Mensualisation contrat sur cinq mois

[Tatacorinne]

Bonjour
Pour voir si ce contrat proposé pourrait être intéressant :
On me propose un contrat de févier 2023 à septembre 2023 hors vacances scolaires. Deux semaines à 38 heures par semaine alternées par deux semaines à 36 heures par semaine. Pour moi il n'y a plus que 5 mois étant donné que les vacances scolaires commencent en juillet. Et du 06 févier 2023 à fin juin 2023 il ne reste que 17 semaines travaillées hors vacances scolaires.
Comment faites vous le calcul de mensualisation ? C'est la première fois que j'ai ce cas et ne veux pas faire d'erreur.

 

[Catie6432]

S'agit il du remplacement d'un collègue (CDD) ou serez vous en CDI ?

 

[Tatacorinne]

Le PE ne m' a rien dit donc quelle est la différence entre les deux ?

 

[assmatzam]

Bonjour,

Alors tu dois calculer le nombre de semaines qui seront réellement travaillées entre ces 2 dates
Ensuite tu appliques la règle de 3 pour savoir si tu pars sur une AC et ou AI

Si le résultat obtenu est égal ou supérieur à 47 tu fais une AC
Si le résultat obtenu est inférieur à 47 semaines tu fais une AI sur le nombre de semaines trouvées

Par exemple
J'obtiens 18 semaines réellement travaillées
18 semaines / 7 mois x 12 mois = 30.85 = 31 semaines

Donc contrat en AI sur 31 semaines

Comprends tu le principe ????

 

[Catie6432]

Un CDI n'a pas de terme connu.
Un CDD ass mat donc avec un terme connu ne concerne que un remplacement de collègue.
Si vous n'êtes pas dans le cadre d'un remplacement, CDI en année complète ou incomplète.
Voir l'exemple de assmatzam pour déterminer si année complète ou incomplète.

 

[Tatacorinne]

Je pense que pour un enfant qui va rentrer à l'école en septembre, il y a de grandes chances que ce soit un remplacement.
Si c'est un remplacement, faut il appliquer le même taux horaire que la personne à remplacer ?
Pour assmatzam :
J'ai compris le principe de la règle de 3. Ce qui me chagrine c'est d'avoir une proposition sur 7 mois qui en fin de compte ne sera que sur 5 en fin de compte, sans les vacances scolaires. Donc à réfléchir si le contrat est intéressant ou pas et que taux horaire à proposer

 

[Catie6432]

Oui. Le même taux horaire au minimum. Mais vous pouvez demander plus.
Pas moins c'est illégal.
Faire figurer les coordonnées de l'ass mat remplacée sur le contrat de travail. Indemnités de congés payés 10 % en fin de contrat, puis 10 % de prime de précarité (rupture).
Si CDD de remplacement.

 

[Tatacorinne]

D 'accord et merci Catie6432.

 

[Catie6432]

Si CDI négociez l'indemnité de fin de contrat (due à partir de 9 mois d'accueil sur la convention collective). La faire figurer à votre contrat due en clause supérieure à la convention quelque soit la durée de l'accueil (comme vous savez déjà que même en CDI, il se terminera dans 5 mois et n'ira pas jusqu'au 9 mois prévus dans la convention. Elle est de 1/80eme des salaires bruts perçus dans leur globalité.

 

[assmatzam]

Si n'y a pas du tout d'accueil sur les vacances scolaires on est effectivement sur 5 mois
Ca te fait donc un contrat sur 43 semaines

 

[Griselda]

Perso je pars sur 38h/sem, je ne retire pas les vacances scolaires, encore moins pour un contrat court, déjà que je ne le fais pas non plus pour un temps plein sur 3 ans.

Je demande un préavis dès la 1ere heure d'accueil de 2 mois pour avoir la certitude de la date précise à laquelle je peux attribuer cette place à un autre enfant en avance, je negocie aussi une indemnité de rupture à 10% (comme la préca d'un CDD) dès la 1ere heure d'accueil jusqu'à 9 mois d'ancienneté (après c'est CCN). C'est donc bien un CDI par defaut avec lettre de rupture des PE au moment opportun.

Si c'est un remplacement, c'est le seul cas où on peut faire un CDD. Dans ce cas la personne remplacée doit être nommée dans le contrat, le PE n'a pas le droit de te proposer un contrat inferieur au sien mais peut te donner plus (c'est pour garantir qu'il n'y aura pas de concurence deloyale), avec un CDD inutile de faire une lettre de rupture puisque la date de fin est connue dès la rédaction du contrat. La prime de précarité obligatoire de 10%.