont l'air d'y tenir, malgrè que ça te prive d'un demi mois de salaire, d'économiser 1/2 mois de salaire mais attention ils ne percevront donc certainement pas leur CMG entière ni leur crédit d'impôts entier peut être.

Si le medecin estime qu'au bout d'une semaine et demi il peut revenir chez toi alors ils ne pourront pas faire de minoration, le prix à payer pour conserver leur place chez toi.
Sauf si c'est toi qui refuse l'accueil car comme tu n'es pas medecin tu ne peux prétendre mieux savoir si c'est une raison médicale suffisante, ce serait alors un simple refus d'accueil, sans solde, sans avoir besoin de te donner un certificat.
Voilà pourquoi il vaut mieux que tout ça soit certifié par le medecin et non ni par toi ni par le PE, d'autant plus que si c'est toi qui refuse l'accueil alors le PE n'aura pas utiliser ce droit qu'il pourrait utiliser à un autre moment si une autre maladie se produisait...

 

[GénéralMétal1988]

Oui @Par-ci Par-là
Je suis bien d'accord. Mais DEVANT des parents tatillons je leur demande de se renseigner tout en ayant en amont trouvé la bonne réponse et justication.
Pas de déduction sans justificatif...

 

[Celia56]

Bonjour, en lisant la conversation il me vient une question : si les parents ont déjà retiré 5 jours de maladie et qu'ils en prennent de nouveau 14, ça veut dire qu'un employeur peut retirer jusqu'à 19 jours de salaire dans une année ?
Si oui, c'est énorme !

 

[ANNICK44]

Bonjour, en lisant la conversation il me vient une question : si les parents ont déjà retiré 5 jours de maladie et qu'ils en prennent de nouveau 14, ça veut dire qu'un employeur peut retirer jusqu'à 19 jours de salaire dans une année ?
Si oui, c'est énorme !

L'un n'empêche pas l'autre, en effet si toutes les conditions sont remplies!

 

[noounouc]

Bonjour, en lisant la conversation il me vient une question : si les parents ont déjà retiré 5 jours de maladie et qu'ils en prennent de nouveau 14, ça veut dire qu'un employeur peut retirer jusqu'à 19 jours de salaire dans une année ?
Si oui, c'est énorme !

Effectivement et c'est encore plus impactant pour les petits contrats en année incomplète.
C'est bien pour cela que nous sommes nombreuses à avoir une clause supérieure à la CCN.

 

[Djune]

Bonjour, en lisant la conversation il me vient une question : si les parents ont déjà retiré 5 jours de maladie et qu'ils en prennent de nouveau 14, ça veut dire qu'un employeur peut retirer jusqu'à 19 jours de salaire dans une année ?
Si oui, c'est énorme !

Un peu moins puisque les 14 jours sont des jours calendaires. Mais ça reste quand même 15 jours pour un travail sur 5 jours par semaine.
13 jours si on travaille sur 4 jours.
Après, personnellement, j'ai eu une seule fois la déduction des 14 jours calendaires en 14 ans.

 

[Griselda]

Et oui il s'agit donc de deux semaines d'à filé.
Ce n'est pas si courant d'avoir une maladie longue...

 

[Angélique]

Bonjour cette loi qui disait qu'un employeur a le droit de retirer 5 jours max par an pour enfant malade? N'éxiste plus?

 

[liline17]

si, pour le cas des petites maladies, si l'enfant est absent sur une période au moins égale (ou supérieur) à 2 semaines, les PE peuvent déduire ces 2 semaines, en plus des 5 jours, sous réserve de certificat médical.
Si au bout de 2 semaines, l'enfant est toujours absent, le PE doit salarier son AM, libre à lui de la licencier si la maladie ne permet pas un retour rapide de l'enfant