Je veux des renseignements sur la période d'adaptation

[Nadia]

bonjour

je voudrais des informations sur la rémunération de la période d'adaptation.
Je vais accueillir un enfant en septembre mais l'adaptation dois se faire au moins d'août fu 36 au 31 août comment la calculer et est ce légale.
merci

 

[mamytata]

Bonjour,

Je suppose que c'est du 26 au 31 août

Alors c'est légal, oui si vous n'êtes pas en vacances en août.

Après pour le calcul, vous ferez avec la cours de cassation. Vous ne comptabiliserez que les heures faites et déduirez depuis le 1er août.

 

[Catie6432]

Si vous envisagez une adaptation sur août, vous n'allez pas accueillir un enfant sur septembre mais à partir du 26 août.
La première heure d'accueil (adaptation ou pas) fixe le début du contrat.

Pour rémunérer cette période :

Si les jours et heures d'adaptation sont précisées au contrat de travail il conviendra de faire le calcul dit ccc (cour de cassation) pour déduire les heures non travaillées.

Si les jours et heures d'adaptation sont aléatoires et non précisées au contrat, les journées seront réputées travaillées et rien ne sera à déduire au titre des heures non travaillées sur ces journées.

Par contre, il ne faudra pas que cette période d'adaptation tombe sur une de vos semaines de congés payés avec vos autres employeurs.

 

[isa19]

Bonjour,
Même réponse que mamytata et votre début de contrat sera le 1er jour de l'adaptation et non pas septembre.

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Début de contrat le 26 août.
Catie vous a donné les réponses ;-)

 

[ANNICK44]

bonjour

je voudrais des informations sur la rémunération de la période d'adaptation.
Je vais accueillir un enfant en septembre mais l'adaptation dois se faire au moins d'août fu 36 au 31 août comment la calculer et est ce légale.
merci

Je vous renvoie à l'article 111 de la CCN ( ce qui répond en même temps à la question de la légalité) qui prévoit la déduction des absences pour déterminer la rémunération à verser à l'ass mat.
Les formules :
-accueil sur 52 semaines :
Salaire mensualisé x nbre d'heures non travaillées ds le mois, donnant lieu à déduction/nbre d'heures qui auraient été réellement travaillées ds le mois considéré, si le salarié n'avait pas été absent.
Le résultat est à déduire du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser.

-accueil 46 semaines et moins :
Salaire mensualisé x nbre de jrs travaillés ds le mois, donnant lieu à déduction de salaire / nbre de jrs qui auraient été réellement travaillés ds le mois considéré si le salarié n'avait pas été absent.
Le résultat est à déduire du salaire mensualisé

 

[Ombrine]

Je vais accueillir un enfant en septembre mais l'adaptation dois se faire au moins d'août fu 36 au 31 août comment la calculer et est ce légale.

Donc vous l'accueillez en Aout
Première paie en Aout, avec le CCC .
Mensu complète en septembre, etc....

 

[Griselda]

Et surtout cela veut bien dire pour l'ancienneté de ton contrat que sa date de début est bien le tout premier jour d'adaptation-familiarisation y compris si c'est en présence des PE car c'est bien ton assurance pro qui le couvre, ta responsabilité pro qui en engagée.
Attention tu peux faire cette periode d'adaptation durant des semaines off de tes autres contrats (ceux en AI) mais pas durant tes 5 semaines de congés communes à tous tes PE car tu as l'obligation d'être en repos total durant 5 semaines par an, dont 3 semaines minimum sur la periode estivale.

Comme dit plus haut si ton contrat commence le 26 aout tu seras payée à partir du 26 aout, pas avant bien sur.
La minoration des heures non faites avant le 26 aout est bien sur obligatoire.
par contre la minoration des heures non faites durant la periode d'adaptation à partir du 26 août n'st jamais obligatoire, elle est simplement permise à condition d'avoir un calendrier dans le contrat qui a précisé jour par jour les horaires exactes. Si on considère que c'est trop contraignant, pas assez en accord avec le principe de s'adapter au jour le jour aux seuls besoins de l'enfant alors on n'a pas le droit d'operer cette minoration à partir du 26 août.

 

[Nadia]

merci , je vais travailler en année complète, 5 j/semaines.
9h /jour.
pouvez-vous me donner Annika 44.
Un exemple concret avec des chiffres.
merci

 

[Catie6432]

52 semaines x 45 h / 12 = heures mensualisées

Heures mensualisées x votre taux horaire.

9 x 5 = 45 h pas d'heures majorées dans la base du calcul.