Jours de Fractionnement en année incomplète

[Torseur 06]

Bonjour,

J'aimerais avoir vos conseils avisés.
Contrat Assmat CDI en année incomplète commencé le 1er janvier 2024 de 43h par semaine sur 40 semaines.
5 semaines de CP sont situées :
3 semaines en Aout
1 semaine à Noel
1 semaine en Avril
Les autres semaines non travaillés sont soit des semaines déduite du PE soit des semaines supplémentaires déduites de l'AM

Pouvez vous m'aider à calculer combien de jours de fractionnement cela donne et à partir de quand ils sont utilisables par l'AM (1et juin ou 1er octobre 2025 ?) ?
Merci d'avance de votre aide !

 

[Lsg27081]

Bonjour, afin de savoir votre quota de CP acquis il faut savoir où se situent vos semaines off.
Au mieux du mieux vous avez travaillé 22 semaines du 01/01/2024 au 31/05/2024; vous ne parlez pas d'enfants de 15 ans donc on considère qu'il y en pas. cela fait donc 22 / 4 * 2,5 = 13,75 donc 14 car arrondis à l'unité supérieure soit 2,333 semaines. Vous avez 3 semaines en août soit 17 jours avec le 15 août férié. Pour prétendre aux jours de fractionnement il faut qu'il reste au moins 3 jours de CP (hors 5ème semaine) pour 1 jour ou plus de 6 jours pour 2 jours de fractionnement, votre compteur est négatif vous ne pouvez donc pas prétendre à des jours de fractionnement.

 

[Iness]

Pour la période du 1 juin 2024 au 31 mai 2025 si vous avez travaillé vos 40 semaines, vous avez cumulé 25 jours de CP. Si vous prenez trois semaines en août, cela fait 17 jours de cp en période d'été. Ils vous reste 8 jours en période d'hiver donc 2 jours de fractionnement. Ces jours ne sont existant qu'à partir du 31 octobre et doivent être pris avant le 1 mai. Les parents peuvent vous demander d'y renoncer, c'est pourquoi il est tjs bon d'en discuter en amont

 

[Iness]

Oups... Pris avant le 31 mai

 

[Iness]

Des petites précisions pour une prochaine année ou autre contrat. Seul les jours de CP entre le 15eme et le 24 ème jours ouvrent droit à des jours de fractionnement.
Dans votre cas sur vos 8 jours restants, 7 ouvrent droit au jour de fractionnement.
Si 3, 4 ou 5 jours =1 jour de fractionnement
Si 6 ou plus = 2 jours de fractionnement

 

[Torseur 06]

Merci à tou(te)s de vos réponses.
Il faut donc comprendre que pour mon contrat commencé le 1er janvier 2024 le fractionnement de 2 jours sera effectif du 31 octobre 2025 au 31 mai 2026.
Les jours de fractionnement ne peuvent être pris après le 31 mai 2026 ?

Je suis un peu perdu dans les jours de CP restant ouvrant droit a 1 ou 2 jours de fractionnement.
Avec 3 semaines de CP en août (moins 1 jour férié du 15 aout) ça fait qu il reste 11 jours de CP au 31 octobre 2025.

 

[Torseur 06]

Merci de vos retours.

Cela veut dire qu'avec le contrat commencé au 1er janvier 2024.
Au 31 Octobre 2024 il ne reste pas suffisamment de jours pour donner droit au fractionnement (14 cumulés pour 15 pris donc solde -1)
Au 31 Octobre 2025 le solde sera suffisant pour débloquer 2 jours de fractionnement mais ils ne pourront être pris que du 31 Octobre 2025 au 1er mai 2026 ?

J'ai du mal à comprendre le calcul pour déterminer si cela donne droit à 1 ou 2 jours de fractionnement.
Au 31 Octobre 2025 il y aura 3 semaines de CP (hors 15 aout qui tombe dedans) donc 14 jours effectifs.
Donc le solde sera de +11 jours.
Donc quand on dit 2 jours de fractionnement SI plus de 6 jours restant c'est en enlevant les 5 jours de la dernière semaine de CP.

