Nouveau décret

[lilou141122]

Bonjour, je suis assistante maternelle et désire en savoir plus concernant les derniers changements concernant les âges figurants sur nos agrément. Les autonomies sont elles toujours d'actualité ? Je m'explique mon agrément est pour 3 enfants donc un autonome a la marche, un autonome a la monté Descente des escaliers et un bébé, j'ai également mon bébé de 3 mois qui est actuellement en garde chez une de mes collègues. Maintenant j'ai appris que nos enfants ne prennent plus de place dans nos agrément, DC ai je le droit de garder mes 3 Loulous, (le bébé, l'autonome a la marche et l'autonome aux escaliers) + ma fille de 3 mois ?

 

[incognito]

nationalement, c'est sans restriction d'âge et sans détails quant à la marche ou pas

les pmi ont tendance à faire à leur sauce, ma puer a bien essayé mais je lui ai rappelé qu'elle n'était pas au-dessus des lois, que je savais ce que j'avais à faire et ne mettrait personne en danger (ni les enfants, ni moi)

si tu as des escaliers pour rentrer chez toi, à toi de voir si tu peux gérer deux bébés et les grands.

perso, 4 étages sans ascenseur, je n'accueille qu'un non marcheur et deux grands

 

[isa19]

Bonjour, perso depuis 12 ans j'ai agrément pour 4 dont 1 de+ de 18 mois (3e agrém renouvelé en octobre 21). Il y a quinze jours j'ai apl la puér
pour justement les tranches d'âge. Elle m'a dit que ce serait effectif au prochain agrément, apres mes bougonnement j'ai juste une lettre à faire au CG, elle repasse et valide l'annulation des tranches d'âge.

 

[Griselda]

Tu fais un courrier à ta PMI et c'est elle qui te répondra par écrit ce que tu peux ou ne peux pas faire car en attendant tu dois toujours respecter ce qui est écrit sur ton Agrément.
Le levé de restriction d'âge sur nos Agréments n'est absolument pas automatique.
Si tu souhaites la voir levée en vertus de ce nouveau décret tu peux le demander mais il te faudra attendre la confirmation par la délivrance d'une nouvelle Attestation d'Agrément.
Si tu ne fais rien du tout, ton Agrément actuel reste valable en l'état jusqu'à ton prochain renouvellement.
Lors du renouvellement, automatiquement il ne pourra plus y avoir de restriction d'âge.

Concernant ton enfant à toi, je ne suis pas certaine qu'il n'y ait pas confusion car si on a estimé que tu étais apte à prendre en charge 3 enfants de moins de 3 ans, ce n'est pas 4 et je ne vois pas sous quel prétexte notre propre bébé ne compterait pas car dans les faits s'il est présent et que tu t'en occupe tu vas bien devoir prendre en charge aussi ses besoins à lui, tout autant que les autres, non?!

Je suis une ancienne agréée et à l'époque nos enfants "ne comptaient pas" dans notre Agrément.
Explication: si la PMI considérait que nous pouvions prendre en charge 3 enfants de moins de 3 ans et que nous avions nous même un enfant de moins de 3 ans on nous délivrait alors un Agrément avec 2 places et nous étions invitées à demander une 3 eme place quand notre enfant rentrait à l'école mais pas avant.
Si l'AM donnait naissance à un bébé après l'acquisition de son Agrément, elle était tenue d'informer la PMI, laquelle reduisait alors son Agrément d'une place, pour ne pas dépasser sa capacité réélle de prise en charge. Ce qui était assez logique.

Voilà pourquoi je ne suis pas persuadée que tu puisses t'octroyer le droit de prendre 3 enfants accueillis + ton propre enfant car cela ferait 4. Or on t'a octroyé 3 places sous une loi qui fixait le nombre de place "y compris les enfants de moins de 3 ans de l'AM", c'est d'ailleurs ce qui t'a conduit à confier ton enfant à une collègue, pour prendre un 3eme contrat, n'est ce pas?!

Si ta PMI te réponds oralement que c'est OK, demande absolument un écrit car en cas de pépin, si la personne qui t'a répondu s'est trompée (ça arrive) elle fera machine arrière en prétendant qu'elle n'a rien dit de tel et tu serais alors hors la loi, donc pas pris en charge par la sécu, ni ton assurance pro et risque le retrait de ton Agrément pour dépassement d'accueil...
Une question ECRITE amène une réponse ECRITE, donc une preuve de ta bonne foi ;-)

 

[lilou141122]

Je vous remercie pour vos réponses, après je confirme avec un mail écrit de la puériculture me stipulant que mon enfant n'occupe plus de place dans mon agrément..... J'avoue être un peu perdu....

 

[Griselda]

Si tu as un mail, un ecrit, de la PMI qui te confirme que tu as le droit de prendre en charge ton bébé + tes 3 contrats alors tant mieux pour toi même si c'est absurde à mon sens...

