horaires atypiques et horaires en journée

[zaza42]

Bonjour,pouvez vous me dire quels sont horaires journée ?MERCI

 

[bidulle]

actuellement j'accueille entre 6h45 et 19h

 

[B29]

Pour le nouveau CERFA depuis septembre
8h/18h

Pour l'ancien CERFA 7h/20h

 

[Ladrine 10]

Sur le nouveau CERFA pour l'agrément
Horaires atypiques c'est avant 8h et après 18h

 

[zaza42]

horaire journée 6h /21h .sinon agrément nuit .

 

[B29]

@zaza42, vous avez rempli quel Cerfa pour avoir ces horaires de journée (6h/21h) il doit daté.

 

[fanny35]

Et donc, si on accueille en dehors de cette plage 8h-18h, qu'elles sont les contraintes pour nous?

 

[Catie6432]

Demander un agrément horaires atypiques lors d'un prochain renouvellement.

 

[kikine]

horaire journée 6h /21h .sinon agrément nuit .

non c'est 8h 18h désormais

 

[fanny35]

Demander un agrément horaires atypiques lors d'un prochain renouvellement.

Merci Catie.
Mais pour les contrats en cours qui sont hors de cette plage horaire ?
Sachant que sur mon agrément il n'y a pas la précision "atypique" , juste la colonne périscolaire...

 

[B29]

@fanny35
Regardez le Cerfa qui correspond à votre agrément actuel vous verrez les horaires qui étaient indiqués. Si ils ne correspondent pas , il faudra voir pour une modification de votre agrément.

 

[fanny35]

C'est noté 7h-20h, donc c'est bien l'ancien modèle.

 

[B29]

@fanny35, quand vous aurez votre renouvellement à faire, si vous avez des horaires autres que 8h/18h (nouveau cerfa), il faudra demander horaires atypiques.

 

[fanny35]

Merci pour les précisions @B29

 

[Nounousand02]

Sa leur change quoi les horaire journée et horaire atypique pour le cerfa ? Augmentation pour les horaire atypique ?

 

[zaza42]

Merc pour réponses mais peut on demander 4 agréments en horaires avant 7h. atypiques

 

[B29]

@zaza42
Si vous cochez la case sur le nouveau CERFA pour avoir les horaires atypiques et si vous avez déjà un agrément pour 4 et que la puer est d'accord sur votre organisation lors de votre renouvellement oui pas de problème.

 

[zaza42]

et comment notifié sur votre nouveau agrément car je fais faire renouvellement et les notifications sur agrément ne sont plus les pareils.Moi sur ancien il est note 3agrements en journée et 1 agrément journee ,nuit et l âge

 

[Griselda]

Il est imperatif de respecter ce qui est noté sur son Agrément + se référer au CERFA que nous avons rempli (on y trouve ce que sont les HA et surtout ce que nous avons demandé en cochant la case ou pas).
Si tu accueilles des enfants en dehors des horaires clairement mentionné sur ton Agrément les conséquences peuvent être très lourdes:
- en cas d'incident sur toi ou l'un de tes accueillis la sécurité social n'hésite plus à faire cette enquête pour pouvoir réclamer le remboursement de tous les frais médicaux (arrêt de travail, consultation, médicament, soins etc...: ouch!)
- ton assurance pro ne te couvre pas et ne couvre pas tes accueillis
- sur un simple controle de la PMI, le CD peut suspendre et même te retirer ton Agrément.

 

[B29]

@zaza42
Lors de mon renouvellement, j'ai rempli le Cerfa numéro 4 (l'ancien). On me demandait si j'étais d'accord pour accueillir avant 7 h (oui)
Après 20 h (non)
Et les week-ends (non)
Et on me demandait le nombre de place
Comme j'ai répondu non à 2 questions je ne suis pas en horaires atypiques.