Indemnités assistante maternelle enceinte

[matmat2A]

Bonjour,
Mon assistante maternelle est enceinte et son congé maternité débutera début mai. Mon fils entrera à l'école maternelle pour la rentrée de septembre. Je dois donc trouver une nouvelle assistante maternelle pour les derniers mois avant la rentrée scolaire de mon enfant. Quels sont les indemnités que je dois à mon assistante maternelle dans mon cas ? Ma nouvelle assistante maternelle devra être en contrat CDD ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement

 

[Mimipoupina]

Déjà il faut savoir qu'il est impossible de licencier une assistante maternelle pendant 10 semaines après le jour de son retour de congé maternité donc son salaire lui sera dû pendant ces 10 semaines de protection même si votre enfant est désormais à l'école (sauf si elle enchaîne avec un congé parental), après cette période de 10 semaines vous pourrez lui notifier la rupture de contrat et vous devrez lui verser comme pour n'importe quelle fin de contrat : l'indemnité compensatrice de congés payés non pris, le salaire correspondant au préavis, l'indemnité de rupture si 9 mois d'ancienneté
Par contre pendant son congé elle est payé par la sécu donc là c'est l'assistante maternelle de remplacement en cdd en effet que vous paierez

 

[Griselda]

Oui obligation de faire un contrat de remplacement en CDD pour la remplaçante et donc une indemnité de précarité de 10% à celle ci.

Pour votre AM enceinte, lors de la rupture il faudra solder la regule s'il y a + les CP restants dues (et une salariée en congés maternité continue d'acquerrir 2.5jrs de CP/mois) + l'indemnité de rupture de 1/80eme de tous les salaires bruts depuis le début du contrat jusqu'au dernier jour.

Felicitations à elle.