Normes clotures jardin

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28 Décembre 2024
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bonjour ,
dans mon jardin ma cloture fait 90cm de hauteur,la norme pour accueillir les enfants est de 1m10 mais il y a une haie de thuya du côté voisin collé au glillage qui est très haute (2m) et qui ferme bien le jardin,personne ne peut passer...du coup pensez vous qu'on va quand même me demander de refaire une clôture plus haute?merci pour vos réponses.
 

Si on prend au sens strict, la clôture ne respecte pas la norme donc est non conforme.
Alors oui il y a la haie de votre voisin mais imaginons que demain votre voisin décide de supprimer sa haie.
Personnellement, je ferai le nécessaire pour être en conformité avec ce qui est exigé.
Rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de la PMI, chacune étant différente quant à leurs exigences, peut être que cela peut passer...
 
Chez moi la puer n'a jamais vérifié s'il y avait un grillage le long de la haie. Il y en a un mais elle n'a jamais contrôlé et il ne se voit pas car les haies sont bien touffues. Les haies appartiennent aux voisins car nous avons contruit après eux.
A votre place, je n'aurai rien changé. J'attendrai que la puer passe et je verrai si elle souhaite que je change ou pas. Si elle vous dit qu'il faut le faire, vous serez assez tôt pour entreprendre les travaux à ce moment là. Si comme dit @ANNICK44 votre voisin enlève sa haie un jour, vous pourrez aussi le faire à ce moment là
 
Dans mon département nus avons en plus du référentiel national un fascicule du CG qui justement explique bien qu'une haie végétale n'est pas considérée comme une clôture. De plus une haie comme celle là avec une seule essence d'arbre est plus sensible aux ravageurs ou aux maladies.
Ma puer est du genre à vérifier la hauteur d'un grillage ou l'espacement de barreaux en cas de doute, donc je suis certaine qu'elle verrait que ce n'est pas conforme.
Je n'aurais pas fait de travaux avant son passage (pour une demande d'agrément) mais déjà prospecté pour voir quels matériaux utiliser et les prix et je lui aurais soumis mon projet pour validation.
 
Dans mon département nus avons en plus du référentiel national un fascicule du CG qui justement explique bien qu'une haie végétale n'est pas considérée comme une clôture. De plus une haie comme celle là avec une seule essence d'arbre est plus sensible aux ravageurs ou aux maladies.
Ma puer est du genre à vérifier la hauteur d'un grillage ou l'espacement de barreaux en cas de doute, donc je suis certaine qu'elle verrait que ce n'est pas conforme.
Je n'aurais pas fait de travaux avant son passage (pour une demande d'agrément) mais déjà prospecté pour voir quels matériaux utiliser et les prix et je lui aurais soumis mon projet pour validation.
tu es de Gironde ?
 
Tout dépend de celle qui passera , perso je vérifierai que le haut du grillage n'est pas dangereux pour les enfants et qu'il ne peuvent pas se faufiler en dessous ensuite j'attendrai la venue de la puéricultrice
 
Pareil que mes collègues, vous ne savez pas sur quelle style de puer vous allez tomber. Et croyez moi, il y autant de style de puer que de puéricultrices. Alors prévoyez le style de grillage au cas où avec la hauteur voulue d'1m10 et ne sortez cela que si elle vous fait la remarque que le votre n'est pas aux normes. Il sera toujours tant de lui dire qu'en effet, vous avez bien vu qu'il ne faisait pas la hauteur et que vous avez prévu de mettre tel grillage de tel hauteur.....afin de respecter la conformité du référentiel. Ainsi elle pourra voir que vous avez anticipé. Et elles aiment donner leur avis donc elle sera probablement contente de vous donner le sien 😬
 

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