Fratrie et perte contrat

[Tatayoyo]

Bonjour. J'ai une fratrie en accueil depuis 4ans. L'aîné 4ans. Le deuxième 2ans. L'aîné ne vient que pour les repas du midi. Parents enseignants. La maman pense arrêter le contrat pour l aîné en juillet, puis reduire pour le deuxième en janvier pour entrée école le matin puis arrêter en avril 2024u complètement. Forcément ça m'arrange pas. Est ce que je pourrais me faire licencier pour les deux en juillet 2023 puis me faire reemployer pour le deuxième en septembre ? Sachant que ça me permettrait de avoir des Are pour l aîné. Merci

 

[Griselda]

Malheureusement dans notre metier c'est un peu le truc compliqué car si c'est le même employeur aujourd'hui un conseillé POLEmploi pourrait même te conseiller de le faire ainsi sauf que si dans 2 ans un autre conseillé reprends ton dossier et considère que c'était bien un Avenant à la baisse maquillé il pourra tout à fait te reclamer le remboursement des ARE considéréees induent et tu ne pourra rien y faire car le POLEmploi n'a pas pour vocation de permettre au salarié d'accepter une baisse de salaire, il n'indemnise QUE si le salarié a perdu son travail de façon involontaire.

Mon conseil est d'expliquer clairement à ce PE que son projet ne t'interesse pas ainsi car c'est une perte sèche, ce qui est vrai donc soit elle peut te licencier pour l’aîné, que tu remplaceras aussi vite que possible (tu ne peux pas l’empêcher de te licencier pour le grand vu que c'est un enfant = un contrat) mais qu'une diminution de mensue pour le second ne sera pas possible du tout.
Quand celui ci rentrerait à l'école soit il faudra augmenter le taux horaire pour maintenir la rémunération de ce contrat là, soit elle pourra laisser le contrat en l'état (et donc te payer à l'identique), soit te licencier pour le second aussi que tu remplaceras dès que possible et en attendant tu pourrais percevoir une ARE car tu aurais bien perdu ton travail de façon involontaire car aucune loi n'oblige un salarié à accepter une diminution de salaire (même si c'est accompagné d'une diminution d'heure).

A bidouiller avec le POLEmploi le risque est que tu sois toi le dindon de la farce peut être pas tout de suite mais dans 2 ou 3 ans, quand ce PE ne t'emploira plus et ne seras pas tenu de faire quoi que ce soit pour toi. Donc si tu dois expliquer et negocier c'est maintenant, pas après coup.

 

[Sandrine2572]

Bonsoir

Perso je trouve que c est de la " fraude " ce n est que mon avis ...

Je suivrais les conseils de griselda

 

[Tatayoyo]

OK. Je comprends bien tout ça. Le truc c'est que dans 2ans je suis en retraite et que je ne veux plus reprendre de contrats et que vu la demande je ne en trouverai pas pour 2ans

 

[Sandrine2572]

En étant franc avec des futurs PE en leur disant que vous êtes bientôt en retraite il ne vous es pas impossible de trouver des contrats

 

[Griselda]

Alors il te faut négocier.

Bon à savoir:

- aucune loi ne t'oblige à stopper un contrat en cours dans notre metier pour faire valoir ton droit à la retraite. cela veut dire que si tu y es disposée tu peux tout à fait t'engager avec une nouvelle famille, même un bébé et aller jusqu'à sa rentrée scolaire ET prendre ta retraite (tu percevrais les 2 revenus)
- aucune loi ne t'oblige à annoncer à l'avance à un Employeur à quelle date précise tu compte prendre ta retraite ET arrêter de travailler. Pas cool penserait on pour l'enfant et la Famille de se retrouver le bec dans l'eau ensuite? Certes mais nombre de Familles décident de déménager ou même de mettre son enfant à l'école en janvier quand rien ne l'empecherait de l'y mettre qu'en septembre d'après, et nombre de famille n'hesitent pas à demander à leur AM un Avenant pour baisser les heures sous n'importe quel pretexte donc...
- tu pourrais sans problème te concentrer sur des remplacements, avec l'obligation des nouvelles AMs à partir en formation volontaire il y a de plus en plus de demande de la sorte.
- tu pourrais avoir des demandes d'enfant de 2 ans (ne t'impliquant pas pour plus d'un an) car avec le congés parental limité à 2 années par parents il y a beaucoup plus de ces demandes là.