Par contre j'avoue que je me poserais 2 fois la question si pour autant je change ce qui était établie jusqu'à présent car, à mon époque (suis un dinosaure) j'aurais bien aimé pouvoir confier mon fils au moins 1 ou 2 jours car nos rapports n'étaient pas toujours simple: être H24, 7jr/7 ensemble + devoir me partager et partager son espace n'était pas si simple surtout à l'heure du "terrible two" bien qu'avec les copains ça se passait très bien. Sauf qu'à cette époque, en tant qu'AM, quand j'ai demandé ce qui était possible on m'a envoyé sur les roses, me disant que puisque j'étais AM je n'avais pas à confier mon enfant (merci pour la culpabilité en prime!).

 

[incognito]

alors, c'est au président du CD qu'il faut faire la demande, ensuite ça va dans les tuyaux, c'est la procédure

la pmi n'a pas apprécié et je leur ai dit que leur cuisine interne ne me regardait pas, j'ai suivi la procédure, la chef a la signature mais le fait de l'envoyer au CD fait que personne à la pmi ne peut dire qu'elle n'est pas au courant, tout le monde connaît la demande et la loi doit être appliquée sans leur petit pouvoir

je ne me fais pas que des copines mais tant pis

 

[Nanou91]

Cool la PMI par chez vous.
Car les enfants de moins de 3 ans de l'ass mat compte dans les places d'agrément.
Si vous avez un courrier disant le contraire, gardez-le bien précieusement car il va à l'encontre de toute réglementation.
L'agrément, dont vous devez remettre une copie à vos employeurs, stipule agrément pour 3 enfants de moins de 3 ans et que vous prenez votre fille en plus, si un jour un des parents employeurs veut pinailler et signale que vous dépassez votre agrément, j'espère que le courrier de la PMI aura suffisamment de poids pour vous éviter des ennuis. Si le Conseil Départemental s'aperçoit que la PMI a fait une boulette, il peut tout à faire vous refaire un courrier pour revenir à 3 enfants et là.... il y en aura un de trop....

 

[lilou141122]

Merci. Non la pmi de chez moi n'est pas cool, c'est dans le décret qui est sorti en octobre ou décembre.... D'où mon interrogation pour ma petite louloute, car je ne veux pas la puériculture fasse du zèle, mais comme elle doit venir fin février je vais lui poser la question directement préparer la demande de modification car de base mon agrément c'est 3 temps plein et un périscolaire mercredi et vacances mais comme y a ma fille maintenant je sais que mon perisco va sauter ... Je suis en stress
J'y vois des avantages de garder ma fille en plus des 3 Loulous, elle va apprendre a partagé sa maman et je pense que je serai plus exigeante avec elle pr le coup, elle va devoir partager sa maison et les jeux en se faisant des copains et copines.....

 

[Nanou91]

Le dernier décret n'est pas si clair que ça car il est beaucoup controversé.
Selon comment on l'interprète, il n'est pas si évident que ça que les enfants de moins de 3 ans de l'ass mat ne compte plus.
Le texte dit que l'ass mat peut avoir jusqu'à 6 enfants de moins de 11 ans sous sa propre responsabilité, y compris ses propres enfants, dans la limite de respecter son agrément pour les moins de 3 ans....

 

[Nanou91]

@lilou141122
Pour moi le texte est clair, les enfants de l'ass mat comptent...
Seul détail flou, est-ce que ça peut être 4 max même si on est agréee pour seulement 3....

 

[Griselda]

En effet le problème est l'application d'un nouveau decret sur l'établissement d'un Agrément qui a été fait avec les anciennes règles d'attribution.
Est ce qu'au moment où on a dit 3 enfants de moins de 3 ans (état entendu y compris l'enfant de l'AM puisque c'était la règle) aurait été le même chiffre si ça avait été "sans compter l'enfant de l'AM"? Pas si sur...

Sinon ça veut dire qu'une AM-Maman de jumeaux de moins de 3 ans, on a determiné que ses enfants compris elle peut prendre en charge 2 enfants en simultanés. Elle choisi de garder ses enfants donc ne prends pour l'instant pas d'autre enfant (elle prends un congés parental sans doute?).
Nouveau decret et hop là, sans raison particulière, pas de bras greffé en plus, même logement qu'avant, même expérience, elle aurait le droit d'accueillir encore 2 enft de plus pour aller jusqu'à 4 alors qu'on a estimé qu'elle n'était capable que de gerer 2 enfants à la fois.
A l'inverse la collègue qui a dejà un Agrément pour 4 (le maxi on se l'accorde tous!), met au monde un bébé, elle devra reduire d'un enfant accueillis si elle veut garder son bébé, et bien oui même si c'est son bébé, elle va bien devoir s'en occuper, non?!
2 poids/ 2 mesures?
Dans ce cas faisons donc tout de suite un décret imposant qu'un AM ait automatiquement, tout de suite, quelque soit son logement, son experience etc, la capacité d'accueillir 4 enfants de moins de 3 ans, les siens de moins de 3 ans y compris.

Voilà pourquoi je suis d'accord avec Nanou91 j'accorderais grande méfiance ou je garderai PRÉCIEUSEMENT la réponse de ma PMI.