Heure supp

[karence]

Bonjour est il légale de travailler en plus des heures prévu au CT et que le parent rattrape en ne déposant pas son enfant pouvez vous m aider pour le justifier merci

 

[bidulle]

ah non ça n'est absolument pas légal !
les heures et jours ne se rattrapent pas.

ce qui fait foi : les horaires établi sur le contrat de travail !

 

[Man]

Bonjour
Non pas du tout ! Du temps ou l'enfant ne vient pas est de la convenance personnelle. On ne rattrape pas ce temps là !
Imaginez si tout le monde faisait à sa sauce le bazar que ça mettrait dans nos journées
Exemple A est prévu d'arriver à 8h et de partir à 18h mais finalement ça arrange les parents qu'il viennent à 10h et repartira donc à 20h
Sauf que vous votre journée se termine à 18h et que vous avez votre vie de famille
Le même jour B est prévu d'arriver lui aussi à 8h et de repartir à 18h aussi mais les parents l'amène à 6h car ils commencent de bonne heure ce matin. Alors ils vous disent qu'ils reviennent du coup à 16h le chercher
Du coup votre journée va commencer à 6h du matin et se finir à 20h ! Imaginez vous travailler comme ça tous les jour ?
Alors non, si l'enfant arrive ou repart plus tard on ne reporte pas ces heures sur un autre jour ou sur le soir ou le matin

 

[Chouchou301]

Bonjour @karence

Présentez ce texte officiel à votre employeur :

Art 99 de la convention collective :
"Décompte du temps de travail

Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat de travail, ou par le planning remis par le particulier employeur à l'assistant maternel, ou encore à l'heure d'arrivée de l'enfant avec la personne habilitée à le déposer, si celle-ci est antérieure.
Il prend fin à l'heure prévue dans le contrat de travail, ou par le planning remis par le particulier employeur à l'assistant maternel, ou à l'heure à laquelle l'enfant quitte le lieu d'accueil avec la personne habilitée à le récupérer, si celle-ci est postérieure."

 

[MaggiePoppins]

Un conseil, incluez cette clause de la CCN directement dans vos contrats, comme ça plus de malentendu.

 

[Marine35]

C’est légal d’effectuer des heures complémentaires/ supplémentaires mais il faut les payer/ les déclarer et avant tout votre acceptation

 

[Zabou68]

Bonjour
Il est possible de faire des heures en plus de celles de votre contrat SI vous êtes d'accord pour les faire MAIS elles seront à payer en plus

 

[Griselda]

Bien lire la CCN et ne pas hésiter à inclure l'article en question dans le contrat ça évite les méprises.

Un PE qui qui un jour ne fait pas faire le nombre d'heure prévu au contrat ça s'appelle une "absence pour convenance personnelle du Parent-Employeur", elle ne peut jamais ni donner lieu à minoration de ton salaire et donc pas à rattraper non plus puisque si tu refuse de faire des HC on ne peut pas minorer ton salaire. PAS DE SWITCHE!
Un Employeur (y compris nos PE) n'a jamais le droit d'imposer ni HC ni HS à son salarié, donc impossible non plus d'obliger un salarié à rattraper des heures non faites à un horaire non prévu par le contrat puisqu'alors ça s'appelle des HC ou HS.

Au PE qui demanderait pourquoi lui en tant que salarié il peut il faut lui répondre qu'un Employeur a toujours l'obligation au minimum d'appliquer la Convention Collective du secteur de son salarié. La notre l'interdit.

Il y a 1000 et une raisons:
- ce n'est pas toi la salariée qui a choisie que l'enfant soit moins présent un jour, tu étais bien toi à ton poste, disponible pour l'enfant tel que le contrat le prévoit. Un salarié lambda, quand son Chef lui donne moins de travail il ne peut pas non plus lui faire faire des heures en plus à un autre moment sans le payer.
- pour que ton taux horaire puisse être en dessous du SMIC horaire nationale tu es multi employeurs, sans quoi tu ne pourrais pas esperer un salaire global plein en etant payée seulement 3 ou 4€/h.
- en tant que multi employeur quand un enfant est absent cela ne veux pas dire que tu es libre de disposer de ton temps car tu peux avoir d'autres accueillis, d'autant que c'était prévu
- quand on te demande de faire des HC ou HS tu dois pouvoir avant de décider d'accepter verifier que ça ne te ferait pas dépasser ta capacité d'accueil eut égard à ton Agrément mais aussi que ça ne te fait pas dépasser les 2250h/an d'amplitude générale totale donc même en étant très cool des fois ce serait impossible d'accepter de faire ces HC ou HS, même payées.
Voilà toutes les raisons pour lesquelles cette décision ne peut pas appartenir aux PE mais seulement à l'AM.

Ensuite il y a la question financière et fiscale et non un switche ne vaut pas la même chose que respecter la règle même quand l'absence de l'enfant était bien à la demande de l'AM (donc sans solde) et des heures complémentaires (même en admettant que ça n'aurait pas fait dépassé les 45h/sem pour ce contrat là) car:
- les HC sont toujours mieux payées en net qu'une h normale (prévue au contrat et inferieure à 45h/sem) car elles sont exonérée de cotisation salariale. Même dans le cas où l'AM n'a pas pensé à utiliser la CCN qui permet de negocier une majoration des HC le passage du brut au net est plus avantageux à l'AM
- les HC et les HS ne rentrent pas dans le calcul d'impots sur le revenu donc si Cunegonde ne vient pas vendredi c'est sans solde donc pas d'impots puisque pas de revenu et si elle vient mercredi, un jour non prevue, comme ce sont des HC on ne l'inclus pas non plus dans sa déclaration de revenu
Voilà pourquoi financièrement ça n'a aucun sens pour une AM de ne pas respecter notre CCN.

Le PE qui insiste se verra alors refuser toutes les HC ou HS demandées ainsi plus de débat car l'AM n'a pas de motif à invoquer pour refuser.
Même si elle ne depasse pas sa capacité d'accueil et qu'elle a les autres Loulous elle a le droit d'estimer ne pas vouloir s'ajouter une charge de travail à un horaire non prévu.