Jours enfants malades

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Domuk
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Domuk

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14 Juillet 2022
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Bonjour en ce qui concerne les jours pour enfants malades c’est bien 5 jours par an ? Et pour hospitalisation ? Merci à vous.
 

Après les 14 jours, soit le parent maintient votre salaire ou vous licencie
 
Bonjour
Oui bien 5 jours pour enfants malades et 24 jours pour hospitalisation mais consécutifs.
 
Une grande précision , si on se réfère à La CCN (art 104 et suivants) et qu'aucune clause n' a été prévue dans le contrat :
Il s'agit de "toute absence justifiée par un certificat médical ou bulletin d'hospitalisation..."

Donc 5 jours d'absence pas forcément consécutifs et 14 jours calendaires consécutifs.Ces limites sont appréciées par période de 12 mois glissants à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire.

A celle à qui cela aurait échappé, quelques changements dans la rédaction des articles concernant les absences dans la nouvelle CCN beaucoup moins favorables pour nous !
Déjà évoqué dans un autre post.
Juste pour conclure : mieux vaut prévoir une clause sur ce point
 
Petite précision ce n'est pas 14 jours en cas d'hospitalisation mais 2 semaines consécutives pour maladie longue (comme peut l'être l'hospitalisation). La maladie longue est definie par minimum 2 semaines consécutives et non par le fait d'être hospitalisé ou pas.
Sinon c'est 5 jours perlés ou consécutifs (hospitalisation ou non).
Si aucune mention particulière au contrat il est possible (mais pas obligatoire!) de minorer le salaire de l'AM à condition d elui remettre au plus tard au retour de l'enfant (ou au moment de faire le calcul du mois) un certificat Medicale qui dit l'impossibilité de l'enfant à etre accueilli en milieu collectif ou bien un certificat d'hospitalisation (car en effet si l'enfant est hospitalisé il ne peut pas venir chez l'AM et c'est bien une raison médicale!)
 
Je trouve que 5 jours glissants par période de 12 mois c'est mieux que 5 jours par an ou 10 comme c'était possible avant.
 

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