fin de contrat/ pas de paie/ les parents ne comprennent pas

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lgpuce

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26 Juillet 2022
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Bonjour,

la veille de mes vacances j 'apprend que je vais être licencié,
j'accuse le coup ( tout se passait très bien ) et 2 jours plus tard j'envoie un message pour demander quand.
je reçoi le lendemain une lettre électronique avec signature fin de contrat le 25 juillet.
a mon retour de vacance j'envoie la fiche de paie avec :
la déduction du 26 au 31 juillet
les congés payé de juin juillet ( 5 jours)
l'indemnité de licenciement


a ce jour je n'ai toujours pas mon salaire ni aucun papier

j'ai relancé 3 x et enfin les parents réagissent et il ne comprennent pas qu'il faut me payer juillet car j'étais en congé et que il m'ont deja payé les congés en juin
ni qu'ils me doivent encore des congés


comment leur expliquer?
les congés sont payés en juin mais bien du en temps et il me doivent juillet.....


mes calculs sont-ils juste? ( première foi en année incomplète pour moi .....)

année incomplète sur 45 semaines
au contrat 1 semaine commune a noël ( ils en ont pris 2) moi une
1 pour moi en février
1 pour eux en avril/mai ( non prise)
3 pour moi en juillet et 4 pour eux sur l'été nous n'avions pas indiqué si elles étaient communes

on a mis au contrat 45 semaines car ils ne savaient pas trop quand ils prendraient les semaines

6.15*28.5*45/12 =657.28 mensuel


j'ai calculé que j'avais le droit à 27 jours de congé (23 acquis plus 4 pour enfants a charge )
j'ai pris 2 semaines (noël et février) soit 12 jours et en juillet du 10 au 25 du coup puisque fin de contrat
donc ca couvre bien ce que j'ai pris j'avais aussi pris 1 jour pour un rdv la première semaine de juillet


ils me doivent bien 657.28 -101.12+200.21 soit 756.38 brut soit 590,88 net +indemnité + frais entretien des jours de juillet ou l'enfant est venu?
la déduction du 26 au 31 juillet ( -101.12)
les congés payé de juin juillet ( 5 jours) ( 10% des salaires brut de juin( 1446.02) et juillet (556.16) soit 200,21)
l'indemnité de licenciement (1/80 des salaires bruts perçu)




merci de votre aide
 

Alors les semaines d'absence de Noël et février n'étaient pas des cp acquis mais des semaines d'absence programmée au contrat. Ton contrat a commencé quand ?
En juillet ce sont des congés acquis car 27 jours d'acquis au 1 er juin.
Je ne comprends pas que ton préavis ce soit fait pendant la durée de tes congés acquis. Tu n'étais pas obligé d'accepter cela. Bien sûr qu'ils te doivent ton salaire de juillet, que ce soit des congés acquis ou non, ils te doivent la durée du préavis dans tous les cas.
Par contre calcul les cp avec la méthode du maintien de salaire aussi afin de comparer avec les 10 % ce qui est le plus avantageux, les semaines de congés payés acquis de juillet seront assimilées à du temps de travail à mon sens.
Il faut aussi que tu fasses une régularisation de salaire puisque c'est un contrat en année incomplète.
Ils te doivent bien l'indemnité de licenciement si le contrat a plus de 9 mois, ce qui s'apparente à être le cas puisque tu dis que tu avais pris une semaine d'absence programmée en décembre.
 
Bonjour,
Peux tu nous dire quand a commencé le contrat et quand tu as reçu ton recommandé ?
 
J ai l impression que le contrat c est fini le 25 juillet jour où le courrier électronique a été reçu 🤔. Enfin c est ce que je comprends dans le message de la postante ,
 
Moi je comprends que la fin de contrat énoncé sur le courrier était pour le 25 juillet mais que la lettre a été reçue avant les vacances de la postante. Mais la postante étant en congés acquis, le préavis n'aurait donc pas dû se faire sur ces congés, une partie avant de quelques jours de ce que je comprends et l'autre partie après
 
Bonjour
Dans tous les cas :
Votre PE vous dois vos papiers quoi qu'il en soit , certificat de travail , solde tout compte , attention pôle emploi
Vous avez reçu votre licenciement pendant vos CPs cela recule votre préavis d'autant de jour de vos CPs sauf si vous avez accepter de faire le préavis lors de vos CPs ?
Ensuite y a bien une régularisation à faire : vous avez retirer 7 semaines d'absence programmer mais si je calcul vous avez eu 6 semaines d'absence réaliser comme en avril / mai les parents n'on pas pris la semaine qui a été déduite a la mensualisation "sa veut dire que vous l'avez travailler ? "
Les CPs payer en juin correspond à la période de référence 1er juin 2022 au 31 mai 2023 donc ils doivent vous régler juin et juillet en CP

Faite les calculs des heures travailler tous les mois et ce qui vous a été régler


En voyant les problématiques de contrats en AI voilà pourquoi je refuse ces contrats là surtout si le reste de mes contrats sont en AC car pas interressant
 
contrat commencé en septembre
Préavis reçu pendant les congé en lettre électronique contre signature.
 
