Indemnité fin de contrat

[Lili23]

Bonjour, j'ai une petite question sur les indemnités de fin de contrat enfin sur sur les CP de la nounou.
Voilà que prend fin 6 ans de contrat avec la nounou de mes filles. J'ai donc calculé ces fin de contrat sur ça aucun problème. Sauf que ma nounou me réclame ces CP hors depuis le début de son embauche je lui donne 10% pour la cotisation de ces 2 jours et demi. Pour moi je lui doit donc rien pour car de juin 2023 à mai 2024 je lui ai donner ça part de vacances pour juin 2024 à mai 2025 ? Je ne sais pas si je m'explique bien. Je veut juste comprendre pk si c'est moi qui comprend à l'envers.
Merci pour vos réponse

 

[Ombrine]

je lui donne 10% pour la cotisation de ces 2 jours et demi.

C'est illégal !

 

[Ombrine]

Voilà que prend fin 6 ans de contrat avec la nounou de mes filles. J'ai donc calculé ces fin de contrat sur ça aucun problème. Sauf que ma nounou me réclame ces CP hors depuis le début de son embauche je lui donne 10% pour la cotisation de ces 2 jours et demi. Pour moi je lui doit donc rien pour car de juin 2023 à mai 2024 je lui ai donner ça part de vacances pour juin 2024 à mai 2025 ?

Il faut faire le point année par année sur ce qui a été payé et ce que votre assistante maternelle aurait dû toucher.

Vous êtes en année complète ou incomplète ?

Avez vous lu la CCN, et / ou les bonnes pratiques pour l'emploi d'une assistante maternelle sur le site de Pajemploi ? Il y a plein d'informations importantes et utiles.

 

[Lili23]

Oui c'est illégal je viens de l'apprendre j'ai bêtement suivi ce qu'elle me disait à l'époque.
En Année incomplete en plus, si mes calcul son bon de juin 2023 à mai 2024 je lui ai donner 486e pour ces CP. Si j'ai bien compris cette somme est pour ces CP de juin 2024 à mai 2025? Son contrat prend fin le 31 juillet 2024.

 

[Ombrine]

si mes calcul son bon de juin 2023 à mai 2024 je lui ai donner 486e pour ces CP.

On fait le point par année de référence : de juin à mai , on compte le nombre de jours de congés acquis, à rémunérer en juin.

Si j'ai bien compris cette somme est pour ces CP de juin 2024 à mai 2025?

non.
comment cela pourrait être possible en plus puisque son contrat se termine ce mois ci

 

[Ombrine]

En Année incomplete en plus, si mes calcul son bon de juin 2023 à mai 2024 je lui ai donner 486e pour ces CP.

il faut calculer en maintien de salaire, et avec les 10% des salaires payés : le plus avantageux est dû.

 

[Lili23]

Je suis désolé je tourne sur tout les sites je n'ai pas de réponse à mes questions vu que cette histoire de 10% est illégale. Je ne le savais pas à l'époque j'ai vraiment était bête, car j'ai l'impression que je vais devoir lui payé ces CP alors que pour moi je lui ai déjà payé (hors si je me trompe pas de soucis ) et quand je lui demande de me dire un calcul ou autre elle ne sais pas en gros j'ai l'impression que depuis le début elle ne sais pas et je m'en veux à moi même, d'avoir bêtement fait confiance.

 

[Ombrine]

Je viens de vous dire ce que vous devez faire.
Comparer ce que vous deviez lui payer avec ce que vous avez déjà payer et faire une régularisation si besoin .

 

[Lili23]

Oui désolé je n'avais pas vu votre message.
Merci

 

[Griselda]

Comme @Ombrine j'imagine que le plus juste serait de reprendre depuis le début du premier contrat (il y a 6 ans) ce que vous auriez du lui donner au titre des CPs puis de comparer avec ce que vous avez réellement donné et faire la différence si votre AM accepte.

