Licenciement pour perte de l'aide Pajemploi

[Lilou nounou]

J'ai eu une semaine en octobre prévue dans les 9 semaines de congés dans l'année. C'est la première fois que j'ai ce problème en 17 ans d' activité. Je suis un peu perdue. Merci

 

[Griselda]

OK, est ce que @assmatzam veut bien controler ce calcul STP?

 

[Lilou nounou]

Ce serait super, comme ça je suis sûre de ne pas me tromper et être en règle avec le PE.
Merci

 

[assmatzam]

Bonjour

J'ai besoin de plusieurs renseignements pour valider tes calculs

1) Tu travailles sur combien de jours ?
2) Indique moi les jours travaillées
3) Et les heures de chaque jour

4) Donne moi ton taux horaire brut contrat Pour les heures normales et pour les heures supplémentaires
5) Est ce que les heures supplémentaires sont mensualisées avec le taux de majoration ?

6) Date exacte du début de contrat
7) Salaire brut du mois d'octobre

 

[Lilou nounou]

Bonjour
Voici les renseignements demandés.
J'espère que çà vous convient , vous pouvez me demander d'autres renseignements sur cette discussion.
Encore merci pour votre retour

 

[assmatzam]

Alors j'ai bien lus les renseignements et Avant de te donner les chiffres, il y a une chose qui m'interpelle .

c'est lorsque tu dis que tu n'as pas d'heure supplémentaire

Et bien si
Les heures normales sont les heures comprises entre la 1 ère et la 45 ème heure hebdomadaire

Au-delà de 45 heures ce sont obligatoirement des heures supplémentaires qui doivent être majorées de Minimum 10%

Donc ta mensualisation n'est pas bonne
Elle aurait dû être calculée ainsi

 

[assmatzam]

5 jrs x 43 sem / 12 = 17,91 =
18 jours d'activités

45 heures x 43 sem / 12 = 161,25 =
161 heures normales
1,5 heures x 43 sem / 12 = 5,325 =
5 heures supplémentaires

 

[assmatzam]

45 heures x 43 sem x 5,83€ brut / 12 = 940,0875€ brut
1,5 heures x 43 sem x 6,413€ brut / 12 = 34,4699€ brut
Total brut 974,5574€ brut
x 0,7812 = 761,32€ net avant exonération

Calcul de l'exonération sur les heures supplémentaires
A = 34,4699€ brut x 07812 = 26,9278€ net
B = 34,4699€ brut x 0,8943 = 30,8264€ net

B - A = 3,90€ net d'exonération fiscale

A déclarer 761,32€ net
A payer 765,22€ net

Et pas 971,42€ brut x 0,7812 = 758,87€ net

 

[assmatzam]

Pour faire le calcul de la cour de cassation sur le mois de novembre
vous devez dans un premier temps déterminer les heures potentielles du mois.

Ce sont toutes les heures du mois comme s'il avait été travaillé intégralement
dans votre car vu que l'accueil s'établit sur 5 jours par semaine il y a 21 jours potentiels d'accueil
Soit 199,5 heures potentielles
Soit 189 heures nnormales et 10,5 heures supplémentaires

Votre contrat prend fin le vendredi le 22 novembre au soir
vous avez donc à déduire les heures non travaillées sur la période du 23 au 30 novembre
soit l'équivalent de 46,5 heures
soit 45 heures normale et 1,5 heures supplémentaires

 

[assmatzam]

J'étais en train de te faire le calcul de la cour de cassation quand je me suis rendu compte que tu n'étais pas sur 46,5 heures par semaine comme tu me l'a indiqué
mais sur 47,5 heures par semaine.

car si tu travailles 9h30 minutes par jour , pour le calcul cela donne 9,5 heures car on convertit au 100 ème pour les calculs
Et 9,5 heures par jour x 5 jours = 47,5 heures par semaine

Et non 46,5 heures

Tu travailles bien 9,5 heures par jour tous les jours ?

 

[Lilou nounou]

Oh la!!!!!!
J'en perds mon latin !!!!
Je vais essayer de faire le total dû..,...... Avec toutes vos précisions, c'est la première fois que je fais plus de 45 heures par semaine. Je vous envoie rapidement mes calculs.
Merci encore pour tout vos renseignements
Bonne journée
Est ce que je refais tout les calculs du bulletin de salaire d'octobre, où je ne le fais que pour le mois de novembre ? La maman étant réticente pour me payer, elle ne va plus rien y comprendre.
Au secours

 

[Lilou nounou]

Oui je travaille bien 46.h50 par jour. C'est gentil de me faire les calculs, merci merci beaucoup.

 

[Catie6432]

46h50 par jour !
Vraiment ?!

 

[Lilou nounou]

J'ai fais une erreur je suis complètement dépassée oui, en effet je fais 9.50 h par jour excuse moi !!¡!

 

[assmatzam]

Ok donc la mensualisation doit être calculée sur 47,5 heures par semaine

Je vous refais tous les calculs

 

[Lilou nounou]

Merci beaucoup

 

[assmatzam]

La déclaration pajemploi
5 jrs x 43 sem / 12 = 17,91 =
18 jours d'activités

45 heures x 43 sem / 12 = 161,25 =
161 heures normales
2,5 heures x 43 sem / 12 = 8,95 =
9 heures supplémentaires

la mensualisation
45 heures x 43 sem x 5,83€ brut / 12 = 940,09€ brut
2,5 heures x 43 sem x 6,413€ brut / 12 = 57,45€ brut
Total brut 997,50€ Brut
x 0,7812 = 779,25€ net avant exonération

Calcul de l'exonération sur les heures supplémentaires
A = 57,45€ brut x 07812 = 44,88€ net
B = 57,45€ brut x 0,8943 = 51,38€ net

B - A = 6,50€ net d'exonération fiscale

A déclarer 779,25€ net
A payer 785,75€ net

 

[assmatzam]

Le bulletin de salaire du mois d'octobre doit être corrigé car ce que vous avez calculé est faux

Avez vous fait une adaptation
Si oui
Combien d'heures et sur quelle durée ?

 

[assmatzam]

En attendant je vais vous donner le calcul du salaire du mois de novembre en tenant compte de la bonne mensualisation

Heures potentielles
21 jours x 9,5 Heures = 199,5 Heures
189 heures normales
10,5 heures supplémentaires

Heures travaillées
du 1er au 22 novembre = 16 jours x 9,5 heures = 152 heures
144 heures normales
8 heures sup

CCC
1) sur les heures normales
940,09€ brut / 189 x 144 = 716,26€ brut

2) sur les heures sup
57,45€ brut / 10,5 x 8 = 43,77€ brut

Total 760,03€ brut x 0,7812 = 593,74€ net avant exonération
Exonération = 4,95€ net
43,77€ brut x 0,7812 = 34,19€ net
43,77€ brut x 0,8943 = 39,14€ net

Conversion en jours et heures
716,26€ brut/ 5,83€ brut contrat = 122,85
= 123 heures normales
43,77€ brut/ 6,413€ brut contrat = 6,82
= 7 heures supplémentaires

 

[Lilou nounou]

Non pas d'adaptation
Merci