Jour enfant malade ou jour hospitalisation ?

[MeliMelo]

Hello les collègues

Besoin d'un petit renseignement.
J'ai une petite qui a été hospitalisée 1/2 journée suite à un accident de la route sans gravité. (Elle va très bien, je pense que c'était une simple mesure de sécurité pour les pompiers d'envoyer la petite à l'hôpital).
J'ai un certificat d'hospitalisation mais pas de maladie.
Du coup je la décompte bien dans les jours d'enfant hospitalisé et non jours enfant malade ? Ou il vaut mieux que je le décompte en jour enfant malade ?

Car il me semble que les jours enfants hospitalisés ne peuvent pas être perlés, donc en gros si je comprends bien, si elle est hospitalisée à nouveau, elle n'aura plus le droit à ces jours-là pendant un an, c'est ça ?

Merci d'avance aux connaisseuses ^^

 

[Souris]

Bonjour, si c'est compté en hospitalisation les parents ne pourront effectivement plus rien déduire s'il y a une autre hospitalisation pendant un an car les jours doivent être consécutifs contrairement aux 5 jours perlés pour maladie. Si c'est un certificat d'hospitalisation et bien c'est compté en hospitalisation, mais vous pouvez expliquer aux parents qu'ils ne pourront plus enlever d'autres journées de ce type. Moi des enfants en garde sont allés à l'hôpital et je n'ai rien eu de déduit, les parents ont estimé que je ny étais pour rien!

 

[noounouc]

Bonjour,

je ne déduirais rien la convention parle de journée, pas de demi journée.

De toutes manières j'ai une clause supérieure à la convention donc aucune déduction.

 

[zelande]

Il n'y a, d'après ce que j'ai compris, pas de jours spécifiques hospitalisation, mais 5 jours perlés ou 14 jours conséqutifs ( hospitalisation ou maladie, peu importe).
Donc je déduirai la journée ( je me doute bien qu"après un accident de la route et une demie journée à l'hopital, l'enfant n'était pas en état physique et psychologique de revenir chez moi, les parent idem)

 

[kikine]

Il n'y a, d'après ce que j'ai compris, pas de jours spécifiques hospitalisation, mais 5 jours perlés ou 14 jours conséqutifs ( hospitalisation ou maladie, peu importe).
Donc je déduirai la journée ( je me doute bien qu"après un accident de la route et une demie journée à l'hopital, l'enfant n'était pas en état physique et psychologique de revenir chez moi, les parent idem)

idem sur les 5 jours annuels

 

[Griselda]

Pour moi ça rentre dans les 5 jours enfant malade, c'est à dire un problème de santé rendant l'accueil de l'enfant impossible. Dommage de l'utiliser pour 1/2 journée car elle comptera bien comme une journée pleine, c'est à dire qu'il ne restera que 4jours pour cette année.

Les jours pour "hospitalisation" ne sont pas réservés au seul cas de l'hôpital mais bel et bien un problème de santé qui dure au moins 2 semaines d'a filées, ils ne peuvent donc pas être perlés.

 

[MeliMelo]

Merci pour vos réponses. Je ne comprends pas ton raisonnement Griselda ? La petite en l'occurrence n'était pas malade, elle a eu un accident de voiture, ils ont fait je pense des examens de routine pour voir si tout allait bien.
Oui je pensais que le certificat d'hospitalisation inclurait la journée entière, mais il inclut seulement le matin. J'imagine bien que personne n'était en état pour me laisser la petite l'après-midi, mais c'est que depuis le début du contrat je n'ai jamais eu de salaire normal, toujours des absences pour maladie donc déduction CCC... donc je voulais éviter la casse encore pour ce mois-ci en déduisant seulement une demi-journée au lieu d'une :-( Les prochains contrats je les blinde comme certaines d'entre vous..

 

[Griselda]

Non, je me suis mal exprimée.

Si l'enfant était absent qu'une demi journée c'est bien seulement ces heures là qui vont minorées ton salaire.

Tu as un bulletin d’hospitalisation, tu ne peux donc pas affirmer que l'état de l'enfant permettait d'être accueilli (même si tu suspecte très fort que ce n’était qu'une vérification après l'accident et surtout que de te donner ce certificat n'a bien que le seul but de minorer ton salaire).

