fin de contrat

[rajulu]

bonjour j aurais besoin d un renseignement merci
j ai commencé un contrat le 17/01/2022 et se termine le 5/07/2024
comme je ferais pas mon mois complet en juillet est ce que je pratique le calcul de la cour de cassation pour les semaines non travailler en juillet ou je me fais payer mon mois complet en juillet
merci de m éclaircir

 

[Ombrine]

Si votre contrat s'arrete le 05/07, vous serez payer jusqu'au 05 (les jours d'après vous ne serez plus sous contrat).
Donc CCC pour déduire les jours après le 05.

 

[stephy2]

Alors oui salaire de juillet avec le ccc.
Si vous êtes en année incomplète, faites la régularisation.
N oubliez pas l iccp + l indemnité de rupture 1/80 des salaires bruts.

 

[ANNICK44]

Toutes les absences qui donnent lieu à une déduction se font avec le calcul de la cour de cassation ( Article 111 de la CCN).
A titre personnel, un contrat qui se finirait le 5 du mois cela me ferait hurler...

 

[rajulu]

je n ai pas le trop le choix PE travaillant à l école et le petit est scolarisé en septembre

 

[kikine]

je n ai pas le trop le choix PE travaillant à l école et le petit est scolarisé en septembre

alors ça va leur couter cher quasiment 3 mois de salaire a payer d'un coup.. entre la régularisation (ben oui 36 semaines travaillées étalées sur 12 mois, mais seulement 10 salaires de versés... + les cp. + prime de rupture... avec une seule aide cmg
bref dans leur intérêt mieux vaut finir le contrat au 1er septembre avec 2 aides cmg en + pour payer cp et régul...

après si les parents préfèrent s'entêter... qui suis je pour juger ?

 

[stephy2]

@kikine : impossible de finir le 1er sept en plus car c'est un dimanche

 

[Ombrine]

Moi aussi j'ai un contrat qui se finit le 5 juillet (comme pour la grande soeur il ya deux ans).

A titre personnel, un contrat qui se finirait le 5 du mois cela me ferait hurler...

Aucun souci pour moi . Quand on travaille avec des professeurs c'est souvent comme ça. On le sait (enfin moi je le sais et j'accepte le contrat en connaissance de cause).
Ils ne vont pas continue à m'employer alors qu'ils n'ont plus besoin de moi.

alors ça va leur couter cher quasiment 3 mois de salaire a payer d'un coup.. entre la régularisation (ben oui 36 semaines travaillées étalées sur 12 mois, mais seulement 10 salaires de versés... + les cp. + prime de rupture... avec une seule aide cmg
bref dans leur intérêt mieux vaut finir le contrat au 1er septembre avec 2 aides cmg en + pour payer cp et régul...

Pas toujours.
C'est déjà calculé de mon côté.
Cela fait un total de un peu plus que la mensualisation et certainement pas 3 fois plus (pas tout à fait le doucble en fait ).
Mes 37 semaines ont été travaillées, donc pas de régul (enfin régul à 0).
Avoir deux CMG, blablabla, bidouiller une fin de contrat, non .
L'employeur décide de la fin Ils ne vont pas payer deux mois de plus alors que je ne vais plus travailler pour eux

 

[Griselda]

Ce serait chouette que tout mois commencé serait du integrallement!

Par contre sans blaguer du tout terminer officiellement le contrat le 5 juillet n'aura peut être aucun interet pour le PE s'il avait un contrat en AI avec toi car avec le montant de la regule ça pourrait bien revenir à plus d'un mois de salaire, surtout une fois ajouté le solde des congés payés et l'indemnité de rupture.

Est ce que c'est une AI?

 

[ANNICK44]

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J'ai travaillé avec des enseignants et la fin de contrat se faisait fin Juillet...

 

[Ombrine]

Pas moi puisqu'avec les profs, les contrats sont de 37 semaines donc la dernière année si travaillée depuis septembre , à la fin de la première semaine de juillet , j'ai travaillée toutes mes semaines prévues
Mais il y a autant de profs que de contrats différents

 

[ANNICK44]

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Tu as des enseignants qui prennent plus, c'est beaucoup plus rare je le concède mais cela arrive...

 

[Membre supprimé 6012]

ben oui tu auras travaillées tes 37 semaines , mais auront elles été payées entierement .non

 

[Ombrine]

mais auront elles été payées entierement .non

pourquoi non ?
si elles auront été travaillées et payées entièrement (ça a été le cas pour la grande soeur ).
Après d'ici juillet tout peut arriver effectivement, mais si pas de problèmes ça sera le cas.

