info congé

[Nounougers]

Bonjour,

C'est ma première fois pour le calcul des congés et je me sens perdue.
Je ne sais pas ce que les parents doivent déclarer et me payer.
Les congés acquis ou ceux pris ?
Pour infos j'ai commencé en septembre. Contrat en année incomplète. 87h/mois
Si mes calculs sont bons j'ai cumulé 22,5 jours ?
J'en ai pris de mon coté et la famille aussi.
Du coup je suis paumé complet sur quoi leur dire.
Si vous pouvez m'aider je vous en remercie.
Belle journée

 

[isa19]

Bonjour, en année incomplète votre mensu ne tient compte que des semaines de présence. Donc nombre de semaines travaillées/4x 2.5. Les congés se calculent de juin à mai de l'année suivante. Combien de semaines avez vous travaillé de septembre 24 à mai 2025 ? Sur votre contrat il doit être marqué le mode de paiements de vos cp (à la prise, ou en juin ???).

 

[Griselda]

Le mieux quand tu ne sais pas ou n'est pas certaine c'est de rester prudente sur ce que tu dis car ils restent eux seuls responsables de ce qu'ils paient et déclarent.

En AI les mensualisations chaque mois (les 87h) sont payeés et déclarées chaque mois et représentent uniquement le lissage du temps d'accueil prévu.
Les PE vont donc déclarer les CPs en plus de la mensu de base uniquement quand ils vont les payer.
Si vous avez opté pour au plus simple c'est à dire calculer les CPs au 31 mai et les regler en juin, fin juin ils ajouteront l'integralité des CPs duent en temps et en argent.

Pour le calculs des cps en AI on prend un calendrier et on additionne les semaines effectives et assimilées à du temps de travail effectif.
Assimilé ça veut dire y compris les jours fériés payés, les absences pour convenance personnelle du PE, les CPs (ici ce sera donc pour l'année prochaine).
On divise par 4 et on multiplie par 2.5jours ouvrables, le resultat sera toujours arrondis au superieur en cas de virgule.
Si le salarié a des enfants de moins de 15 ans, sans faire depasser le total des 30 jours/an maxi, on ajoute 2jrs ouvrables.
Ce calcul en temps est important à faire car il sera à inclure assimilé à du temps de travail lors du calcul au 31 mai 2026.
Pour le montant à regler il s'agit de comprendre qu'on va comparrer la methode du maintient de salaire et les 10% et obligatoirement privilégier le montant le plus favorable au salarié.
Le maintient de salaire c'est le nombre de jours ouvrables : 6 jours ouvrables = le nombre de semaine X le salaire hebdomadaire.
Les 10% c'est prendre tous les salaires (sans les indemnités qui ne sont pas du salaire), les additionner et prendre 10%.

Tu conseilleras toujours aux PE de chercher auprès de la CCN ou de PAJEmploi pour verifier que tout est OK.

 

[Nounougers]

Il est noté en juin.
J'ai travaillé 29 semaines complètes. Sur 3 autres semaines elles ne sont pas complètes.

 

[Nounougers]

J'ai un contrat 4 jour / semaine j'ai oublié de le précisé.

 

[Ombrine]

Sur 3 autres semaines elles ne sont pas complètes.

c'est à dire ?

 

[Ombrine]

J'ai travaillé 29 semaines complètes. Sur 3 autres semaines

29 semaines travaillées : 29*2.5/4=18.125
32 semaines travaillées : 32*2.5/4=20

Si mes calculs sont bons j'ai cumulé 22,5 jours ?

donc pas 22,5

Vous avez des enfants de moins de 15 ans au 31 mai 2025 ?

 

[Nounougers]

oui j'ai un enfant de 9 ans.
Quand je parle de semaine incomplete c'est que par exemple pendant un jour ou 2 il y a eu un congé.

 

[Ombrine]

pendant un jour ou 2 il y a eu un congé.

un ou 2 jours sans solde ?

 

[Nounougers]

ca depend parfois sans solde parfois un congé de la petite.

 

[Nounougers]

et je me demandais aussi les jours fériés qui tombent sur des semaines de congés je dois en faire quoi ?
Aussi on me parle de congés de fractionnement, ca correspond a quoi ?
merci

 

[Ombrine]

Vous avez compté un nombre de semaines entières ainsi que quelques jours supplémentaires ?

La formule de calcul est donc la suivante :

[(Nombre de semaines de travail effectif × nombre de jour de travail par semaine) + nombre de jours ouvrés de travail effectif] × 2.5 jours de congés payés ÷ (4 semaines × nombre de jour de travail par semaine) = nombre de jours de congés payés ouvrables acquis par le salarié.

Sur la période de référence, mon salarié, qui travaille 5 jours par semaine, a cumulé 8 semaines et 3 jours de travail effectif. Au 31 mai, il aura acquis :

[(8 semaines travaillées × 5 jours de travail par semaine) + 3 jours ouvrés travaillés] × 2.5 jours ÷ 20 (4 semaines × 5 jours de travail par semaine) = 5,37 jours de congés arrondis à 6 jours.

Ces jours sont acquis quelle que soit la durée hebdomadaire de travail de votre salarié (qu’elle travaille 10 heures/semaine ou 40 heures/semaine).


(1) Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés.

(2) Sont assimilés au travail effectif pour l’acquisition des CP: les périodes de congés payés de l’année précédente, les congés pour événements personnels, les jours fériés chômés, les congés de formation, les périodes de congé de maternité et congés lié à la grossesse, de paternité et d'adoption, les périodes pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle sans limite de durée, les périodes d’arrêt maladie non professionnelle, le jour de congé pour la journée de préparation à la défense, le jour de congé pour assister à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.Le congé sans solde pour convenance personnelle n'ouvre pas de droit à congés payés

 

[Ombrine]

on me parle de congés de fractionnement, ca correspond a quoi ?

La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :

• 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai / 31 octobre) est de 6 jours ou plus ;
• 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.

La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

exemple :
Votre salarié a acquis 30 jours de congés payés.
Il prend 20 jours de congés en août. Elle prend également les 10 jours restants en novembre.
Nombre de jours de congés payés pris entre le 1er mai et le 31 octobre : 20.
Nombre de jours pris en dehors de cette période : 10.
La 5ème semaine ne permet pas d’ouvrir droit à congés de fractionnement.
Nombre de jours à retenir : 10 - (6 jours correspondant à la 5ème semaine) = 4 jours.
Votre salarié a droit à un jour supplémentaire pour fractionnement.

 

[Nounougers]

Merci beaucoup

 

[kikine]

ca depend parfois sans solde parfois un congé de la petite.

heuu ben non, les parent ne peuvent pas poser des jours de congés, soient ils posent 1 semaine complète soit rien
donc le jour de congé de la petite doit être compté et payé comme si vous aviez travaillé

si le jour de congé est de votre fait donc sans solde et déduit du salaire avec le ccc effectivement la semaine ne compte pas entière mais partiellement comme vous travaillez 4 jours par semaine si absence d'un jour la semaine compte pour 0.75 semaine

 

[gligou]

je rajoute que en année incomplete on ne pose que des semaines complete .parents ou assmat , et quil faut bien différencier les deux.
cela peut etre rasoir , mais la convention parle de semaine pour calculer la mensu