Mensualisation interdite !!!!!

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20 Septembre 2023
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Bonjour
Hier j'ai reçu des parents pour un futur contrat en septembre
La maman m'a dit que l'on n'avait plus le droit de mensualiser le salaire et les congés payés dans la mensualisation ??
Avec ses autres assistantes maternelles elle donnait les congés payés au mois de mai sauf que j'ai fait la formation au mois de juin 2024 puisque je suis nouvelle assistante maternelle
et qu'on nous avait expliqué le système de la mensualisation avec congé payé
Qui dit juste ?

Merci pour votre aide ravie de voir que ce forum continue de fonctionner
Carole
 

je vois pas comment on a pu vous expliquer que les congés peuvent etre integrés a la mensu. en année incomplete cela est interdit.
en année complete ils sont payés quand acquis et se substitue au salaire.
faites un tour sur pajemplois ,tout est expliqué
 
Si tu veux parler des "10% anticipé" oui on n'a plus droit, déjà à l'époque c'était pas vraiment légal.

Donc chaque mois ton salaire mensualisé, puis au 31 mai de chaque année on calcul le montant des CP et ils sont payés soit une fois en juin, soit au moment de la pose des congés en plus du salaire
 

Bonjour en effet pas de mensualisation des cp en année incomplète : ils sont calculés fin mai et il y a 3 modes de paiement : en 1 x fin juin ; en 1 x à la prise principale des cp ou à chaque prise de cps . Pour l'année complète on calcule aussi fin mai ; par contre pour la première année voire plus longtemps selon la date de début du contrat on déduit par ccc ceux non acquis .
 
je vois pas comment on a pu vous expliquer que les congés peuvent etre integrés a la mensu. en année incomplete cela est interdit.

ma seconde partie de formation remonte à 10 ans, mais une juriste avait quand même été fichu de dire que le calcul du maintien de salaire n'existait pas, que pour le paiement des congés c'était calculé par 10 % du salaire uniquement

Je l'ai contredis mais elle n'avait rien voulu entendre, donc à maintenu à toutes les autres collègues présentes qu'il n'y avait que les 10 %

Donc je vois bien comment certaines formatrice peuvent dire n'importe quoi....
 
Bonjour, bien sûr que si que le salaire est mensualisé. Par contre, pour vos CP tout dépend du contrat, s'il est en année incomplète vos CP acquis sont payés selon 3 méthodes comme l'indique @Caro52.
 

Bonjour
Comme mes collègues, on ne mensualise pas les congé payés.
Mais tout d'abord il vous faut savoir si vous allez travailler en année complète ou incomplète car effectivement le paiement des congés est différent.
En année incomplète ils seront calculé au mois de mai et payés en juin. En année complète lorsque vous aurez droit aux congés payés ils seront payés avec la mensualité du mois de prise des congés.
 
Votre formatrice devait parler d'une mensualisation en année complète (calcul sur 52 semaines dont 5 semaines CP) où là les CP sont inclus dans la mensualisation sauf la première année car non acquise donc déduites le mois concerné. Il est possible la première année de les prendre par anticipation à hauteur des en cours d'acquisition.
Par contre en année incomplète, elles ne sont pas incluses dans la mensualisation. Seule les semaines de travail sont comptabilisés
 
où là les CP sont inclus dans la mensualisation
non les cp ne sont JAMAIS inclus dans la mensualisation
la mensualisation ne paie QUE votre travail réalisé
LES cp se paient une fois acquis soit en plus de la mensualisation en année incomplète
soit lors de la pose des cp acquis en année complète
mais que se soit dans un cas comme dans l'autre ils ne sont JAMAIS mensualisés car cela revient à dire que les parents paient les cp chaque mois ce qui est totalement faux dans les 2 cas
 

Oui en année complète, ils se paient une fois acquis sinon déduit de la mensualisation.. Justement... Parce-qu'ils y sont inclus.. D'où un calcul sur 52 semaines
 
Bonjour
Hier j'ai reçu des parents pour un futur contrat en septembre
La maman m'a dit que l'on n'avait plus le droit de mensualiser le salaire et les congés payés dans la mensualisation ??
Avec ses autres assistantes maternelles elle donnait les congés payés au mois de mai sauf que j'ai fait la formation au mois de juin 2024 puisque je suis nouvelle assistante maternelle
et qu'on nous avait expliqué le système de la mensualisation avec congé payé
Qui dit juste ?