 

[Membre supprimé 6012]

ben du fait du lissage des heures sur 12 mois , en partant de septembre a juillet ,les 12 mois ne sont pas payés .c'est bien pour cela que l'on fait une régul ,pour voir si toutes les heures travaillées ont été payées par la mensu.

 

[Jamie]

si on prend en exemple à la va vite;
37 semaines x 30h x 5€ / 12 = 462.50€

De Septembre a Juin il a y 10 mois de salaire versé soit 4625€ et pour la semaine début juillet 30h x 5€ = 150€ (oui on ne fait pas au réel mais c'est à la va vite ça ne changera pas beaucoup) soit 4775€ de salaire versée

les 37 semaines ont été travaillées donc au réel ça donne 37 semaines x 30h x 5€ = 5550€ soit une différence de 775€

Ce qui est logique vu que le salaire a été lissé sur 12 mois et non sur 10, ce n'est pas parce que toutes les semaines ont été travaillées qu'elles sont payés.

 

[stephy2]

Oui tout à fait d accord avec jamie.
C est pour ceci qu il faut toujours faire une régularisation en AI.
Moi aussi j ai un contrat sur 38 semaines. Elles seront faites début juillet mais va continuer à me payer juillet et août.

 

[RBK81]

@Ombrine , êtes-vous sûre d'avoir bien compris le principe de la mensualisation ? Parceque ce que vous dites c'est si vous étiez payée au réel, et ce n'est normalement pas le cas. De plus la date anniversaire du contrat n'est pas forcément au 1er septembre, ça peut-être n'importe quand dans l'année, donc la régul est toujours à calculer pour vérifier .

 

[Griselda]

@Ombrine, je crains qu'il te faille verifier ta methode de calcul.

Si pour tes PE Enseignant vous êtes bien partis sur une mensualisation en AI alors on aura lissé le paiement de ces 37 semaines d'accueil effectives/an sur 12 mois mais si le contrat s'arrêtte avant la date anniversaire il faut verifier si une regule t'est due.
Elle te sera due si on t'a payé moins d'heures que ce que tu as effectué.

Exemple:
Cunegonde vient 4 jours/semaine, 9h/jour, durant 37 semaines/an, exclusivement durant les periodes scolaires et le contrat a commencé le 1er septembre 2023 pour un taux horaire net de 4.50€.
La mensualisation est donc de 9h X 4jours/sem X 37 semaines/an : 12 mois = 111heures/mois payées à 4.50€ net = 499.50€/mois

Au mois de septembre on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 17jours X 9h = 153h soit 42 de plus
En Octobre on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 12jours X 9h = 108h soit 3 de moins
En Novembre on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 15jours X 9h = 135h soit 24 de plus
En Décembre on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 13jours X 9h = 117h soit 6 de plus
En Janvier on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 14jours X 9h = 126h soit 15 de plus
En février on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 9jours X 9h = 81h soit 30 de moins
En mars on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 17jours X 9h = 153h soit 42 de plus
en avril on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 10jours X 9h = 90h soit 21 de moins
en mai on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 18jours X 9h = 162h soit 51 de plus
en juin on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 16jours X 9h = 144h soit 33 de plus
en juillet on t'aura payé 499.50€ pour 111heures mais tu en aura fait 4jours X 9h = 36h soit 75 de moins

Tu dois aux PE: 3 + 30 + 21 + 75 = 129h
Mais les PE te doivent: 42 + 24 + 6 +15 + 42 + 51 + 33 = 213h
213h - 129h = 84heures que tes PE te doivent en regule fin juillet, à condition d'avoir tout de même bien payé une mensualisation complète en juillet. 84h X 4.50 = 378€ net de regule

Et là je n'ai pas encore compté les CPs qui devront aussi être calculé sur la regule, ni l'indemnité de rupture...

La probabilité en AI d'avoir une regule positive (que les PE t'ont payé plus d'heure que tu n'as faites) alors que le contrat s'arrêtte avant la prise principale des semaine off est infime.

 

[Zabou68]

@Ombrine
Vous êtes vraiment sûre qu'il n'y a pas de régularisation à vous devoir.
Si vous commencez un contrat début septembre, c'est normal que vos 37 semaines soient faites début juillet puisque en juillet et août ce sont des semaines non travaillées.
Mais ça ne veut pas dire du tout que vos 37 semaines travaillées soient payées.
Pour que ce soit le cas, il faudrait que vos 2 mensualisations de juillet et août soient payées sans l'enfant en accueil.
En finissant début juillet, il manque pratiquement 2 mois. Impossible qu'il n'y ait pas de régularisation.
J'espère que vous ne vous faites pas avoir à chaque fin de contrat enseignant