Heures à ajouter à la mensu ou non

[Lily]

Bonjour,
J'ai un contrat avec horaires atypiques, en année complète pour 190h/mois. J'ai mes horaires d'une semaine à l'autre en moyenne. On a prévu une mensualisation assez large pour attester de charges assez lourdes auprès du JAF, car elle est en conflit avec le papa, qui par ailleurs ne lui verse rien.
Donc on a mensualisé plus d'heures que je n'en fait réellement et comme c'est très variable je peux faire une semaine de 20 h et la suivante de 46h.
Quand les semaines sont lourdes niveau horaires, elle me propose de m'alléger en comptant sur une amie à elle qui vient chez elle. Donc comme c'est de la convenance autant pour elle que pour moi, je déduis ces heures non faites de la mensu, ça me parait plus honnête. Par contre sil y a des heures en plus non prévues sur le planning, comme aujourd'hui qui devait être une journée off mais l'enfant vient cet après midi de 13 à 17h, est ce que je dois rajouter ces 4 h non prévues à la base alors que mensuellement je n'arriverai pas aux 190h mensualisées ?
Par ex : Je lui retire 22h non réalisées pour la semaine 1 mais je fais 4h en plus en semaine 3. Donc est ce que je fais 22-4 et je ne lui enlève que 18h sur la mensu ou bien juste les 22h non faites ?

 

[Ombrine]

Bonjour ,

vu les bidouilles depuis le début .... faites comme vous le sentez non ?

Déjà c'est par semaine qu'on fixe les heures et pas par mois, alors bon ....

 

[Griselda]

Oulàlà!

1) un temps de travail au delà du temps normal dans le secteur doit obligatoirement être payé et déclaré en Heure supplémentaire.
Donc même quand une semaine il n'y a que 20h d'effectif au choix de l'employeur, il n'empeche que si la semaine suivante il y a 46h, notre temps de travail normal étant 45h/sem ton PE a l'obligation de te payer une heure supplémentaire et de la déclarer en tant que telle. Elle sera minimum majorée de 10%, elle sera mieux payée en net aussi parce qu'il y a une exonération de cotisations sur les HC et HS et elle ne sera pas imposable. D'où l'importance qu'elle soit bien déclarée en tant que telle! C'est la loi.

2) les cas où l'employeur a le droit de minorer ton salaire c'est UNIQUEMENT:
- quand l'AM en dehors de ses CPs acquis, formation obligatoire ou evenement familliale n'accueille pas l'enfant
- l'enfant est malade, le PE fournis un Certificat medical au plus tard au retour de l'enfant, maxi 5 jours/année glissante
Donc non, absoluement pas, il n'y a rien d'équitable ou de juste, ni d'honnête ni pour toi, ni pour tes collègues de secteurs car tu te rends coupable de concurrence deloyale en acceptant de minorer ton salaire quand ce n'est pourtant pas toi qui décide de l'absence de cet enfant.

Nous avons tous et toutes l'obligation légale et morale d'appliquer au minimum la CCN.
Il serait bon de la lire avec attention.

Ton PE a la chance de trouver une AM qui accepte de travailler avec planning variable, le moins qu'elle puisse faire c'est de garantir ton salaire équivalent au moins à un temps plein puisque les conditions ne te permettent jamais de completer ton salaire avec un autre contrat. C'est la loi. Elle devrait donc toujours te garantir de te payer au moins pour 195h/mois et quand tu fais plus de 45h/sem compter ce temps de travail en HS, même si pour le bien de son enfant elle demande à une copine d'alleger ses journées chez Nounou.

De plus il est alors très discutable de mettre en avant un contrat avec beaucoup d'heure (presque un temps plein) dans l'espoir de faire valloir une pension alimentaire importante alors que par ailleurs ce PE ne te déclare et ne te paie même pas ces 190h! Cela voudrait dire que si demain le Père joue enfin son role en payant la pension qu'il doit (et il devra le faire tôt ou tard), cette maman empocherait des sommes de sa part à lui qu'elle ne t'aurait même pas versées? Comment parler d'honnetteté ensuite?

Si ta relation contractuelle était plus reglo dès le départ tu n'aurais pas à te demander si on te doit ou non ces 4 heures en plus de cet apres midi.
Reglo au sens de l'application de notre CCN.
Tu es salariée, tu n'es pas prestataire de service.
A quoi sert de prétendre qu'un contrat vous engage pour 190h/mois si vous bidouiller sans cesse?

Pardon d'être un peu dure mais je crois qu'à vouloir aider cette maman tu en as oublié ton véritable rôle. rassurre toi tu n'es pas la première à tomber dans ce genre de piège, c'est pour ça que je me permet de te dire que rien ne va dans cette façon de fonctionner.

 

[Lily]

D'accord, merci. Je sais que j'ai tendance à être trop gentille.

 

[Ombrine]

Etre gentille ... moui... on frôle (ou on y est ) l'illégalité non ?

Donc c'est vous mettre en défaut ... en dehors de votre rôle...

Bref, bon courage pour la suite.

 

[Griselda]

Oui c'est à craindre.
Aider une Famille en difficulté ce n'est pas rogner sur tes droits, c'est les diriger vers les services compétents pour les aider.
Tu n'es pas assistante sociale et ton metier est un vrai metier avec des règles à respecter autant pour toi que pour les enfants ainsi que tes collègues. Tu n'es pas la gentille voisine qui veut filer un coup de main.
Relis la CCN attentivement et priorise ton empathie envers l'enfant plutôt qu'envers les adultes, surtout quand il est question alors te mettre dans la balance tes droits à toi.

 

[Iness]

J'avoue ne pas comprendre votre questionnement ni ce que vous souhaitez. Vous demandez que faire de ces 4h (légalement?) tout en parlant de base en heures mensualisées et celles décomptées pour convenance personnelle du parents.
C'est ni fait ni à faire donc... Soit vous refaites tous légalement et la question de ces 4h a un intérêt soit... Vous faites comme jusqu'à maintenant, c'est à dire comme bon vous semble

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Idem.
Mensualisation n'est pas un paiement au réel.
C'est illégal.
Donc si vous avez un contrat de 40h semaine elles sont dues faites ou pas.
Et pas compensables.
Vous ne déduisez pas au réel j'espère ?

 

[Nanou91]

Comme tout est parti en cacahuète et en grand n'importe quoi dans ce contrat, je ne vois même plus quel conseil donner....

La seule chose à souhaiter, c'est que tout se passera toujours bien avec cette maman, qu'elle paiera toujours bien les salaires; fournira tous les papiers de fin de contrat et ne vous laissera pas des impayés. Car là, ça ne sera même pas la peine d'aller aux Prudhommes....
Car bon courage pour expliquer ces magouilles aux Prudhommes, qui vont mettront autant dans la..panade.. que la maman.

 

[petitenounou]

C'est une usine à gaz cette histoire.

 

[kikine]

Cela voudrait dire que si demain le Père joue enfin son role en payant la pension qu'il doit (et il devra le faire tôt ou tard),

il faut savoir que si le père ne paie pas de pension alimentaire, la CAF verse un montant minimum en remplacement...