Quoi qu'il arrive frauder à POLEmploi c'est prendre le risque d'être toi le bec dans l'eau et ce n'est pas quand tu toucherais ta maigre retraite que ce serait plus confortable de devoir rembourser le POLEmploi.
Souvent nous avons du mal à faire entendre nos besoins, à négocier avec nos PE car nous avons peur d'être perçues comme la vilaine vénale mais pourtant la loi est la même pour tout le monde. pleinement informée c'est à toi de voir quel risque tu préfères:
- celui de devoir rembourser un trop perçu au POLEmploi
- celui d'être purement et simplement licenciée pour ces 2 contrats par des PE déçus de n'avoir pas eut le beurre et l'argent du beurre, le risque d'être pleinement dispo pour d'autres vrai contrat ou d'être veritablement au chômage, anticipant ta vie de retraitée...

Perso je n'ai aucun doute mais chacune fait ce qu'elle veut ;-)

 

[Tatayoyo]

Aucune envie de frauder. Mais aucune envie de continuer après la retraite. Hormis cette fratrie j'ai encore un petit contrat d enseignants. C'est bien maigre... Et en campagne pas de demandes, même la mam peine à remplir Et je fatigue. Merci beaucoup pour votre réponse

 

[Nanou91]

Ce n'est pas le conseiller qui décide mais l'Agence POLE EMPLOI....
Donc il faut demander à votre agence car en droit du travail il y n'y a pas de carence entre 2 contrats par un particulier employeur mais votre agence doit vous indiquer si ils demandent une carence ou pas entre vos deux contrats.
Cela pourra être 0, 1 , 2, 3 ou 6 mois...
Dans mon agence par exemple pas carence : on peut terminer un temps plein le 31/05 et recommencer un temps partiel le 1er Juin.

 

[liline17]

J'ai déménagé d'une région, car il y avait trop peu d'offres de travail.
Curieusement, quelques mois avant de partir, j'ai eu une offre, j'ai précisé que je déménagerai et j'ai eu le contrat.
Ils m'ont licenciée, comme prévu.
J'avais mis une clause au contrat, indiquant la date auquel ils s'engageaient, au plus tard, à me licencier.
En leur précisant que si ils souhaitaient me licencier avant, pour X raison, c'était possible.
Tout ça pour dire que ce n'est pas parce qu'on part bientôt en retraite, qu'on ne trouvera pas de contrat.

 

[Griselda]

Le soucis c'est que même si l'Agence dont tu dépends t'affirme aujourd'hui que tu n'as aucune carence pour pouvoir signer un nouveau contrat à temps partiel avec le même employeur qui t'a licencié il y a 1 mois, 2 mois, 3 mois; 1 an ou 2 ans plus tard, cette même Agence change d'avis, considère que c'était bien un Avenant à la baisse maquillé et l'AM se retrouve obligée de rembourser ce qui pourtant lui a été donné sous prétexte de fraude alors même que c'est bien son agence qui lui a même conseillé de procéder ainsi, allant même jusqu'à expliquer que "ben oui, un peu de cohérence dans l'application de la loi car nous savons bien qu'un AM travaillant avec des enfants, quand ceux ci rentrent à l'école les Parents ont des besoins moindre blablabla". Et d'ailleurs oui ça semble absurde de se faire licencier pour Robert parce qu'il rentre à l'école et que les PE voulaient baisser mon salaire mais que par contre je perçois bien une ARE si derrière je suis employée en perisco pour Cunegonde car comme ce n'est pas le même employeur on considère qu'on t'aide car tu fais l'effort de prendre un contrat même à temps partiel plutôt que rien et surtout parce que tu n'as pas eut le choix. Se faire licencier puis se faire ré-embaucher avec un salaire moindre oui c'est bien un Avenant maquillé.
Et ici je ne compte plus le nombre de collègues qui ont eut la mauvaise blague, voilà pourquoi mon conseil est de négocier aujourd'hui l'Avenant tant que l'AM en a la possibilité car une fois qu'il serait accepté si le POLEmploi ne joue pas le jeux ou retourne sa veste c'est bien elle qui se retrouverait avec un demi salaire pas complété par l'ARE et avec une plus grande difficulté pour completer ce temps partiel par un autre, surtout si l'enfant continue de venir tous les jours quand même (et pas juste le mercredi par exemple), dans ce cas mieux vaut risquer d'être licenciée et avoir ta place entièrement libre.