Procédez bien dans l'ordre et pour chaque contrat:

1) depuis la date d'embauche, donc le premier jour d'adaptation, jusqu'au 31 mai 2018 vous calculez le nombre de semaines effectives ET ASSIMILÉES (assimilées veut dire toutes les semaines PAYEES, même en absence de votre enfant) ce total divisé par 4 et multiplié par 2.5 = nombre de jours OUVRABLES acquis à payer.
Si ce résultat est à virgule vous devez l'arrondir au supérieur.
Si votre AM en 2018 avait des enfants à sa charge de moins de 15 ans alors cela lui créditait 2 jours/enfant sans dépasser en tout les 30 jours/an.
Ce résultat en Temps de congés est important à connaître pour la prochaine période de reference.
En Montant vous allez comparer la méthode du maintient de salaire avec les 10% et devez prendre la plus avantageuse (c'est une obligation).

2)Vous recommencez cette opération depuis le 1er juin 2018 jusqu'au 31 mai 2019 en incluant comme Temps de Travail ASSIMILE le Temps de Congés qui ont été Payés en juin 2018.
Obligatoirement vous allez trouver un nombre de jour ouvrable supérieure à la première période de référence.
Et toujours sans faire dépasser au total les 30 jours ouvrables/an si votre en AM avait encore des enfants de moins de 15 ans cette année là cela lui ouvrait droit à CPs supplémentaires et toujours arrondir au supérieur.
Cette information vous servira à nouveau pour la prochaine période de reference.
Puis vous allez comparer si le montant en maintient de salaire était plus avantageux ou pas par rapport aux 10%, si oui il faudra lui régler la différence.

3) Vous recommencez ces étapes pour chaque année ainsi donc en terminant vos contrats en juillet cette année il me semble impossible de n'avoir pas de CPs à lui régler même en ayant fait "une avance" avec les 10% car comme vous l'avez compris les CPs crédités de la période précédente eux aussi ouvrent droit à CPs.

Ca c'est pour la part de CPs.

Mais si vous êtes en AI vous devez également et en premier verifier si vous devez une régule à votre AM.
La régule c'est comparer le nombre de semaines payées par les mensue et le nombre de semaines effectives et assimilées (ici assimilées veut dire tous les temps de travail en absence pour votre convenance personnel ou jour férié qui restent due comme si l'enfant était venu) ce qui n'est pas assimilé ce sont les semaines d'absence PREVUE par le contrat (les semaines off).
En terminant un contrat AI avant la pose principale des semaines off de votre AM il y a forte chance que vous lui deviez cette régule qu'il faut calculer en Temps, car elle est à intégrer dans le calcul du temps ouvrant droit à CPs, puis en argent pour la lui régler.
Vous allez bien sur verifier pour chaque contrat année par année à chaque date anniversaire du contrat.

Une fois toutes ces vérifications et tous les montants OK ajoutés au dernier mois de salaire (selon la date de fin de contrat), il faudra additionner TOUS les montants BRUT de ses salaires et diviser par 80 pour trouver le montant de son indemnité de rupture, qui est à déclarer dans la case spécifique qui s'ouvrira quand vous cliquerez sur "c'est une fin de contrat" sur PAJEmploi.

Si j'étais vous je ferais tous ces calculs et montrerais chaque opération à mon AM pour qu'elle puisse voir que j'ai bien tout repris comme ça aurait du être fait dès le début de manière à ne pas la léser.
J'espèrerais ainsi qu'elle accepterait mes chiffres qu'elle aurait facilité à verifier ou faire verifier si elle ne sait pas le faire elle même.
Si elle est honnête et que vous vous montrez honnête aussi ça devrait bien se passer.
Mais légalement vous étiez vous responsable de ce que vous déclariez et donc elle pourrait très bien affirmer que les 10% que vous lui avez versé chaque mois n'était pas une avance sur CPs (puisque illégal) mais simplement que vous aviez augmenté son salaire et si vous n'avez pas la preuve du contraire elle pourrait gagner au tribunal.
Voilà pourquoi je vous conseille de faire maintenant les choses le plus droit possible sans rien oublier de ses droits pour ne pas la rendre "chafouin".

