Non obtention de l’agrément

[Rose Sarah]

Bonjour à toutes,
Est-ce que l’une d’entre vous a déjà obtenu un refus lors d’une première demande d’agrément ? Si oui , comment avez-vous procédé pour faire appel ?
Merci d’avance pour vos réponse.
Cordialement

 

[Marie06]

Bonsoir il me semble que les modalités de contestation sont inscrites sur le courrier de refus.

 

[MeliMelo]

Vous pouvez faire un recours gracieux au Président du Conseil Départemental, c'est ce qui est conseillé en premier lieu. Et s'il n'aboutit pas, vous pouvez faire un recours au tribunal administratif il me semble. Mais effectivement normalement cela doit être écrit dans votre courrier de refus. Après certaines préfèrent partir sur de nouvelles bases sans contester et faire une nouvelle demande quelques mois plus tard. Tout dépend de comment vous sentez la chose, si vous sentez une réelle injustice quant à ce refus ou non.

 

[twilight]

Bonjour, normalement la prédure est sur la lettre de refus, selon le ou les motifs il est bon de faire les modifications avant