Licenciement assistante maternelle

[Louloutte]

Bonjour à tous ,
Voilà le cas de figure mon enfant est chez une assistante maternelle depuis le 4 mai 2021 début 2022 elle nous annonce qu’elle est enceinte de son 3 eme enfant a donc droit à 6 mois de congés maternité je trouve donc une nourrice de remplacement il commence chez la nouvelle le 1 juillet 2022! Mon fils a donc passer 6 mois là bas et tous se passe super bien et a son âge pratiquement deux ans nous je voulions pas le rechanger car l’adaptation chez son ancienne nourrice aurai été compliqué du fait de son âge il ne se souvient plus d’elle a notre avis et à ces habitudes chez la nouvelle !
Du fait j’ai licencier mon ancienne nourrice après la fin de son congés maternité elle a donc droit à 1 mois de préavis
Elle ne le prend bien quand je lui est annoncer de vive voix
Du coup maintenant elle me prend pour sa poule au œufs d’or et nous réclame près de 1000€ avec plusieurs indemnités
Et me sort 700€ de congés payé pour la période où elle a été en congés maternité !
Du coup ma question est qu’elle indemnité je lui doit réellement ?
Merci de votre réponses

 

[Griselda]

Oulàlà!
S'il y a bien un cas où les AMs sont des Femmes Salariées comme les autres, comme vous c'est si elle donne naissance à un enfant.
La loi est très claire la dessus et si elle va au tribunal vous aurez bien plus à perdre qu'à gagner.
Vous n'aviez absolument pas le droit de la licencier avant la 10 eme semaine après son congés maternité + le mois de préavis.
Elle peut donc porter plainte pour le prejudice mais aussi pour discremination, c'est un licenciement abusif.
Vous avez le droit de préférer laisser votre enfant chez la remplaçante mais la première n'a pas à en pâtir et la dessus le tribunal des Prud'homme est très claire, il n'y a aucun cas, pas même pour les AMs ou on peut transgresser ça.
De plus durant tous le congés maternité, oui votre AM, comme vous même quand vous avez été en CM, a crédité les mêmes CP que si elle avait travaillé effectivement.
De plus vous lui devrez l'indemnité de rupture qui ne peut être inferieure à 1/80eme de tous les salaires bruts, entrant dans le calcul la regule, les CP, les absences pour convenance personnel du PE (les10 sem où vs n'avez pas voulu lui confier votre enft), le préavis non effectué à votre demande.
Notez que les 10 sem + le mois de préavis même non effectué de votre fait ouvrent droit à CP.
Je crains qu'avec 1700€ en tout on serait encore loin du compte. Si elle part au tribunal elle gagnera et en prime vous devrez payer tous ses frais d'avocat.

 

[carrie]

Bonjour, oui Griselda a été plus rapide que moi, mais je voulais justement vous demander si vous aviez bien respecté ce délai de 10 semaines de protection de votre assistante maternelle?
Sinon, même réponse que Griselda.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Vous aviez quelle contrat avec l Assmat que vous licencié ? Année incomplète , complète ? Nombre d' heure semaine ?

 

[Lea64]

Effectivement il Faut deja savoir si elle est en année complète ou pas ! Mais quoi quil en soit même en arrêt mater elle as bien cumuler ces congés.... donc une fois la régule de salaire, les indemn de licenciement, le mois de préavis et les congés y as des chances que vous lui deviez bcp plus que sa !!!

 

[Titine15]

A mon avis vous lui devez plus que ça : le préavis d1 mois, les CP, la prime de fin de contrat et éventuellement une régule de salaire
700 euros cela me paraît peu
Et non vous n'êtes pas une poule aussi œufs d'or, vous êtes un employeur avec les responsabilités qui vont avec rout simplement

 

[Sandrine2572]

Tout dépend du contrat , si c est un contrat de 20 h semaine ou 45 h ça change les montants

 

[aline94]

Louloutte n'a pas donné plus d'info ou j ai louper des trucs?

 

[Sandrine2572]

Tu a rien louper Aline on a pas plus d info

 

[Mimipoupina]

Non elle ne vous prend pas pour la poule aux œufs d'or, elle a des droits comme n'importe quelle femme enceinte ... d'ailleurs vous j'imagine que à la fin de votre congé maternité vous avez retrouvé votre poste,(contrairement à elle) car votre patron n'a pas dû vous dire finalement je préfère votre remplaçante la loi protège les femmes enceintes vous n'aviez d'ailleurs absolument pas le droit de la licencier avant 10 semaines à partir de son dernier jour de congé maternité et vous lui deviez son salaire pendant ces 10 semaines, et bien sûr comme vous quand vous étiez en congé mat pour votre bb, elle aussi cumule des CP pendant son congé qu'il faut lui payer puisque qu'elle n'aura pas le loisir de les poser vu que vous la licencier...
Donc en récapitulatif légalement vous lui devez : 10 semaines de salaire + son préavis (effectué ou non) son indemnité compensatrice de congés payés et sa prime de rupture de contrat

 

[MeliMelo]

Alors ça me paraît pas énorme, une fin de contrat, on double facilement le salaire avec les indemnités, les congés non pris, etc. Sur Pajemploi il y a une calculatrice qui apparemment fait tous les papiers et les calculs de fin de contrat. Servez-vous en, c'est fait pour ça, et comparez les calculs.

Après le fait qu'elle l'ai mal pris c'est un peu normal, un employeur après un congé mat ou un arrêt maladie est censé reprendre son ancien employé... Après si votre enfant se sent mieux chez la 2e ass mat que la 1e je peux aussi comprendre votre décision, mais faites cela proprement.