Licenciement maladie professionnelle

[malinka]

Bonjour,
En novembre dernier je me suis fait opérer d'épaule (rupture de la coiffe de rotateurs). Mon médecin m'interdit de reprendre l'activité (2me étage sans l'ascenseur). Entre temps ça a été reconnu comme maladie professionnelle par la sécu. Les parents sont au courant que je dois être licenciée pour incapacité d'origine professionnelle.
Est que une d'entre vous a été confronté à ça et pourrait me dire comment se passent les fins de contrats?
J'ai 4 contrats, dont 2 doivent s'arrêter fin juin (un déménagement et une rentrée a l'école)
Il me semble, les 2 familles ont droit de me licencier, les deux autres doivent attendre la fin d'arrêt.
Comment ça se passe pour l'ancienneté? Avec certaines familles j'ai travaillé juste 2 ou 8 mois, pas assez pour l'indemnité de licenciement...est que en maladie pro l'arrêt compte pour l'ancienneté?
Est que pendant l'arrêt les congés sont acquis?
Les familles qui doivent me licencier pendant l'arrêt font elles une déclaration a Pajemploi comme d'habitude ? Est que cela ne va pas interrompre les versements de la Sécu ?
Et la question du préavis, vu que je ne pourrais pas le faire ?
Il y a t'il une régularisation a faire ?
Qui saurait m'aider svp?

 

[Zabou68]

Pour le licenciement, je ne sais pas si les PE peuvent vous licencier ; est-ce considérer comme maladie ou comme un accident du travail ?
"Les parents sont au courant que je dois être licenciée pour incapacité d'origine professionnelle"
Y a t'il une case dans les document de licenciement pour "incapacité professionnelle" ?
"Est que pendant l'arrêt les congés sont acquis?"
En arrêt maladie on acquiert 2 jours de congés par tranche de 4 semaines.
"Et la question du préavis, vu que je ne pourrais pas le faire ?"
Un préavis en Arrêt maladie n'est pas payé par le PE mais par la Sécu

 

[Griselda]

Je peux me tromper mais dès lors que le medecin certifie l'incapacité médicale à reprendre ce poste le licenciement s'impose aux deux parties et il n'y a pas de question de préavis. Dès que le PE a l'information officielle que le médecin affirme l'impossibilité de reprendre un jour alors il peut-doit te licencier.
Par ailleurs notre Agrément est soumis aussi à notre capacité physique et psychologique, dès lors que ce n'est plus le cas tu vas, j'imagine devoir transmettre l'information officielle à ton CD et ta PMI ce qui de fait entraine l'annulation de ton Agrément.
Et sans Agrément valable là aussi la rupture s'impose aux deux parties, sans préavis et sans indemnité de rupture.
Dès la rupture de contrat actée suite à l'annulation de ton Agrément (ici pour incapacité médicale) les PE te remette ton solde de tout compte comprenant le solde de tes CPs en indemnité compensatrice de CPs (avec 2jrs/mois acquis en arrêt maladie au lieu de 2.5) ainsi que la régule si on t'en doit une (notament en AI), l'attestation Employeur France Travail pour tes droits au chômage (dont tu auras besoin quand tu ne seras plus en arrêt maladie) et ton Certificat de Travail.
Il est important que tous tes PE aient acté la rupture et fait la dernière déclaration de salaire pour ton solde de tout compte avant que PAJEmploi ait reçu l'information que tu n'es plus Agréée sinon ils n'auront pas de prise en charge des cotisations pour ce solde.
Dès lors ils pourront aussi proposer à ta remplaçante de passer en CDI puisqu'elle ne te remplacera plus.

 

[noounouc]

Pour les CP c'est 2 jours par mois si tu es en arrêt maladie mais 2,5 jours si c'est un accident du travail.