Chouchou301
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"Donc un PE qui fait n'importe quoi sur son contrat parce que le RPE, la PMI ou Pajemploi lui a dit que c'était possible, pourra tout à fait être condamné par les prud'hommes."
Et le RPE et la PMI risquent aussi des poursuites comme indiqué à l'article 1411-6 du code du travail :
"Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie.
Et le RPE et la PMI risquent aussi des poursuites comme indiqué à l'article 1411-6 du code du travail :
"Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie.