Fin de contrat

[sabbgr59]

Bonjour à toutes,

Ma collègue ( en Mam) terminé son contrat début juillet au lieu de fin août comme il était convenu.
Elle vient de calculer ses iccp de juin. Sa question est:

Doit elle se faire payer les jours que l'on reporte habituellement de N-1 à la fin de son contrat, donc début juillet ou ses jours sont ils "perdus".

Je ne sais pas si je me suis bien exprimée...


Merci de vos futures réponses

 

[Zabou68]

Bonsoir
Je ne comprends pas très bien votre question...
J'ai l'impression que votre collègue est en AI puisque vous parlez de cp payés en juin. Mais ce n'est pas une ICCP ce sont les congés acquis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
L'ICCP ce sera les congés qu'elle acquière du 1er juin 2025 à la fin du contrat.
Je ne comprends pas quand vous parlez de report de congés

 

[paindepices]

Bonsoir,

Est ce que la postante, ne parle pas d une perte en août, sachant qu elle arrête plus tôt que prévu ?

Les parents ne sont ils pas perdants et si c est le cas, comment leur expliquer ?
Je me pose également des questions, on en parle beaucoup en ce moment avec les collègues.

La régularisation ne vient elle pas compenser tout celà ?

 

[Griselda]

Compliqué de répondre par personne interposée car nous n'avons pas les réponses aux questions que nous aurions besoin pour répondre correctement.

Quoi qu'il arrive si ta collègue ne sait pas faire ces calculs alors elle s'abstient de le faire puisque c'est la responsabilité seule du PE.

Ensuite à la fin du contrat on va calculer le droit à CPs à solder mais ça va dependre de si c'est une AI (alors il faut commencer par verifier la regule) ou en AC, est ce que si c'est une AC il y a eut des congés payés par anticipation depuis le début du contrat?
Bref faire ce type de calculs nécessite de s’asseoir à un bureau et reprendre tous les calculs et du coup je ne sais pas vraiment ce que tu veux dire par "les congés qu'on reporterait de N-1 habituellement".
Les congés payés sont toujours duent mais uniquement pour le temps de contrat donc si le contrat est stoppé début juillet le salarié ne va pas créditer de congés pour juillet et août même si à la base on avait imaginé que le contrat irait jusqu'au 31 août.
Mais jamais on ne perds le paiement des congés duent pour lesquels le travail a bien été effectué, ils sont alors reglés en ICCP.

Conseille à ta collègue de venir elle même sur ce site ainsi elle pourra répondre précisément à toutes les questions pour lui apporter une réponses la plus juste possible.

 

[sabbgr59]

En fait, ma question n'est effectivement pas claire. Elle est en AI, contrat 36 semaines.

Les calculs sont faits, regul, cp acquis de juin à juillet...

Ce qu'elle avait du mal à comprendre c'est que si elle aurait travaillé comme convenu jusqu'à fin août, elle aurait pris ses 3 semaines avec tous ses parents employeurs, y compris celui aux arrete début juillet.


Mais maintenant j'ai ma réponse.

Je vous remercie pour ces réponses!

 

[Griselda]

OK donc en AI au dernier jour du contrat son employeur va simplement faire le calcul de la régule car si les 36 semaines/an sont sans les vacances scolaires alors oui il va devoir une grosse regule en faisant une rupture avant la prise principale de semaines off. Puis on va calculer son droit à CP

 

[Griselda]

Les 3 semaines de congés qu'elle prend tout contrats confondus ne lui seront payés par cet employeur que si elle les a acquis (comme toujours) mais n'importe comment le PE fait un mauvais calculs en terminant le contrat début juillet car il va avoir un très gros montant à sortir d'un coup avec pourtant une CMG plafonnée pour ce mois... ce qui ne change rien (ou pas grand chose) pour ta collègue.

Notons que pour un contrat AI sur 36sem/an seulement le droit à CPs ne sera pas de 5 semaines/an, il sera inferieur.