Je ne comprends pas...

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miette

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16 Juillet 2022
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Bonjour tout le monde!
J ai trois fins de contrats à préparer et je lis sur certains post que sur une fin de contrat, il ne faut pas transformer les CP (regul de juin à août pour année incomplète) en heures normales sur Pajemploi, et pourquoi ?????
 

C'est à PAJEMPLOI qu'il faudrait poser la question. On n'est pas dans leur tête pour savoir pourquoi et comment ils décident les choses.
Ils ont modifié il y a quelques mois les étapes de déclaration, ils ont rajouté une question : "déclarez-vous une fin de contrat ce mois ?"
Si on répond OUI, ça ouvre des lignes supplémentaires, notamment une ligne pour l'ICCP qui se déclare maintenant à part du salaire net (salaire, HC, HS, régularisation).
On déclare le nombre de JOURS de CP payés, et ça suffit à PAJEMPLOI, avec le montant de lCCP.
 
Bonjour

c'est relativement simple à comprendre, l'ICCP se déclare à part dans une case spécifique, alors que précédemment elle était incluse dans le salaire net à déclarer.
Il convient de savoir à quoi peut servir la déclaration des heures normales. elle permet de déterminer si votre taux horaire est conforme à la législation, d'ailleurs quand ce taux n'est pas dans la fourchette réglementaire un message d'alerte apparait lors de la saisie par l'employeur et l'empêche de valider le volet sociale.
Lors de la déclaration de l'ICCP la somme n'est pas additionnée au salaire déclaré donc si les heures de l'ICCP sont cumulées aux heures normales mécaniquement le taux horaire va chuter et peut se retrouver en-dessous de la réglementation déclenchant un message d'alerte.
 
Oui expliqué ainsi ça paraît logique. Sur pajemploi, l iccp se note en brut ou net?
 
Mais sur pajemploi on indique qd même le.nb de CP dans la case classique nb de CP mêmes ce n est pas inclus dans la mensualisation?
 
Et du coup quand le 10% est plus favorable ce qui sera le cas pour moi comment vous les inscrivez ?
Vous les convertissez en jour ?
 
Encore une petite question.... du coup sur le net vous ajoutez pas l iccp, il faut l ajouter à la fin de contrat et ça s ajoute automatiquement au net à payer????
 
Oui des cases supplémentaires apparaissent quand on déclare une fin de contrat. Le cumul à payer se fait automatiquement.
Les 10% ne joue en rien sur le nombre de cp. C'est seulement la rémunération qui est plus élevé. Les jours acquis et encours d'acquisition restent identiques car il sont indépendants de la rémunération.
 
Oui des cases supplémentaires apparaissent quand on déclare une fin de contrat. Le cumul à payer se fait automatiquement.
Les 10% ne joue en rien sur le nombre de cp. C'est seulement la rémunération qui est plus élevé. Les jours acquis et encours d'acquisition restent identiques car il sont indépendants de la rémunération.
C'est ridicule , ça dépassera forcement !
 

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