ICCP à 0, possible ?

[Nanou91]

Bonjour les collègues.
j'ai signé il y a quelques mois mon 1° contrat en AC (après 30 ans d'activité, il en fallait bien un... lol). Donc autant vous dire que je n'ai pas l'habitude de gérer les AC.
Grâce à l'aide précieuse d' @assmatzam , j'ai saisi comment on calculait la déduction des CP non acquis cet été. Comment en prendre par anticipation, comment calculer le nombre de CP acquis un mois où le mois n'est pas travaillé en entier...
Ce contrat va se finir le 31 Août 2023.
J'ai déjà posé mes CP du lundi 31 juillet au samedi 26 août (certains acquis, d'autres par anticipation). Je récupère le 15 Août (férié et compris sur mes CP acquis) le Lundi 28 Août.
Je suis censée reprendre le mardi 29 pour 3 jours (29/30/31).
Il se trouve que mon ICCP serait de 3 jours aussi (car entre ceux acquis du 1er Juin au 31 Août et ceux que je prends sur ceux là par anticipation, il en restera 3 ensuite).
Donc comme la maman ne travaille pas la semaine du 28 août, elle me dit : "est-il possible que vous preniez ces 3 jours en CP, les 29/30/31 comme ça pas d'ICCP à payer".
Sur le principe ça m'arrange aussi.
On peut ?
Par contre sur l'attestation Employeur POLE EMPLOI en date du dernier jour travaillé il faudra mettre Vendredi 28 Juillet 2023.
Du 31 juillet au 31 Août : ce sont des CP Acquis .
Montant de l'ICCP : 0
La salaire d'Août étant dans ce cas considéré comme du SALAIRE ?
Avez-vous déjà eu le cas ? Je précise que le 29/30/31 août je n'ai aucun autre enfant.
Merci.

 

[assmatzam]

Bonjour

Non ce ne sera pas possible pour plusieurs raisons

1- Tu dois être en CP avec tout tes employeurs

2- Le préavis ne peut être réalisée sur une période de congé payés acquis

3- on ne peut pas prendre par anticipation plus de jours que ceux acquis sur le mois civil qui précède la prise

 

[assmatzam]

Si au mois d'août tu travailles 3 jours 29,30,31 et que tu as des congés non acquis, ton iccp ne sera pas de 3 jours mais de 2 jours seulement

Il te restera combien de jours ouvrables acquis au 30 juin ?

 

[Nanou91]

Merci @assmatzam
Alors, si je reprends tes points :
1- Tu dois être en CP avec tout tes employeurs : je n'ai personne d'autre avant le 1er septembre. Donc je ne travaillerai pour personne d'autre ces 3 jours là

2- Le préavis ne peut être réalisée sur une période de congé payés acquis : et on ne peut pas faire le préavis du 27 juin au 26 Juillet 2023 ?

3- on ne peut pas prendre par anticipation plus de jours que ceux acquis sur le mois civil qui précède la prise : alors là, la blonde que je suis doit réfléchir 2 mn... .. C'est à dire. Sur le mois d'Août, j'en pose seulement 5 par anticipation. Ces 5 là je les ai acquis en travaillant Juin et Juillet.. Non ?

 

[Nanou91]

@assmatzam
j'avais essayé de faire un tableau qui donnerait ça.

 

[isa19]

Bonjour, on peut faire son préavis pendant des cp acquis avec accord écrit du salarié. Perso j'aurai une fin de contrat le 25 out 23 tt mes cp seront pris (acquis et en acquisition) et solde cp à payer 0 juste le salaire d'aout avec c.cassation.

 

[assmatzam]

Alors oui on peut effectivement faire le préavis sur une période de cp mais aucun intérêt pour le salarié

Il te reste 17 jours ouvrables acquis
Car 30 acquis au 31 mai 2022 et 13 jours de pris

Donc du
Mardi 1er au lundi 21 août
Il y a 18 jours ouvrables
Tu as 17 jours de cp pris car le 15 août est un férié acquis

Du mardi 22 au samedi 26 août
5 jours pris par anticipation qui correspondent au jours acquis sur juin et juillet

Donc Le lundi 28 août tu reprends le travail
Tu n'as plus de jours acquis et tu as pris les 5 jours acquis de juin et juillet