 

[Nanou91]

Si les échanges avec POLE EMPLOI se font par mail, et qu'il y a une trace écrite, un revirement de POLE EMPLOI ne tiendrait pas devant un tribunal administratif.
Et penser que rompre pour ré-embaucher peut vouloir être une fraude, c'est faux.
J'ai eu le cas..... A mes tous débuts, quand je prenais encore les enfants les mercredis et VS sur ma 4° place (car je n'en voulais pas 4 tout le temps).
Une maman avait un compagnon enseignant qui avait un travail qui lui permettait d'avoir ses Mercredis et VS.
Puis mon contrat s'est fini, puis 3 mois après le couple s'est séparé. Comme le compagnon n'était pas le papa de l'enfant, la maman m'a demandé si je pouvais finalement le prendre les Me et VS. On a refait un contrat et ça n'a jamais posé de problème....

D'autre part il faut garder un détail de vue.....
Là, l'ass mat est proche de la retraite donc ça la concerne pas ou peu...
Mais pour une ass mat qui a encore des années à travailler.... un avenant est pénalisant en cas de rechargement ultérieur de droits.
Car le jour où POLE EMPLOI regarde les 2 ou 3 dernières années de salaire précédents le rechargement, ce contrat ne se finissant pas en même temps que d'autres qui servent aussi au rechargement, il n'est pas pris en compte. Et quand il le sera, il le sera sur des mini salaires.

 

[Marie06]

Bonjour j ai déjà eu le cas 3 contrats pour le même enfant car le parent travaillait de janvier à septembre, saisonnier. La première fois j ai appelé pôle emploi et il m avait dit pas de problème. Les parents saisonniers font comment alors? Et j ai eu des droits calculés sur ces contrats sans soucis

 

[Sandrine2572]

Perso un PE saisonnier ne serait pas sûr de retrouver une place chez moi quand il le désir

Soit il laisse continuer le contrat et peu continuer à me laisser son enfant soit de grande chance que le place soit prise quand il en aura besoin

Ne pas oublier que pole emploi niveau argent compte 0 pour la retraite

 

[Marie06]

Bien sûr il a eu de la chance que je le prenne chaque fois. Je ne lui gardais pas de place ! Ça la parent le savait. Mais je ne le regrette pas un enfant au top et des super parents. J ai d ailleurs eu le deuxième enfant en accueil cette fois en année complète pendant trois ans. Les parents avaient changé d emploi.

 

[patchoune]

moi aussi il y a plusieurs années j'ai été licenciée pour un petit en juillet qui allait rentrer à l'école, et elle m'a réembauché en novembre pour un contrat vacances scolaires jusqu'à ses 6 ans. pas de soucis avec pole emploi. le premier contrat m'a ouvert des droits et le deuxième était déduit de mes droits. après est ce tjs d'actualité. tentez vous ne risquez rien, déja vous ouvrirez des droits pour le grand. si vous ouvrez des droits pour les 2, et lorsque elle vous réembauche pour le petit ça ne marche pas, vous allez bien être prévenue.
c'est pas de la fraude et c'est peut etre mieux que de laisser tomber le petit.