Merci pour votre aide ravie de voir que ce forum continue de fonctionner
Carole
Les collègues vous ont fort bien expliqué le principe que je reprends : en année complète, les cp sont indemnisés au moment de leurs prise. L'indemnité se substitue au salaire ( art 102-1-2-1 de la CCN).
En année incomplète, le point est fait au 31 Mai de chaque année et l'indemnité est versée , soit en juin, soit lors de la prise principale des cp, soit au fur et à mesure de la prise des cp (art 102-1--2-2 de la CCN).
Vous êtes "nouvelle ass mat" OK!, mais cela ne vous exonère nullement de connaitre la CCN qui est entrée en vigueur en Janvier 2022, vous vous seriez alors rendu compte que ce que racontait cette formatrice était complètement faux.
Je vous engage à lire notre CCN pour éviter d'autres méprises qui pourraient vous portez préjudice...
 
Oui en année complète, ils se paient une fois acquis sinon déduit de la mensualisation.. Justement... Parce-qu'ils y sont inclus.. D'où un calcul sur 52 semaines
Pour moi dire que les cp sont inclus dans la mensualisation est un abus de langage qui peut amener a des incompréhensions.

Quand on dit "les cp sont inclus dans la mensu" les gens comprennent ce que souleve @kikine = un paiement des congés chaque mois.

Et du coup si le contrat s'arrête avant la prise de congé, les parents ne comprennent pas qu'ils doivent payer en fin de contrat une ICCP .... vu que c'était "inclus dans la mensu" = donc payé tout les mois... donc pourquoi payeraient ils encore ?

Pour les années complètes je dis aux PE que les congés payés se substituent au salaire lors de la pose des congés, ce qui fait que si j'ai assez de jours de congé acquis mon salaire est maintenue, si je n'est pas le cas j'aurai du solde, et que quand le contrat s'arrête en fonction des cp aquis et pris il y aura une ICCP à régler
 

@Jamie je comprend parfaitement ce que tu veux dire. Toutefois les parents en CDI ont le même cas avec leur travail donc pour moi, ils ne sont pas ignorant que ce soit pour l'ICCP ou déduit car non acquis
 
Pour les années complètes je dis aux PE que les congés payés se substituent au salaire lors de la pose des congés, ce qui fait que si j'ai assez de jours de congé acquis mon salaire est maintenue, si je n'est pas le cas j'aurai du solde, et que quand le contrat s'arrête en fonction des cp aquis et pris il y aura une ICCP à régler
Expliquer ainsi aux parents n'est en fait que reprendre ce que prévoit la CCN.
Cela ne donne pas lieu à interprétation, on y ajoute les articles correspondants pour étayer son argumentaire et il n'y a aucun problème...
 
@Jamie je comprend parfaitement ce que tu veux dire. Toutefois les parents en CDI ont le même cas avec leur travail donc pour moi, ils ne sont pas ignorant que ce soit pour l'ICCP ou déduit car non acquis

techniquement oui, sauf qu'en pratique....

C'est comme pour les congés la différence entre en temps et en paiement. Tellement de personne qui bossent a l'extérieur disent que la 1ere année ils n'ont pas le droit de prendre des congés...

les "ah ben tranquilles les ass mat elles prennent des congés dès la 1ere année, nous on n'a pas le droit quand on commence un nouveau boulot" je l'ai beaucoup entendu...

du coup perso je ne pars pas du principe qu'ils ne sont pas ignorant, je précise clairement tout et même comme ça y en a toujours un ou deux qui a une mémoire sélective.
 

C'est vrai que c'est la richesse de ce forum, nous avons toutes notre propre expérience 🙂
Dans mon parcours pro j'ai longtemps été garde d'enfant au domicile des parents. Et comme je ne fais pas confiance les yeux fermés, j'ai tjs tout vérifié. Je me suis rendu compte que pour la plupart ils savaient très bien gérer leur rôle d'employeur même avec les congés payés pris part anticipation.
 
Toutefois les parents en CDI ont le même cas avec leur travail donc pour moi, ils ne sont pas ignorant que ce soit pour l'ICCP ou déduit car non acquis
vous seriez surprise...
car non tous ne sont pas au fait de le comprendre et certains ne veulent pas comprendre, donc si en plus on utilise un vocabulaire qui prête a confusion... cela mène vite au conflit en fin de contrat quand il faut payer les cp
 
Bonjour à toutes 🙂
Je vous remercie infiniment pour toutes vos réponses

J'avance petit à petit mais j'ai des soucis d'apprentissage , de compréhension.
Je n'avais pas compris cette partie.
Je dois relire encore et encore et
Je dois préciser que lors de la formation en juin dernier la partie juridique avec l'avocate était compliquée... elle s'adressait à son auditoire comme ci on savait déjà tout elle allait vite😒
Le dernier jour les collègues ont voulu réviser En sorte de brevet blanc pour les QCM
on n'a même pas été au bout : pas vu la fin de contrat les ruptures etc.....
alors je cherche ici et là.
Maintenant je sais que les congés sont versé en juin
Je vous remercie
Bonne journée
 

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