Par contre s'ils tiennent à minorer ton salaire pour ces quelques heures, c'est idiot de leur part car ils devraient plutôt se garder "cette cartouche" pour une fois où l'enfant serait absent pour maladie une journée entière.
Pourquoi?
Parce que imaginons que dans l'année il y aurait ensuite encore 8 journées pleines où l'enfant est malade (avec Certificat Médical) et bien ils ne pourront minorer ton salaire que de 4 journées ayant déjà "gaspiller" une journée possible avec cette demi journée. Tu saisi?

Ex, L vient du lundi au jeudi durant 10h/jr mais le vendredi seulement pour 3h30.
Et bien si le PE me présente un Certificat Medicale pour un vendredi ça décompte 1 jour enfant malade sur les 5 possible même si on n'aura minoré mon salaire de seulement 3h30.
Ils ne pourront pas récuperer une demi journée à minorer.
Par contre s'ils me présente un Certificat Médical pour un lundi, c'est bien 10h qui vont minorer mon salaire.
Sauf si l'enfant est venu un demi lundi, là encore, c'est idiot car on ne peut pas minorer mon salaire d'heures que j'ai effectué.

Après c'est un jeu de hasard, peut être préfèrent ils minorer quand même cette demi journée partant du principe que leur enfant ne sera peut être pas malade plus de 4 autres journées dans l'année glissante.
C'est un pari à prendre ...ou pas.

Mais oui rien n'est plus injuste que cette possibilité de la part des PE car s'il y a bien une absence qui n'est pas de ton ressort c'est bien celle ci, pourtant c'est toi qui perd du salaire.
Seul "réconfort" c'est que tu ne déclareras alors pas aux impôts une demi journée sans abattement possible?!
Oui, c'est maigre comme consolation.

Et encore à présent ce n'est "que" 5 jours contre 10 jusqu'alors.
Et imagine qu'il y a 20 ans, avant la première CCN la loi autorisait le PE à ne régler que 50% du salaire de l'AM en cas d'absence de l'enfant QUELQUE SOIT la raison... ce qui était bien sur une catastrophe!!!

 

[Mimipoupina]

Et oui c'est bête de la part des parents car ils vont perdre 1 journée déductible sur les 5 possibles mais ils ne peuvent déduire de ton salaire que la matinée à l'hôpital pas l'après-midi en convenance perso

 

[Griselda]

Si je comprends bien l'enfant aurait du être là une journée entière.
Il a été absent toute la journée.
les PE présente un Certificat d'hôspitalisation.
La vraie question est qu'est il écrit précisément sur ce bulletin?
S'il est écrit de telle heure à telle heure et que ça ne fait qu'une demi journée alors oui la minoration ne peut exeder ce timming.
Mais s'il n'y a pas d'horaire de sortie d'hôpital alors c'est bien une journée entière qu'il faudra déduire car rien ne précise que l'enfant était en capacité d'être accueilli, que c'était un choix des PE, ce n'est pas comme une consultation chez le Medecin qui pourrait être faite à un autre moment que durant l'accueil. Mais d'ailleurs la Consultation chez le Medecin ne peut pas donner lieu à un certificat Médical, contrairement à l'hospitalisation.

 

[Mimipoupina]

Oui je pensais que le certificat d'hospitalisation inclurait la journée entière, mais il inclut seulement le matin. J'imagine bien que personne n'était en état pour me laisser la petite l'après-midi,

Pour moi c'est clair qu'on ne peut lui déduire que la matinée de son salaire mais le PE perd le bénéfice d'une journée entière en absence par certificat

 

[MeliMelo]

Alors l'enfant aurait dû être là la journée entière et il n'est pas venu de toute la journée. La maman a eu un accident de voiture avec l'enfant en me l'emmenant, pompiers, direction hôpital, etc. Sur le certificat d'hospitalisation il y a inscrit des horaires précis (le matin seulement) qui font moins d'une demi-journée en réalité. J'arrondissais à une demi-journée pour pas chipoter.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous me dites qu'il faut déduire dans les 5 jours enfants malades alors que c'est une hospitalisation ? Cela ne se décompte pas dans les jours "hospitalisation" ?
Si je comprends bien pour vous sur mon salaire je déduis 1/2 journée "enfant malade" (et non hospitalisation) mais ça compterait comme une journée entière dans le décompte des 5 jours ? Je ne trouve pas cela logique.