Donc plus simplement pour mon esprit :
S'il reste 8, 9 ou 10 jours de CP au 31 octobre ==> 1 jour de fractionnement
S'il reste 11 jours et plus de CP au 31 octobre ==> 2 jours de fractionnement

Est ce bien juste ?

Merci à vous !

 

[Lsg27081]

La 5ème semaine de congés ne rentre pas en compte pour le fractionnement, quand vous prenez 3 semaines en août cela fait 17 jours de pris rappel : une semaine de CP c'est 6 jours pas 5
(sauf quand le 15 août tombe un dimanche). Comme on regarde au 31 octobre si vous avez bien pris au moins 12 jours sur la période d'été, les éventuels fractionnement ne peuvent se prendre que sur la période hivernale.

 

[Torseur 06]

Merci de vos retours.
Encore un point je ne trouve nulle part dans la convention collective que les congés de fractionnement acquis au 31 Octobre de l'année N doivent être pris au maximum jusqu'au 31 Mai de l'année N+1.
Est ce indiqué dans le code du travail ou ailleurs ?

Merci d'avance

 

[Iness]

N'importe quel congés payés (dont les jours de fractionnement) non pris durant la période du 1 juin au 31 mai est perdu... Code du travail, je pense

 

[Torseur 06]

Merci Iness mais rien trouvé dans le code du travail stipulant cette fin pour les congés de fractionnement.

 

[Iness]

Les jours de fractionnement sont assimilés à des congés payés. À partir de là ils n'y a pas à préciser dans le code du travail puisque la précision vient justement du fait qu'il sont assimilés à des jours de CP donc ils se perdent comme les congés payés si non pris au 31 mai

 

[Torseur 06]

Je ne trouve pas que ce soit si limpide dans la convention collective dans le paragraphe associé.
Le seul terme qui pourrait s'y rapprocher est que le "congé principal est considéré comme fractionné" mais c'est suffisamment implicite pour ne pas savoir jusqu'à quand on peut prendre ces 2 jours de fractionnement

"Lorsque le droit acquis au titre du congé principal est supérieur à 12 jours ouvrables, tout ou partie de la fraction dudit congé qui excède 12 jours ouvrables est prise au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, et/ou en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, par accord écrit entre les parties. Dans le second cas, le congé principal est considéré comme fractionné. Il est rappelé que seules les quatre premières semaines de congés payés (correspondant à 24 jours ouvrables) sont prises en compte pour apprécier l'existence, ou non, du fractionnement."

 

[poupsiie]

Du fait que vous soyez en année incomplète vous ne pouvez pas avoir 5 semaines de qcp acquis et donc pour moi de ce fait avoir droits aux jours fractionnés

 

[kikine]

Du fait que vous soyez en année incomplète vous ne pouvez pas avoir 5 semaines de qcp acquis et donc pour moi de ce fait avoir droits aux jours fractionnés

c'est faux

 

[Iness]

En année incomplète, on peut avoir moins que 5 semaines de cp. Mais ce sont les 4 premières semaines qui compte, elles sont considérées d'office comme devant être posé en période d'été... Même si on n'a pas acquis de 5eme semaine de cp

 

[kikine]

je rajoute qu'entre les cp de l'année passée qui comptent pour le calcul + les jours enfants de -15 ans on peut parfaitement atteindre facilement les 30 jours acquis même sur année incomplète de 40 semaines
40/4 x2.5 = 25 jours si l'am a 2 enfants -15 ans ça lui fait 29 jours acquis

 

[poupsiie]

Ça je sais qu on peut les acquerir puisque je suis dans ce cas cependant pour moi
Cependant dans le cas où on ne les atteint pas jours de CP acquis est différents deduction si non acquis et donc conséquences par rapport aux FR

 

[Iness]

jours de fractionnement. Ces jours ne sont existant qu'à partir du 31 octobre et doivent être pris avant le 1 mai.

Oups... Pris avant le 31 mai

Pfiou... Quand ça veux pas, ça confond tout...
Pose des jours de fractionnement entre le 1er novembre et le 30 avril... En période d'hiver...