Horaires incompatibles et licenciement

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assmat2023

⭐⭐
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14 Juillet 2023
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Bonjour.

J'ai commencé un contrat début février.( horaires variables, mais c'était tjrs de journée)

Malheureusement j'ai appris que les parents cherchaient une autre assmat , car les ils ne peuvent pas s'arranger niveau horaires ( c'est un 'nouveau travail pour le papa)

Et impossible pour moi jusqu'à 20h , sachant que je suis seule avec mes enfants.

C'était pourtant très clair depuis le début du contrat mais soit ...


Je suis a la fois déçue car ça se passait très bien avec l'enfant, et a la fois soulagée car les horaires ne me convenaient vraiment pas...


Du coup, lorsqu'ils auront trouvé l'assmat,la procédure à suivre sera recommandé pour la lettre de licenciement.

Je me demandais pour la fin de contrat, comment va se passer le paiement des cp acquis ( 5 j) sont ils a déclarés lors de la déclaration Pajemploi ?entrent ils dans la cmg?

Merci
 

Bonjour
Vous notez 5 jours d'ICCP mais cela dépend quand finira le contrat.
Êtes-vous en AC ou en AI ?
Avez-vous eu des périodes de non accueil depuis le début du contrat ?
Pour le licenciement oui il devront vous envoyer une LAR (ou en main propre si vous êtes d'accord)
 
Donc lors de la fin de contrat vous calculerez les cp acquis

En année complète on acquiert 2,5 jours ouvrables si le mois est travaillé en intégralité
Si il est travaillé partiellement , on calcule au prorata des jours ouvrables travaillés

vous devrez effectuer les calculs suivant :
comparaison entre maintien de salaire et 10% des salaires brutes perçus .

pour le maintien
salaire brut / 26 x jours ouvrables acquis = maintien de salaire

pour les 10%
total des salaires perçus du 1er février jusqu'à la fin du contrat x 0,1 = 10%

Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle .

le montant obtenu devra être déclaré dans la case iccp en fin de déclaration
Ainsi que le nombre de jours correspondants dans la case (nombre de jours de congé payés payés)
 

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