Hauteur Garde-corps

[Cyrianne]

Bonjour à tous et toutes
J ai la puéricultrice qui vient de passer chez moi pour mon renouvellement d agrément. Elle m enlève ma terrasse car mon garde-corps est à 1m10 et pas 1m20 suivant les nouvelles réglementations…. Je ne peux pas refaire ma maison!!! Avez-vous eu ce problème ? Et vous à quelle hauteur sont vos garde-corps ? Je suis un peu dégoûtée. Quel recours ai-je ?
Merci beaucoup de votre aide.
Bonne journée à toutes

 

[gaelle.b63]

Bonjour, la réglementation est à 1.20m que ce soit votre barrière de terrasse malheureusement ou la clôture de jardin.
Ma puer l'a vérifier partout chez moi dès la 1ere visite : mur de clôture portail et portillon extérieur et dans la maison rembarde sur le palier qui donne sur l'escalier et la hauteur des petites barrières.

Est ce que vous ne pourriez pas réhaussé en partant de la base la hauteur de votre garde corps ? Ca fait du travail mais ça coute moins cher que de changer toute la structure.

 

[liline17]

sinon, mettre une canisse le long de la barrière? c'est moins cher

 

[RBK81]

Bonjour, j'ai fait des recherches sur internet, la hauteur demandé est bien de 1,10m au dessus du dernier appui, mais beaucoup de CD "RECOMMANDE" 1,20m..... Un CD peut avoir des recommandations mais pas vous obliger à plus que la loi ne la fixée....

 

[Chouchou301]

"mon garde-corps est à 1m10 et pas 1m20 suivant les nouvelles réglementations"

Faites un courrier à votre puer (avec copie au CD...c'est mieux ça laisse une trace) en demandant le texte de cette nouvelle réglementation NATIONALE qui oblige 1,20m de hauteur de garde-corps et plus 1.10m.
On va probablement vous dire que c'est une "recommandation départementale"... donc pas une obligation (c'est un abus).

 

[noounouc]

La norme qui régit la hauteur des gardes corps est la norme NF P01-012, elle a été modifiée en janvier 2025. La main courante doit être au minimum à 1m de hauteur donc en demandant 1m10 la PMI est déjà au-dessus des normes en matière de construction mais là en demandant 1m20 je pense que votre puer fait du zèle.

 

[gaelle.b63]

Ici aussi c'est 1.20m qui est demander et c'est inscrit dans le livret du département envoyer au ass mat. ( ainsi que nombre de chose irréalisable...)

 

[Nana]

Bonjour alors moi irts et passe pour mon renouvellement mes clôtures font 1m15 de hauteurs du sol et donc je nais plus le droit d'émettre les enfants dans le jardin car c'est un danger pour eux qu'elle m'a dit car ça doit faire 1m22 je vous joins le courrier c'est vraiment de l'abus

 

[RBK81]

C'est illégal et de l'abus, vous pouvez dénoncer ces faits auprès de vos CD.... Ils peuvent bien faire des livrets départementaux, ça n'en reste que des recommandations, il existe un registre national et des normes européennes, c'est eux qui font fois et non des envies de zèle de certaines puer ou CD..... Devant un tribunal vous auriez gain de cause.
Tout comme le département du Rhône qui a été condamnés par la justice pour avoir "imposé" les lits en bois et interdire les lits parapluies, ils n'ont pas le droit de se substituer aux règles nationales et européennes

 

[assmat23]

Bonjour, j'ai une terrasse et la rembarde fait 1m10. Au passage de la puer pour mon renouvellement il y a 2 ans, elle ne m'a pas fait de remarque sur la hauteur, elle m'a dit de faire attention à ce que les enfants ne montent pas sur mon salon de jardin pour passer par-dessus.
Je lui ai répondu, premièrement, que je n'autorise pas les enfants à monter sur les fauteuils de jardin, puisqu'ils ne jouent pas sur ma terrasse. Deuxièmement les enfants y vont pour le goûter seulement et donc moi à côté. Par contre elle m'a exprimé le fait que je pouvais mettre un bassin pour les jeux d'eau. Je lui ai répondu "il n'en ai pas question, l'eau est dangereuse pour les petits et je ne prendrai pas le risque même en étant près d'eux". Quand on pense que les puers vont nous casser les pieds si on a une piscine ou un bassin d'eau ou puits au fond du jardin.... C'est normal il faut bien sûr assurer la sécurité des enfants, mais dans ce cas cherchez l'erreur! Chaque puer fait sa sauce, c'est hallucinant ! Elles sont devenues usantes dans certains départements avec leurs exigeances à la noix. Faut pas s'étonner si chaque année il y a des assistantes maternelles qui laissent tout tomber pour aller travailler ailleurs. Il faudrait que les services de la petite enfance se posent les bonnes questions. Mais ils ne le feront jamais.

 

[noounouc]

Bonjour alors moi irts et passe pour mon renouvellement mes clôtures font 1m15 de hauteurs du sol et donc je nais plus le droit d'émettre les enfants dans le jardin car c'est un danger pour eux qu'elle m'a dit car ça doit faire 1m22 je vous joins le courrier c'est vraiment de l'abus

Bonjour,
La norme NF 90-306 est la norme pour les clôtures de piscine, donc à moins que vous ayez une piscine ou un point d'eau se référer à cette norme n'a pas de sens.

 

[mamytata]

Bonjour alors moi irts et passe pour mon renouvellement mes clôtures font 1m15 de hauteurs du sol et donc je nais plus le droit d'émettre les enfants dans le jardin car c'est un danger pour eux qu'elle m'a dit car ça doit faire 1m22 je vous joins le courrier c'est vraiment de l'abus

Bonjour,

Alors votre puer vas devoir revoir sa copie car elle a tout faux, la norme NF 90 - 306 est de 1m10 et pas 1m22 comme elle le dit.

Il faut de temps en temps les remettre à leur place et leur montrer leur bêtise.

 

[Bayah]

Est ce que vos terrains ont des piscines ?

Je cite :
"Avec la norme NF P90-306 en vigueur, la clôture de piscine doit mesurer au minimum 1,10 m de haut en partant de la lisse basse ou 1,22 m de haut par rapport au sol fini. Elle empêche ainsi un enfant de moins de cinq ans de l’enjamber ou de l’escalader. "

Donc 1m22 depuis le sol !
Et 1 m 10 depuis le dernier point d'appui.
Il me semble que cette norme ne concerne que les zones d'eau

 

[Chouchou301]

En cherchant sur le net... il y a plusieurs liens vers différents CD... que des normes différentes !!! 1m, 1,10m, 1,20m... un gros bazar (pour être polie)...

 

[Cyrianne]

Merci beaucoup pour touts vos réponses, je me sens moins seule … je vais essayer de faire appel !
Bonne journée à tous

 

[Nana]

Moi non aucune piscine chez moi c'est mes clôturé qui entoure ma maison

 

[Chouchou301]

@Cyrianne
Dans quel département êtes-vous ?
(si vous souhaitez le dire, aucune obligation, il y a des dept qui sont "connus et reconnus" pour leurs abus...)