Jugement prud'homme

[Sousou]

Bonjour. Hier j'ai passé au prud'hommes. Mon employeur ettait absent.le jyge m a dit que je vais recevoir un jugement dans 15 jours.est ce!que vous avez vécu le même cas .comment ca se passe après le jugement ?

 

[Catie6432]

Le jugement sera notifié à votre parent employeur.
Si celui ci ne se plie pas aux termes du jugement, un commissaire de justice (huissier) procédera au recouvrement des sommes dues.
Si une astreinte par jour de retard a été prononcée par le tribunal des prud'hommes, il faudra une audience pour prononcer la levée de l'astreinte pour pouvoir procéder au recouvrement.
C'est assez technique et surtout ... long .... Très long ...
Si vous avez une protection juridique, vous serez avisée du suivi.

Entre mon jugement initial et la levée de l'astreinte il s'est passé ... 1 an presque jour pour jour ...
Puis encore du temps à attendre pour un recouvrement (partiel à la date d'aujourd'hui) de la créance.
Et là, mon assureur protection juridique m'a avisé avoir changé de cabinet de commissaire de justice. Et oui ... Ils ne se communiquent pas les documents entre eux !
J'ai dû adresser les deux jugements originaux (le premier et celui de la levée de l'astreinte) au nouveau commissaire de justice !
Et là j'attends. Encore et encore ... Mais je ne lâche rien. J'ai plusieurs milliers d'euros d'astreinte à récupérer !

 

[Zabou68]

Bonjour
Cela m'est arrivé une fois.
P.E. partie sans payer le dernier salaire et ICCP.
Jugement Prud'hommes, en pleine crise de Covid ! Donc long, très long... La P.E. n'est pas venue. Tous les documents lui étaient donnés par huissier.
Jugement gagné mais aucun paiment.
Mon avocat (par l'assurance habitation, donc rien à débourser par moi) a fait son travail et donc saisie à la banque de ma P.E.
Cela a mis 2 ans et finalement la P.E. a dû payer 3 x le montant qu'elle me devait, tout ça parce que Madame a eu sa fierté (démission de ma part car toujours des retards, parfois 1 H)

 

[MeliMelo]

Je ne comprends pas ce qu'il se passe dans la tête de certains PE, ils se doutent bien qu'ils vont casquer beaucoup plus s'ils sont poursuivis au lieu de payer... Franchement pour le préjudice subi, le stress engendré sur l'ass mat pendant plusieurs mois de procédure, les avances de frais etc. ce n'est pas 3 fois plus qu'ils devraient payer mais bien 10 fois plus... Courage à toutes celles qui sont en pleine procédure.

 

[Catie6432]

Malheureusement la plupart ne paieront jamais !
Ils organisent leur insolvabilité.
J'ai beaucoup de chance dans mon malheur d'avoir pu récupérer une partie de mon préjudice.

 

[tatienounou 31]

Ce genre de poste me fait mal au ventre et me stresse.
Jamais eu ce genre de problème et jamais pensé que cela puisse m'arriver
L'année prochaine fin de mes 3 derniers contrats..je prie que tout se passe bien car en vous lisant j'en ai des frissons.
Courage à toutes celles qui se battent pour leurs dûs

 

[MeliMelo]

@Catie6432 oui mais dans ce cas c'est une sacrée épine dans le pied qu'ils se mettent là s'ils organisent leur insolvabilité car ils vont être suivis toute leur vie par la banque de France, interdit bancaire etc. donc c'est chaud pour eux "d'organiser" cela juste pour ne pas payer un salaire. A mon avis ce doit être des cas assez rares qui vont jusque là et c'est que ce doit être des parents qui croulent sous les dettes. J'ai du mal à concevoir que des personnes puissent en conscience faire cela "exprès" pour ne pas payer, car c'est une vie de galère après.

 

[Catie6432]

Ho non ! Ce n'est pas rare ! Bien au contraire ! Je m'intéresse particulièrement à cette problématique.
Souvent, les commissions de surendettement effacent ces dettes d'impayés. Il faut alors exercer un recours pour nos collègues pour réintégrer ces dettes dans les créances non effaçables.
Tous les jours je vois de nouveaux cas !