Fin de contrat

[HYLIADE]

Bonsoir à tous. J'ai un contrat qui se termine le 31 janvier 2024. Il a débuté le 16 mai 2023, en année incomplète sur 46 s travaillées.
Si je ne fais pas d 'erreur, les parents me doivent la régularisation, indemnité de rupture (clause supérieure à la convention) et pour les cp?
J' ai pris 3 semaines en août et une semaine à noël. Dois je faire un calcul ?

 

[HYLIADE]

Merci les expertes.

 

[Zabou68]

Bonsoir
Les PE vous doivent les cp acquis du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024.
2,5 jours acquis par période de 4 semaines travaillées

 

[assmatzam]

Bonjour

Tu dois comparer maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus

Pour le maintien

34 semaines/ 4 x 2,5 = 21,25
= 22 jours ouvrables acquis
= 3 semaines complètes + L + M + M + J
= ........heures
= ......€

Pour les 10%
Tu additionnés tous les salaires depuis le début du contrat x 0,1 = 10%

 

[assmatzam]

Est ce que les patents t'ont payés en Juin 2023 les CP acquis entre le 16 et le 31 mai 2023 ?

 

[Griselda]

Il faut que les PE fassent les calculs dans l'ordre, c'est important:

1) verifier si une regule est due.
C'est à dire faire la comparaison du nombre d'heures qui ont été payées jusqu'à la dernière mensualisation et le nombre d'heures effectives ou assimilées.
Assimilées veut dire toutes les heures d'absence payées pour convenance personnelle du PE (des absences non programmées, n'étant pas celles prévues et déjà déduite pour faire la mensu).
Si tu as travaillé plus ils te doivent ces heures. Si tu as travaillé moins tu ne rembourse pas.

2) calculer les CPs du pour la dernière periode (du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024) en incluant dans le nombre de semaines effectives celles assimilées tel que le temps de congés qui aura été calculé au 31 mai 2023 ainsi que le temps de la régule de fin de contrat s'il y en a eut une et les absences non programmées qui ont été payées.

3) la CCN prevoit une indemnité de rupture de 1/80eme de tous les salaires BRUT perçus (donc y compris les salaires de la regule s'il y a et les derniers CPs reglés lors du solde de tout compte) à partir de 9 mois d'ancienneté du contrat. Si tu as une clause supérieure alors encore faut il la connaitre pour savoir de combien est elle?