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Après comme je le disais plus en haut,en 15ans dans la profession je n'ai jamais rencontré de problèmes,encore il y a 3semaines je disais à la puéricultrice que j'avais des parents en or... pas de problème, ni dans les salaires,plannings... même en période de covid...on arrive toujours à s'arranger on est tous reglo...on se dit tout...je suis franche, directe,honnête.... donc on part de suite sur de bonnes bases.Mais Là,franchement avec des cas comme j'ai aujourd'hui qui me plante un couteau dans le dos,je vais devoir mendurcir un peu plus, car par moment y en a assez aussi d'être trop gentille ou trop souple,sur certain cas.
Dans quelques semaines de parents doivent me contacter justement pour faire un engagement pour un contrat janvier,je vais donc devoir procéder comme conseillée chantou1.y à pas le choix,je vais faire ainsi....merci du conseil .
 

Comme Kikine je ferais un RAR en expliquant que
- l'engagement reciproque signé prevoyant un contrat de travail illégal tu les en a alerté dès que tu t'en est rendu compte
- que tu leur a proposé de revoir le planning et le type de contrat pour qu'il puisse être en conformité
- que c'est eux qui n'ont pas souhaité trouver une solution et ont mentionné que selon eux l'engagement reciproque était donc caduque
- qu'il n'y a AUCUN moment où tu as écrit que toi même tu ne voulais pas signer de contrat avec eux

Imaginons que l'AM ne dise rien avant la signature du contrat et le début de celui ci.
Le contrat signé respectant l'engagement réciproque signé étant illégal au bout de X semaines à 50h/sem, une fois dépassé le temps de travail maxi elle refuse subitement l'accueil de l'enfant et montre l'article de la CCN qui doit être respecté, que se passerait il alors?
Le PE serait tenu ou de proposer un Avenant, ou de maintenir la rémunération sans pouvoir confier son enfant, ou rompre le contrat dans le respect du préavis... en aucun cas il n'aurait pu demander réparation pour le préjudice de se retrouver avec un mode d'accueil qui ne corresponde plus à ce qu'il souhaitait au départ.
Alors oui le PE peut penser que c'est un peu cavalier de signer un engagement réciproque puis de le dénoncer car le temps de travail est illégal, pourquoi ne l'avoir pas dit dès le départ? Certes mais l'AM, en tant que Salariée, n'est pas plus responsable - coupable d'avoir accepté un engagement illégal, c'est bien au PE, en tant qu'employeur de connaitre la loi ET de l'appliquer. Peut être avait il eut le sentiment de se faire piéger? Mais c'eut été veritablement un piège seulement si l'AM avait réclamer l'indemnité de rupture d'engagement, or là c'est le contraire.

S'ils avaient l'idée absurde d'aller au tribunal ce serait précisément ma defense:
- je n'ai rien réclamé alors que c'est eux qui ont rompu l'engagement
- j'ai pourtant proposé des solutions
- je n'ai jamais ni dit ni écrit que je ne voulais pas travailler avec eux (sinon qu'ils prouvent le contraire)
- d'ailleurs à la date donné par l'engagement j'étais bien chez moi à mon poste disposée à signer un contrat mais ils ne sont pas venus
- n'ayant rien réclamé cela prouve ma bonne foi: je n'ai jamais cherché à les piéger
 
C'est très bien dit et clair Griselda, merci,je vais donc me ressaisir, et écrire cette lettre bien claire pour qu'il n'est pas ambiguë.
Elle qui me dit dans son dernier mail,"Nous aimerions régler ce problème à l’amiable et comptons sur vous pour votre coopération".c'est tout de même incroyable comme que j'allais sortir le chéquier aussi facilement....c'est aberrant
 
Ils souhaiteraient régler ça à l'amiable???
Extraordinaire!
La seule coopération qu'ils pourraient obtenir de moi c'est que j'ai l'amabilité de ne pas leur réclamer l'indemnité de rupture d'engagement réciproque puisque je n'ai à aucun moment été responsable du fait de ne pas signer de contrat avec eux.
 
Voilà voilà, je viens de finir de rédiger et envoyer via la poste.fr.... en lettre Ar...ma lettre de "contestation de la demande de dédommagement " maintenant plus qu'à attendre la suite.
Merci de votre aide tout de même.
Bonne nuit
 
Bonjour, pour donner suite à cette affaire.Suite à l'envoi de ma lettre AR qu'elle a reçu jeudi dernier, je n'ai à ce jour aucun retour... mais j'attends car je sens que ce genre de personne ne va pas en rester là,elle est obligée de me répondre. Mais j'espère me tromper tout de même :unsure:
Bonne journée à vous
 
si tu n'as pas de nouvelles c'est peut-être qu'elle a compris qu'elle allait trop loin et qu'elle était en tort... et se fait toute petite espérant que tu ne lui réclame pas l'indemnité ;) croisons les doigts
 
oui, elle a peut être tenté en se disant que sur un malentendu, qui sait?
Sinon si elle est allée demander conseil au RPE en déformant la réalité, à ta place, je les appellerai pour leur donner ma version, afin de ne pas les laisser penser que je ne suis pas une AM fiable et que si elle les recontacte, on puisse lui donner la bonne réponse.
 

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