Fratrie

[rajulu]

bonjour,
En septembre je dois accueillir une fratrie une petite fille qui aura 2 ans en décembre et bebe qui doit naitre en juillet ces nouveau pour moi est ce qu'il y a un contrat spéciale pour une fratrie ou chacun son contrat avec chacun sa mensualisation
merci de vos réponses

 

[Catie6432]

Bonjour.
Oui. Chacun son contrat et chacun sa mensualisation.
Un bulletin de salaire par enfant. Pajemploi émettra un bulletin commun.
A la fin de chaque contrat, une attestation pôle emploi distincte. Idem pour les certificats de travail et soldes de tout compte.

 

[rajulu]

merci beaucoup

 

[assmatzam]

Bonjour, avez vous fait une formation ? Une fratrie toujours un contrat par enfant, même novice tout le monde le sait !!

Faux

Avant il y avait unicité d'employeur
Donc en cas d'accueil d'une fratrie nous devions faire 1 contrat par employeur et un avenant à celui-ci pour le second enfant accueilli

Il n'y a que depuis peu soit 1 er janvier 2022 que l'unicité d'employeur n'est plus reconnu et que nous devons faire 1 contrat par enfant

Et lors de la formation ce type d'explication n'est pas abordé clairement le sujet est juste survolé

 

[assmatzam]

@emmanou21 si @rajulu pose la question c'est justement qu'elle ne connaît pas la réponse....

Et mieux vaut une personne qui s'intéresse en posant des questions que vous jugerez peut-être idiote plutôt que quelqu'un qui croit tout savoir et fait des bêtises

 

[Titine15]

Ce que je trouve dommage c'est que moi par exemple j'ai fais la formation il y a dix ans et rien sur les contrats mais vraiment rien

 

[emmanou21]

Très surprise, dans mon département, et lors de ma formation ( il y a 16 ans), et toutes les assistantes maternelles que je connais, et les fratries sur j'ai accueilli, il a toujours été question de contrat par enfant

 

[assmatzam]

L'information n'était pas très claire
Certaines disaient 1 contrat et un avenant d'autres 2 contrats

Mais c'était litigieux en ce qui concerne le paiement des cp
Car lorsqu'il y avait unicité d'employeur ce qui était acquis pour 1 l'était pour l'autre
Et en faisant 2 contrats difficile d'expliquer cela aux parents

Alors que maintenant c'est très clair
L'unicité d'employeur n'est plus reconnu dans l'acquisition des cp
Donc 1 enfant = 1 contrat = 1 mensualisation

 

[assmatzam]

Et pôle emploi qui en rajoutait une couche en nous imposant 1 contrat de travail pour chaque enfant alors que ce n'était pas légal

Bah oui l'unicité d'employeur n'est pas reconnu chez pôle emploi donc encore de quoi douter sur le nombre de contrat à mettre en place

 

[emmanou21]

Bonjour, article 4 de la convention collective, contrat de travail, un contrat par enfant, voir pièce jointe,

 

[assmatzam]

Bonjour, article 4 de la convention collective, contrat de travail, un contrat par enfant, voir pièce jointe,

Oui depuis la nouvelle convention collective de janvier 2022

 

[emmanou21]

J'ai toujours la convention de 2007, et article 4 un contrat de travail par enfant, les anciennes peuvent elles confirmer, merci

 

[emmanou21]

Mon dernier fils a 27 ans , l' assistante maternelle qui le gardait, début contrat en 1997, accueillait des fratries, et avait un contrat par enfant

 

[emmanou21]

Il y a cinq ans lors de mon renouvellement, j'accueillais une fratrie, j'ai du montrer les deux contrats, car la plus grande avait 7 ans

 

[emmanou21]

Quand on devient assistante maternelle, il est important de lire la convention collective, car si vous comptez sur les parents, eux même n'en ont pas connaissance

 

[Dalila1977]

Ou peut on trouver la convention comlective entiere svp

 

[booboo]

Convention collective Assistante Maternelle

 

[Griselda]

En effet avant c'était toujours "la question à 100 balles" et on entendait les 2 possibilités.
J'avais même entendu "1 contrat admnistratif (financier?) par famille (unicité d'employeur) mais 1 "contrat d'accueil" par enfant" avec du coup Avenant si on ajoutait ou retirait un enfant sans arrêter la collaboration avec la Famille...
Perso après avoir réfléchi il y a 15 ans quand c'était encore flou il m'avait semblé plus transparent d'avoir bien un contrat par enfant, ce que la nouvelle CCN a fini par affirmer aussi... au grand damne de POLEmploi&Co...
Mais oui du coup la question merite d'être posée... comme toute question d'ailleurs ;-)

 

[rajulu]

merci de vos réponses et effectivement je préfère me renseigner avant de faire des bêtises même si la question peux être évidente pour certaine et pendant ma formation nous n'avons pas parler de contrat mais du bien être de l'enfant et son développement
donc désolé si j ai pas poser la bonne question

 

[Griselda]

Ce qu'il faut comprendre c'est que lors de la formation initiale il est tout à fait normal qu'on ne nous forme pas sur les modalités de contrats, BS et touti quanti puisque c'est la prérogative des Parents et non de l'AM qui est salarié et pas gestionnaire d'entreprise.