Et oui beaucoup de questions quand on débute.
Tout d'abord n'oublie pas que tu es Salariée, donc c'est la responsabilité de tes PE de chercher et appliquer tout ça.
Si tu maitrise bien tu peux les guider mais ce n'est pas ton role, ce d'autant plus qu'ils restent eux seuls responsables de ce qu'ils te paient et déclarent.
Tu n'es ni comptable, ni RH.
Donc même quand tu penserais maitriser toujours tu rapelleras à tes PE qu'ils ont le devoir d'appliquer la loi correctement et donc de verifier ce qu'ils doivent faire même si tu semble savoir.
La lecture de notre CCN va les aider.
La loi pour la fin d'un contrat et les calculs sont les mêmes que pour n'importe quel salarié à ceci près qu'on a le droit de licencier son AM à n'importe quel moment sans avoir besoin d'invoquer un motif (une faute ou un problème économique), donc une simple lettre qui informe du "retrait d'enfant" ça fonctionne. Cette lettre sera faites soit en RAR soit en "remise en main propre contre décharge" et c'est la date de première présentation de cette lettre qui fixe le départ du préavis.
Si durant ce préavis le salarié sera en congés payés ACQUIS alors le préavis sera suspendu.
Donc si on a besoin que le contrat s'arrette au 31/08 on va devoir anticiper le courrier de rupture pour que le préavis puisse avoir lieu avant et/ou après les cps acquis posés. Si le PE ne prends pas garde à ça alors il sera tenu de payer le préavis au dela de la date dont il a besoin, même s'il ne te le fait pas faire.
Notament pour une rupture pour rentrée scolaire ce n'est pas si compliqué à anticiper puisqu'on sait à l'avance cette date, d'autant plus que tes PE ont les dates de tes congés d'été avant le 1er mars.
Le préavis pour un contrat de plus d'un an est d'un mois calendaire, sauf si ton contrat mentionne un temps plus long.
Au dernier jour du contrat (d'après ton préavis) ton PE va te devoir ton solde de tout compte, ça va comporter:
- le salaire de ton dernier mois
- le solde de tes CPs restants dus.
Pour savoir combien de cps il restent à regler il faut reprendre depuis le début du contrat tous les congés qui ont été crédités, tous ceux qui ont été posés et payés periode par periode de reférence.
On acquiert des cps jusqu'au dernier jour du contrat.
On acquiert des cps aussi durant les congés payés acquis.
On bénéficie de 2jrs/enft à charge de moins de 15 ans sans depasser les 30 jours ouvrables/an en tout.
Un jour férié durant ces congés payés ne décompte pas de jour de cp car il est toujours du.
Par defaut la loi prévoit que la première période de réference d'un contrat les congés qui seront posés seront sans solde (on minore le salaire le mois concerné).
Néanmoins il reste possible, à la demande du salarié, avec l'accord de l'employeur d'être payé pendant ses congés par anticipation MAIS seulement à hauteur des congés "en cours d'acquisition", c'est à dire que la periode de reférence n'étant pas terminée les cps ne seront acquis qu'après le 31 mai mais si l'ancienneté de notre contrat le permet on peut être payé à hauteur des congés déjà crédités par son travail.
Ex plus claire: mon contrat commence le 1er juin 24, je suis en congés 3 semaines en août 24, je ne pourrais être payé par anticipation QUE des 5 jours ouvrables acquis par mon travail de juin et juillet et bien sur ces 5 jours là ayant déjà été payés en août 24, ils ne me seront pas à nouveau dus au 31 mai 25. En août 24 je serais donc obligatoirement en congés sans solde pour 13 jours ouvrables/18 jours. Le principe est de dire qu'un contrat qui s'arrêtte à n'importe quel moment, le Salarié n'est pas censé avoir une somme à rembourser à son employeur.
Si avec ton Employeur vous vous seriez trompés en te reglant plus de congés que ceux à quoi tu avais droit alors oui l'erreur comptable serait à rembourser, encore plus si ton PE peut prouver que c'est toi qui lui a fournis des chiffres erronnés (d'où l'importance de ne pas s'improviser RH quand on ne sait pas faire!).
- une fois tous ces calculs faits alors on reprends tous les salaires bruts qu'on additionne (y compris ceux du solde des congés et du dernier mois). On divise le resultat par 80, c'est ce montant à verser et déclarer en tant qu'indemnité de rupture. Il n'y a pas de conversion à faire car c'est une prime et non du salaire. D'ailleurs elle n'est pas imposable non plus.
- le Certificat de Travail (que tes PE trouveront sur PAJEmploi ou le net)
- l'attestation Employeur France Travail pour tes droits au chômage: obligatoire MEME si tu enchaîne un autre contrat en suivant sans avoir besoin pour le moment de t'inscrire au chômage, elle te servira si un jour tu as besoin de t'y inscrire même dans plusieurs années. Les PE pourront la remplir sur le site FT, ils devront après validation l'imprimer et t'en fournir un exemplaire signé manuscritement.