Ton préavis sera scindé en 2
Du mercredi 5 au dimanche 30 juillet = 26 jours de préavis

Du dimanche 27,28,29,30,31 = 5 jours

 

[assmatzam]

Par contre ce que tu peux faire c'est posé les 29,30 et 31 en sans solde

Pour les acquis d'août
2,5 jours / 23 jours potentiels d'accueil x 19 jours effectifs = 2,06 = 3 jours ouvrables acquis

 

[Nanou91]

@assmatzam
La semaine du 28 Août, si je devais avoir l'enfant, ce serait seulement les 28/30/31 car je ne l'ai que 3J par semaine et il serait absent le mardi 29.
Donc si je prenais les 28/30/31 sans solde. Je déduis ces 3 jours du salaire par CCC. Mais le PE me devra ensuite les 3 CP acquis en août.
Globalement ça reviendra au même. Me décompter 3 sans solde pour me payer 3 CP ensuite....Donc pourquoi ne puis-je pas les poser en CP plutôt qu'en sans solde.

 

[Nanou91]

Et @assmatzam
19 c'est le nombre de jours effectifs, mais pourquoi 19 ?
Car les CP acquis sont considérés comme des jours travaillées ou assimilés, ceux en cours d'acquisition aussi, les fériés aussi.
Et si je retravaille à partir du 28, ce sont des jours travaillées aussi.

 

[assmatzam]

Parce que

1- c'est plus avantageux pour toi de déduire 3 jours avec le ccc

2- il ne seront acquis que le 31 août donc impossible de les prendre avant le 1er septembre

 

[assmatzam]

Ton contrat est sur 5 jours potentiels d'accueil
Il y a donc 23 jours potentiels d'accueil sur le mois

Tu as 19 jours effectifs de travail
Car je ne compte pas du 28 au 31 qui seront des congés sans solde

 

[Nanou91]

@assmatzam
il ne seront acquis que le 31 août donc impossible de les prendre avant le 1er septembre : même par anticipation ? ? ?

Du coup, @isa19, t'es dans le faux ?

 

[assmatzam]

Si par contre tu travailles la dernière semaine tu auras bien acquis 2,5 jours arrondi à 3 pour le calcul de ton iccp

 

[assmatzam]

Oui impossible de les prendre avant la fin du mois civil d'acquisition

Quand tu prends des congés par anticipation le principe est le suivant

Par exemple
Fin mai j'ai acquis 7 jours ouvrables
Au 31 juillet j'aurais 7 jours acquis et 5 jours en cours d'acquisition
Soit un total de 12 jours ouvrables
7 jours de mai + 2,5 de juin + 2,5 de juillet = 12 jours ouvrables
Je prends 3 semaines en août

Il y aura obligatoirement 1 semaine de sans solde

Les jours acquis sur août ne pourront pas être pris par anticipation avant le 1er septembre

 

[Nanou91]

@assmatzam
C'est là que je bloque. Il y a un texte qui dit ça ?
Puisque du 1er au 25 Août, j'engrange 3 J de CP (2.06 arrondi à 3 cause règle des arrondis) c'est couillon d'attendre le 31 pour les poser ?
Je n'ai personne d'autre la dernière semaine d'août donc que la mère veuille me coller les 3 CP les 28/29/30 ça m'arrangerait. Je ne perds pas de salaire, je n'ai pas à m'embêter à calculer le CCC (même si ça me fait gagner 10 euros de plus), et j'ai moins d'ICCP à déclarer à POLE EMPLOI, (donc moins de différé ARE)..
Limite il faut juste que je reprenne une journée de travail le 31.

 

[assmatzam]

Non légalement impossible

 

[Nanou91]

@assmatzam
Bah c'est casse-pieds...
Merci pour toutes tes explications.
Ça va mieux ton mari ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

C'est toi quand même qui serait pénalisée dans l'affaire non ? Te demander de poser 3 jours de cp alors qu'elle même ne bosse pas, donc absence pour convenance perso...

 

[Nanou91]

@GénéralMétal1988
Sauf que si je ne pose pas ces 3 CP ou que je ne demande pas du sans solde (qu'elle n'est pas obligée de m'accorder), elle va me laisser le gamin.
Et ça ça ne m'arrange pas.