 

[Griselda]

Si c'est logique parce que les 2 semaines ne sont pas à proprement parlé pour "hôspitalisation", c'est un abus de langage car ce n'est pas prevu exclusivement pour hospitalisation mais pour longue maladie d'au moins 2 semaines, qu'un certificat d'hospitalisation confirme ou bien un certificat medical d'un medecin si l'enfant est obligé de rester à la maison sans pour autant etre hospitalisé. Ce n'est absolument pas perlé. C'est 2 semaines sinon rien.

Dans un deuxième temps on te donne bien un certificat d'hospitalisation qui prouve la raison medicale et l'impossibilité de l'enfant à se rendre chez toi. le secret medical ne te permet pas toi de juger si c'était opportun ou pas, d'ailleurs ça l'était probablement car il fallait verifier que tout allait bien avant de pouvoir te le confier à nouveau. Donc ça rentre bien dans le cas d'une raison médicale qui a empeché l'enfant de t'être confié. Mais le certificat précisant l'horaire qui ne couvrait pas toute la journée oui le PE avait bien toute la possibilité de te porter l'enfant en sortant de l’hôpital mais il a choisi de le garder la journée entière donc la seule minoration possible, légalement, ne peut exeder le temps de l'hospitalisation certifié par le bulletin remis.
Et s'ils emploient leur droit à minoration ça rentre alors bien dans les 5 jours/an possible mais la CCN n'a jamais dit que c'était par exemple 10 demi journées.
Au même titre qu'un Parent qui vient récupérer son enfant à midi au lieu de 18h parce qu'il est malade et qu'il l'emmène chez le médecin, si le médecin fait un Cetificat attestant qu'en effet l'enfant ne doit pas revenir en collectivité pour 3 jours à partir de la date où il l'a vu, si le PE souhaite minorer l'après midi il devra bien payer quand même le matin qui a été fait et ne pourra pas récupérer cette possibilité pour une autre fois.
La logique c'est qu'on ne puisse pas minorer plus de 5 journées/année glissante... déjà que ça se discute, on est en droit de se demander pourquoi nos syndicats ont tant de mal à faire abolir cette hérésie.
Déjà qu'ils n'ont pas été foutu de faire lever cette possibilité de retirer un demi mois en cas de maladie longue... UN DEMI MOIS!!!

 

[MeliMelo]

ok Griselda, merci beaucoup. Oui 1/2 mois je trouve ça énorme (+ perte des congés). Je pense faire sauter ce demi-mois dans mes prochains contrats, ou au moins le proratiser si temps partiel. Je ne sais pas trop ce qui est possible de faire, je verrai au moment opportun ^^.

Je pense que c'est une petite qui chaque année utilisera ces 5 jours enfants malades malheureusement. Avec la proratisation, j'aurai pu limiter la casse en n'accordant que 4 jours par an.

 

[Griselda]

Alors raison de plus pour laisser le PE te minorer sa demi journée si ça lui chante mais rappelle lui qu'alors il ne lui resterait que 4 jours même si là il ne s'agit que d'une demi journée à retirer. Rappelle lui que si elle n'a pas pu te porter son enfant, pourtant tu n'es pas responsable de ce qui s'est produit, que tu étais présente pour son enfant, que tu ne pouvais pas remplacer son enfant, que maintenir ton salaire même en l'absence de son enfant ne lui retire pas de CMG...

Et oui il y a longtemps que j'ai une clause qui accepte cette minoration mais pour un temps plein, sinon c'est proratisé. je ne vois pas au nom de quoi un contrat 3jrs/sem (ou moins) pourrait retirer jusqu'à 5 jours/an quand le contrat 5 jours/sem lui ne peut minorer que jusqu'à 5jrs/an.