Fin de contrat

[Nounou31]

Bonjour à tous , J'ai eu fin de contrat le 31 mai , pour un enfant qui a été gardé du 26 août 2022 donc supérieur à 9 mois , on doit calculer l'indemnité de fin de contrat 1/80e mois ,
Je voudrais des éclaircissements svp .
Je vous remercie

 

[isa19]

bonjour, nous sommes le 14 juin la déclaration lapaje a dû être faite ainsi que tous les documents de fin de contrat ???
+de 9 mois d'ancienneté vous additionnez tous vos salaires BRUT et vous faite le 1/80e ça donnera votre indemnité de rupture si ce n'est pas une démission.

 

[Griselda]

simple:
- le PE reprends tous les BS après avoir calculé le dernier mois de salaire du contrat qui comprendra aussi la regule s'il y a et le solde des CPs
- il additionne TOUS les montants BRUTs de salaire
- il divise cette somme par 80
c'est le montant minimum à verser au titre d'indemnité de rupture sans aucun changement
Ce montant sera à déclarer dans la case correspondante "indemnité de rupture" sur le dernier BS PAJEmploi car en cliquant sur "fin de contrat", une deuxième page apparaitra pour faire apparaitre notament cette case.
Ce montant sera aussi à reporter sur l'attestation employeur POLEmploi dans la case correspondante.
Elle n'est pas soumise à impôts sur le revenu.

 

[stephy2]

Bonjour,
Ce que je ne comprend pas c est que l on est le 14 juin et vous parlez d une fin de contrat au 31 mai ?? Cela veut dire que vous n avez pas de salaire et vos documents fin de contrat ? Et la déclaration a t elle était faite ? De plus si vous vous actualisez à pôle emploi vous avez jusqu'à au 15 du mois. Donc dépêchez vous à calculer la prime 1/80 des salaires bruts et à payer en brut surtout.
Et moi qui crise quand je n ai pas mon salaire avant le 5 alors je ne sais même pas si j attendrais le 14 et cela m'etonnerai fort!

 

[kikine]

les cp et la régul de salaire entrent en compte pour calculer la prime de licenciement

 

[Membre supprimé 6012]

franchement sans faire ma mauvaise langue oui on est le 14. il est grand temps de se reveiller. vous et le parent

 

[Nounou31]

Bonjour, oui je n'ai rien reçu,

 

[Griselda]

J'espère que ce n'est pas mauvais signe mais avec un contrat qui se termine le 31 mai, perso je n'attends pas le 14 pour demander où est mon solde de tout compte? Mon attestation Employeur POLEmploi, Mon certificat de Travail? De plus mon salaire doit être versé au plus tard le 5 donc au plus tard le 6 si j'ai rien je demande ce qui se passe.
Qu'en est il de la déclaration de salaire sur PAJEmploi?
As tu une explication de la part des PE pour ce retard?

 

[Nanou91]

Je croyais que c'était 9 mois d'ancienneté A LA DATE DE RECEPTION DE LA LETTRE DE RUPTURE.
Si contrat débuté le 26 août... 9 mois ça fait 26 mai... Avez-vous reçu votre lettre de rupture après le 26 mai ?

 

[assmatzam]

Non @Nanou91 plus maintenant

l'ancienneté s'apprécie au dernier jour travaillé préavis inclus

 

[booboo]

Non @assmatzam :
Pour bénéficier de cette indemnité, votre assistant maternel doit justifier d’une ancienneté de 9 mois à la date d’envoi du courrier de retrait.

 

[Nanou91]

Bah mettez-vous d'accord les filles

 

[Zabou68]

"Article 121 Indemnités liées à la rupture du contrat de travail
Article 121-1 Indemnité de rupture en cas de retrait d’enfant
En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant
maternel qui accueille l’enfant depuis au moins neuf (9) mois."

Je ne trouve pas plus de précision

 

[assmatzam]

Je vous ai dit dès bêtises
Sorry.....
C'est bien à compter de la première présentation de la lettre par recommandé que l'ancienneté s'apprécie

C'est ma clause supérieure qui m'a embrouillé

 

[Nounou31]

Bonjour,
J'ai appelé mon employeur qui me dit que pajemploi lui a retiré 800 e alors qu'on est pas sur pajemploi +,
J'appelle aujourd'hui pajemploi ,on me dit que le compte de mon employeur est bloqué , et qu'il doit rembourser, après elle le dit il faut qu'il nous appelle, je ne suis jamais tombé sur ce pblm avec les autres , FIN DE CONTRAT , DOCUMENT ETC..
je ne comprends rien .y a t 'il qqun qui a subit ça.