Formulaire de pose cp

[Paula]

Bonjour à toutes ,
Je sais que le formulaire de pose de cp est à donner au plus tard au 1er Mars de chaque année mais pour quelle période ?
—Début de contrat à date anniversaire ?
—Du1er Mai au 31/04 de l’année suivante?
—Ou du 1er Juin au 31/05 de l’année suivante?

Merci

 

[booboo]

Qui fixe la date des congés ?​

• Si vous êtes le seul employeur de cet assistant maternel agréé, vous devez fixer la date de ses congés ;
• Si votre assistant maternel agréé accueille des enfants de familles différentes, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de congés, les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord avec le salarié, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année ;
• Si aucun accord n’est trouvé, votre assistant maternel agréé pourra fixer lui-même la date de ses congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Votre salarié devra avertir les différents parents employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année.

 

[Assmat000]

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

 

[booboo]

Mes semaines sont inscrites dans mon contrat de travail, peu importe quand il est signé.

 

[Super-Tatie]

Je sais pas ce qui dis la loi a ce niveau mais moi je donne début février et ce jusque la fin de l'année

 

[Griselda]

Avant le 1er mars les Congés doivent être validés.
Donc un formulaire de demande doit être fait avant en toute logique.
Pour les 5 semaines de congés en commun à tous tes employeurs tu vas faire valider au plus tard au 1er mars 2024 pour ces 5 semaines de congés qui vont courrir du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Pour les semaines off supplémentaires, au delà des 5 semaines la CCN indique un delais de prevenance de 2 mois avant le premier jour du congé.

Il est néanmoins possible d'indiquer au contrat que par exemple les congés d'automne, hiver et printemps seront validés au plus tard au 1er août car en effet quand on a des contrats qui se terminent pour septembre, si on souhaite pouvoir établir ça avec les nouveaux contrats plutôt qu'avec les anciens qui de toute façon ne seront plus concernés par ce choix...

Le principe est la plus grande anticipation possible pour permettre à toutes les parties d'avoir le temps de s'organiser et de préférence d'être en congés en même temps que l'AM. Donc plus longtemps à l'avance on peut valider des congés mieux c'est.