Bon courage pour tous ces calculs...

 

[Lili23]

Merci je vais voir tout ça ce soir.
Je pense qu'il n'y aura pas de soucis entre nous surtout la vu vos calculs. Encore merci

 

[noounouc]

Bonsoir,

un point important :
en payant 10% en plus du salaire tous les mois on ne paie jamais trop de CP on paie au mieux suffisamment (si le contrat ne dure que quelques mois) sinon on paie forcément moins que ce qui est dû. Par contre on paie plus tôt et de manière plus étalée.

Je vais vous donner un exemple simple pour comprendre.

Prenons un salaire de 500€ par mois et un contrat qui débute le 1er juin 2020.

1ère année (de juin 2020 à mai 2021)
Avec "votre" méthode, votre AM perçoit 500€ de mensu + 50€ de CP chaque mois.
Au bout d'un an votre AM aura perçu 12 x 500 € soit un total de 6000€ de mensu et 12 x 50€ de CP soit un total de 600€ de CP.
En respectant la CCN l'AM perçoit 500€ de mensu par mois et c'est tout.
Au bout de 12 mois elle aura perçu 12 x 500 € comme avec votre méthode mais c'est tout pas encore de CP.
Le 31 mai on calcule les CP et cela fait par la méthode des 10% de 6000 € et on retrouve vos fameux 600€ que vous avez versé durant l'année. Du coup on pourrait se dire qu'on retombe sur ses pieds sauf que non car première subtilité ces 600€ ne seront payés qu'avec le salaire de juin (et on verra que cela fera toute la différence la seconde année) et surtout il va falloir comparer avec la méthode du maintien du salaire qui s'avère souvent plus avantageuse pour la salariée. Donc déjà au bout d'un an il y a peut-être un manque à gagner pour la salariée.

2ème année (de juin 2021 à mai 2022)
Avec "votre" méthode, votre AM continue de percevoir 500€ de mensu + 50€ de CP chaque mois.
Au bout d'un an votre AM aura perçu 12 x 500 € soit un total de 6000€ de mensu et 12 x 50€ de CP soit un total de 600€ de CP comme l'année précédente.
En respectant la CCN l'AM perçoit en juin 500€ de mensu +600 € de CP (voire plus si la méthode du maintien du salaire était plus avantageuse) puis 500€ de mensu par mois.
Au bout de 12 mois elle aura perçu 12 x 500 € comme avec votre méthode et les 600€ de CP de l'année précédente soit un total de 6600€.
Le 31 mai on calcule les CP et cela fait par la méthode des 10%, 10% de 6600 € et là on trouve 660€ donc 60 € de plus que les 600€ vous avez versé durant l'année. Ces 60€ de différence c'est ce que les "anciennes" appelaient les 10% des 10% car effectivement la deuxième année on calcule 10% d'une somme qui inclut les 10% de l'année précédente. Du coup là c'est sûr il y a forcément un manque à gagner.

Du coup on peut se demander pourquoi certaines se faisaient (voire se font encore) payer 10% depuis le début du contrat si c'est illégal et en plus si ça leur est défavorable? Sans doute parce qu'elles appliquent le vieil adage "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras" qui prend tout son sens lorsque l'on voit le nombre de posts ou des collègues ont du mal à se faire payer leurs CP en juin ou en fin de contrat. Et puis ne nous leurrons pas ça arrange aussi leurs employeurs de payer chaque mois la même chose.

Donc dans votre cas il y a effectivement à reprendre les calculs depuis le début mais aussi en fin de contrat à faire la régul comme l'ont dit les collègues.
Bon courage car calculer les CP chaque année et la régul chaque année c'est déjà du boulot alors sur 6 ans avec sans doute des avenants en cours de route vous en avez pour un petit moment.