Indemnité de licenciement

[liline17]

Non, pas dans ce cas.
D'une façon générale, tout élément de salaire doit être pris en compte pour le calcul.
ICCP, HC, HS et bien sûr tous les salaire, le tout en brut

 

[GénéralMétal1988]

@Zabou68 @liline17

En Ac on peut avoir une majoration de salaire lors de la pose de cp.
C'est courant.

 

[Nounou 22]

@GénéralMétal1988
Je profite de justement te poser une petite question à ce sujet , quand les 10 % ont été plus avantageux par exemple pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Cette somme est donc à payer en + lors de la pose des futurs congés. Mais imaginons que le contrat se finisse fin août 2024. On calcule donc l'iccp car contrat en AC'. Mais peut on également comparer le calcul iccp à la méthode des 10 % ou pas ? Le calcul iccp c'est salaire brut /26 X nombre de jours de congés acquis non pris . Peut on pour juin juillet et août 2024 , comparer avec les 10 % sur ces 3 mois restants ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @Nounou 22
Oui tu compares.
Mais là sur 3 mois de salaire ce ne sera pas avantageux.
D'autant plus que si ton année de référence était complète soit 30 jours acquis et que tu n'as posé que 17 jours et en cours d'acquisition il te reste 8 jours je pense que la méthode du maintien est plus favorable.

 

[Nounou 22]

@GénéralMétal1988
Merci pour ton éclairage, En fait c'est pour une collègue, la méthode des 10 % s'avère plus intéressante pour elle car elle fait énormément d'heures supplémentaires. Du coup elle gagne plusieurs dizaines d'euros en plus avec les 10 %. Il reste 9 jours de congés acquis non pris au 31 août ( 8 jours en cours d'acquisition pour la période de juin juillet et août 2024 et un jour non pris pour la période précédente)
Les 9 jours lui rapportent 65€ environ.par la méthode du calcule classique de l'iccp .
Par contre les 10 % correspondent à 8 jours ( sur la période de juin juillet et août 2024 ) donc il y a un jour de congé à rémunérer en plus de la méthode des 10 % ? Celui ci en maintien de salaire ?
Je me trompe peut être, à la longue de réfléchir, je me fais des noeuds au cerveau

 

[GénéralMétal1988]

Si par 10 eme on est à 8 jours et que par maintien de salaire 9 c'est le maintien qui est plus intéressant non ?
Sinon voilà ce que je fais si le
10 ème est plus favorable.
Salaire brut - (montant cp par maintien de salaire) + (montant xp par un 10eme).
C'est ce qui se fait sur un bs classique.

 

[Nounou 22]

Non ça reste le 10 ieme le plus intéressant car c'est un contrat de 6h semaine ( mini contrat ) et pendant les vacances scolaires, ma collègue fait 40h ( les parents n'ont pas voulu faire d'avenant) et donc il y a énormément d'heures complémentaires, j'ai dit à ma collègue que ce n'était pas légal mais trop tard, c'est fait et le contrat arrive à son terme ....
Merci beaucoup pour ton calcul @GénéralMétal1988
Si y a 9 jours en maintien de salaire ( iccp )
Et que le 10 ieme est pour 8 jours, que ma collègue applique le calcul des 10 %, elle doit rajouter un jour à ce calcul en maintien de salaire pour le 9 ieme jour ? Ou pas du tout.
1 jour équivaut à 7,30€ en maintien de salaire.

 

[Nounou 22]

Je vais tester ton calcul @GénéralMétal1988 car je pense que ton calcul peut repondre à la question

 

[GénéralMétal1988]

Oui c'est ce qu'il y a de plus clair.