Heures complémentaires

[Ysaa]

Bonjour !

J'accueille depuis 2 mois une fratrie, 34h/semaine et 3 jours/semaine.
Les jours d'accueil changent chaque mois selon l'organisation professionnelle des parents.
Sur le contrat, les heures mensualisées sont de 147h.
Pour le mois de juillet j'ai réalisé 158h, soit une journée de garde en plus à la demande des parents.
Dois je déclaré ces 11h de plus comme des heures complémentaires ?
Il y aurait une exonération des heures complémentaires, à qui bénéficie t elle ?
Dans mon contrat il n'est pas prévu de majoration pour les heures complémentaires. Aussi, suis je en droit de refuser de faire des heures complémentaires ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre éclairage.

Bonne journée !

 

[Catie6432]

On peut toujours refuser de travailler des heures complémentaires !

 

[liline17]

Tout ce qui n'est pas dans le contrat peut être refusé.
Oui, il faut déclarer les heures complémentaires dans la case prévue

 

[abassmat]

Attention tout dépends de ce qui est inscrit au contrat. Les heures mensualisées sont une moyenne sur 12 mois. Si vous travaillé 3 jours par semaine et qu'au mois de juillet sur une semaine vous avez travaillé 4 jours oui vous avez bien une journée en heures complémentaires mais sinon votre nombre d'heures réelles va d'équilibrer sur l'année...

 

[Griselda]

1) sans avoir à apporter de raison tu as TOUJOURS le droit de refuser de faire des HC ou des HS
2) oui toute HC ou HS DOIT être déclarer en tant que telle car
- elle donne lieu à une exonération de cotisation salariale que les PE DOIVENT te reverser
- elle ne rentre pas dans le calcul pour tes impots sur le revenu
3) des HC ne peuvent pas avoir caractère de réccurence si c'est le cas les 2 parties ont l'OBLIGATION de revoir la mensu pour les integrer ou ne plus en faire car un Employeur n'a pas le droit de payer son salarié au réél et le salarié bénéficiant sur les HC d'un calcul d'impots plus favorable si elles étaient recurrentes ce serait une fraude fiscale. C'est donc bien de la responsabilité des 2 parties
4) ce qui défini une HC c'est tout temps de travail en dehors des heures mentionnées au contrat, en outre pour ce contrat si on te fait depasser les 34h/sem prévue et jusqu'à la 45eme heure hebdo, au delà c'st une HS obligatoirement majorée.

On l'a déjà dit 1000 fois un temps partiel se marie très mal avec un planning variable car avec "seulement" 34h/sem sur 3 jrs (très grosses journées!) tu aurais le droit de completer sur les 2 jours restants libres pour faire les 11h/sem manquantes pour avoir un temps plein. Or comment pourrais tu t'engager avec une autre famille (ici avec 2 autres familles!) si tu n'as pas des jours fixes au contrat?
Le souci c'est qu'avec une telle demande le PE a bien du mal à comprendre pourquoi "vilaine Nounou" refuserait les HC qu'on lui demande de faire puisque de toute evidence elle ne peut pas compléter avec un autre contrat, elle est donc dispo... selon lui.
Il n'en reste que tu es toujours autorisée legalement à refuser...
Si tu les as déjà accepté je te conseille pour éviter que ça parte en litige de les avertir avant qu'ils formulent une autre demande qu'il est possible que tu refuses ainsi ils sauront qu'ils ne peuvent pas compter sur toi au delà de ton contrat, que s'ils veulent s'assurer de ta dispo ils peuvent te proposer un Avenant avec plus d'heures et des jours fixes.

 

[kikine]

les hc sont uniquement les heures qui dépassent les 34h par semaine
si les 34h par semaine sont respectées il n'y a pas de hc
les hc se comptabilisent a la semaine, pas au mois

 

[Griselda]

Ici si le contrat précise 34h/semaine sur 3jours alors les HC seront definies aussi si une 4eme journée est demandée MEME si les 34h n'ont pas été utilisées sur les 3 autres jours.
Notre CCN dit bien que les absences de l'enfant à la convenance du PE sont dues, donc ne se rettrappent pas.
C'est pourquoi si le contrat dit 3jrs/sem ça ne peut pas être etalé finalement sur 4 et ce même si on pourrait se demander qu'est ce que ça change dès lors qu'on a accepté que les 3 jrs soient variables... et bien justement ils n'ont pas à être variables pour les raisons expliquées plus haut.

 

[Ysaa]

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes vos réponses ! J'apporte ici des précisions :
- je n'ai pas fait fait de 4ème journée dans la semaine
- le mois de juillet comporte 5 semaines : j'ai bien accueilli 3 jours les 4 premières et 2 jours la cinquième (29 et 30/07).
=> ce qui me fait au total en heures réelles : 158h

 

[kikine]

Ici si le contrat précise 34h/semaine sur 3jours alors les HC seront definies aussi si une 4eme journée est demandée MEME si les 34h n'ont pas été utilisées sur les 3 autres jours.

oui aussi
je faisais surtout la précision car la postante indique qu'elle a fait 158h ce mois ci
158 /34 = 4.5 semaines, or en juillet il y a bien 4.5 semaine donc pas sure qu'il y ai réellement des hc

 

[kikine]

donc il n'y a pas de hc

 

[Griselda]

En effet alors il n'y a pas de HC si tu n'as jamais ni depassé les 34h/sem, ni les 3 jrs/sem car la mensue est le lissage du nombre d'heures. Par exemple en fevrier tu en feras logiquement moins que prévu puisque le mois est plus court.