Lettre de mise en demeure

[angel78]

Bonjour a tous,
Auriez vous un modèle de lettre pour une mise en demeure.
Merci

 

[Mail.29]

Pour quel motif ? Non paiement du salaire?

 

[angel78]

Bonjour oui
J'ai été en fin de contrat le 9/02/24
A ce jour je toujours pas reçu mon salaire,ni le paiement de congés payés car année incomplète et ni mes documents de fin de contrat

 

[ANNICK44]

Il est urgent de s'affoler ! Il reste encore juste 3 jours pour la déclaration Pajemploi !
Un point à ajouter : si année incomplète, il y a peut être une régularisation !
Personnellement j'enverrai un SMS en plus à ces PE.


Un exemple de lettre parmi d'autres :

Nom, prénom( salarié)
Adresse
tél
profession
Nom, prénom (employeur)
Adresse

lieu
date



Objet : Mise en demeure : non paiement de salaire et indemnités de fin de contrat.
non remise de documents obligatoire de fin de contrat.
Lettre recommandée avec Accusé de réception et copie en envoi simple.


Madame, Monsieur,

Le contrat qui nous lie pour la garde de l'enfant ...............depuis le (date) a pris fin le (date)
Suite à la rupture de celui -ci et conformément à l'article 69 de la CCN des particuliers employeurs, vous deviez me fournir à la fin du préavis, en plus des sommes dues :
Un certificat de travail
Une attestation France Travail
Un bulletin de salaire
Un solde de tout compte comprenant (préciser les sommes).

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu les documents et les sommes dues.
Aussi par la présente, je vous mets en demeure de me fournir les documents cités et de procéder au règlement de mon salaire au titre du solde de tout compte.
Faute de réponse dans un délai de .....jours et si cette situation devait perdurer, je me verrai dans l'obligation de saisir le conseil des prud'hommes avec toutes les conséquences qui en découlent ( dommages et intérêts).

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

[noounouc]

@ANNICK44 , c'est même pire que ça, le contrat est terminé depuis bientôt 2 mois ! Les parents ont eu largement le temps de faire les papiers, la déclaration et le paiement. Personnellement je n'aurais pas attendu aussi longtemps.

 

[ANNICK44]

@ANNICK44 , c'est même pire que ça, le contrat est terminé depuis bientôt 2 mois ! Les parents ont eu largement le temps de faire les papiers, la déclaration et le paiement. Personnellement je n'aurais pas attendu aussi longtemps.

Entièrement d'accord avec toi, là c'est juste pour dire qu'au niveau pajemploi c'est encore jouable !
Cela n'empêche que le retard est déjà "consommé" depuis longtemps.
Je n'aurai pas attendu non plus autant, cela m'est arrivé une fois (en plus de 20 ans) de le devoir et cela n'a pas été agréable pour le PE...

 

[angel78]

Je leurs avait laissé du temps car il n'était pas d'accord avec moi pour le calcul de la fin de contrat.
Après leur avoir expliqué plusieurs fois, ils ont eu aussi rendez vous avec le RPE qui lui ont dit la même chose.
A priori ils comprennent toujours pas d'où le retard de mon courrier et c'est la première fois que cela m'arrive.

 

[AssMatNinou]

Ils ne comprennent pas ou ils n'ont pas envie de comprendre pour éviter de payer les sommes dues et faire trainer pour que vous laissiez tomber ??

 

[angel78]

Je sais pas trop
Je pense que comme ils ont une autre assistante maternelle bah du coup payer les 2 .....

 

[noounouc]

La belle excuse. Ils auraient payé ce qu'ils pensent être là bonne somme s'ils étaient de bonne foi et ensuite vous auriez pu entamer une procédure si vous n'étiez pas d'accord... là c'est un peu facile...

 

[AssMatNinou]

Je pense que comme ils ont une autre assistante maternelle bah du coup payer les 2 .....

Leur problème, pas le votre...

 

[angel78]

Pas faux