Fin de contrat

[Denisedenise]

Bonsoir,

Nous allons mettre un terme au contrat avec l'assistante maternelle de notre enfant pour la rentrée de septembre.
Pourriez vous m'indiquer à quelle date il est préférable de remettre la lettre de licenciement s'il vous plaît ?
Puis-je le faire au mois de juin par exemple?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

[Zabou68]

Bonsoir
Si le contrat a plus d'1 an et si rien de noté d'autre au contrat, le préavis est de 1 mois calendaire.
Donc il faut compter donner votre lettre de licenciement 1 mois avant le dernier jour d'accueil.
Et si l'AM a des congés acquis pendant ce mois, il ne faut pas les compter dans le mois calendaire

 

[Lsg27081]

Bonsoir, tout dépend de l'âge de votre contrat,( durée du préavis) si vous êtes en AI ou en AC, quand s'arrête votre besoin d'AssMat ? en AI on peut supposer que votre AssMat n'a pas encore pris ses congés, si vous voulez vous séparer de votre AssMat plus tôt afin de lui verser un salaire de moins cela risque d'être le mauvais plan pour vous car le salaire que n'allez pas lui donner vous devrez lui verser en régul d'heures, et cela vous fera un mois de moins de CMG. En AI une fin de contrat en juin attention cela va piquer .... Rémunération normale d'un mois + les CP le même mois + ICCP des cotisés en juin 2,5 jours + Nbre de cp acquis / 6 / 4 *2,5 + régul d'heures qui fera l'équivalent du temps de CP que votre AssMat a planifié en période estivale + prime de rupture 1 / 80 de l'ensemble des bruts de toutes les fiches de paie de votre AssMat

 

[Denisedenise]

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Nous sommes en AC depuis environ 1 an et demi.
Du coup est ce que vous pensez que je peux donner la lettre de licenciement au mois de juin pour un arrêt fin août ? ou est ce que je dois obligatoirement remettre la lettre un mois avant la date d'arrêt souhaité ?

 

[bidulle]

il faut donner la lettre 1 mois avant la fin plus la durée de ses congés payés acquis car elle n'a pas l'obligation de cumuler cp et préavis.

donc le mieux est déjà de calculer son nombre de cp acquis qu'elle prendra cet été.

donner le préavis trop attention car l'ass mat n'a pas l'obligation d'accepter un préavis plus long que ce que prévoit la ccn.

 

[Griselda]

En effet par défaut et sans accord explicite de l'autre partie la première présentation de la lettre de rupture déclenche le début du préavis, celui ci sera néanmoins suspendus (donc repoussé) par les congés payés acquis et posés durant la période.
Imaginons que votre AM vous a déjà informé qu'elle serait 3 semaines en congés en juillet ou en août, au vue de l'ancienneté du contrat elle les aura bien acquis, cela veut dire qu'il faudrait sans doute présenter cette lettre 1 mois et 3 semaines avant la date de fin.

Mais vous pouvez lui poser la question avant pour savoir si elle voit un inconvénient à recevoir sa lettre avec plus de temps de préavis et si elle est d'accord alors vous pourrez donner cette lettre en RAR en juin à condition de préciser qu'en accord avec la salariée le contrat prendra bien fin à telle date.