Le préavis ne peut s'effectuer sur une période de congés acquis. Par conséquent celui ci démarre au jour de votre reprise à la suite de vos congés
Prévenez vos employeurs, que la date de licenciement noté sur la lettre électronique n'est pas légal. Que le préavis sur une période de congés acquis ne peut se faire qu'avec l'accord du salarié et vous ne leur donnez pas votre accord car aucun intérêt pour vous d'accepter cela
 
Je ne travaille qu'en années incomplètes et il n'y a rien de si compliqué au final.
Par contre ... Années complètes ou incomplètes... Si on a un employeur qui ne veux pas payer ...
Je n'accepte jamais de préavis pendant mes périodes de congés acquis quitte à couper le préavis en deux phases avant et après mes congés payés.
Le préavis sur une période de congés est possible avec l'accord du salarié.
 
Je ne sais pas comment faire une régularisation
La lettre je l ai reçu le 10.
Avec fin preavis le 25.
Je ne savait pas que je pouvais refuser j ai signé la lettre électronique
Mes congés étaient prévu du 10 au 30 juillet
 
Est ce qu'en signant la lettre cela vaut acceptation du préavis pendant vos congés ? Je ne suis pas sûre car vous n'avez pas explicitement écrit que vous l'acceptiez . Vous avez signé la lettre qui à mon sens, reconnaît juste l'avoir bien reçu au même titre que vous signeriez un recommandé
 
Et personnellement, je crois qu'il est illégal de vous envoyer la lettre alors que vos congés avaient démarré. Ils auraient dû le faire avant ou bien après mais pas pendant. À voir ce qu'en dise les collègues mais moi je me renseignerai auprès de l'inspection du travail je serai vous
 
Pour le preavis temps pis
J aimerai régler ça au plus vite pour avoir mon salaire.
Je leur ai déjà donné la fiche de paie

Comment on fait la régularisation.
 
Je vais leur dire que normalement le preavis ne ce fait pas pendant les congés et aussi leur dire pour la régularisation. Il accepterons peut-être plus facilement de me payer en voyant tout ca
 
Pour la régularisation, vous prenez tous vos salaires perçus depuis le début du contrat hors HC, HS et CP et vous calculez toutes les heures réelles faites que vous multipliez par votre taux brut. S'il y a une différence en votre faveur, ils vous la doive
 
Pour la régularisation, vous prenez tous vos salaires perçus depuis le début du contrat hors HC, HS et CP et vous calculez toutes les heures réelles faites que vous multipliez par votre taux brut. S'il y a une différence en votre faveur, ils vous la doive
 
Pour le preavis temps pis
J aimerai régler ça au plus vite pour avoir mon salaire.
Je leur ai déjà donné la fiche de paie

Comment on fait la régularisation.
Bonjour,

Alors ne vous affolez pas.
La signature de la lettre recommandée ne veut pas dire que vous acceptez son contenu, il ne faut pas tout mélanger.

Si vous avez reçu le courrier pendant vos congés payés acquis, et je dis bien acquis et que la totalité de vos congés payés en juillet était acquis, il faut que vous fassiez un courrier en recommandée avec accusé de réception pour leur expliquer les choses suivantes :

- premièrement, ils ne peuvent pas vous faire faire votre préavis sur vos congés acquis
Le premier jour du préavis commence le premier jour de votre reprise de travail
- deuxièmement, ils vous doivent vos congés de juin et juillet voir aout si le préavis s'étale sur aout
- troisièmement, il faut faire la régularisation de salaire, comparaison entre les heures inscrites au contrat et les heures réellement faites (ressortira la semaine qui a été déduite au départ par les parents mais qui a été travaillé en fait, la semaine d'avril/mai.

Une question me tracasse ? vous dites que vous avez fait un contrat en incomplète mais vous avez retiré vos 5 semaines et vous avez retiré combien de semaine pour les parents ? car dans votre explication, vous notez que pour cette été,
3 pour moi en juillet et 4 pour eux sur l'été nous n'avions pas indiqué si elles étaient communes

Donc ces 4 semaines de congés pour les parents ont eux lieu quand ? car si 3 en commun avec vous, il en restait une qui a été prise quand?


Lorsque l'on fait une mensualisation en année incomplète on part de 52 semaines auquel on retire :
- les 5 semaines de l'ass mat
- et les semaines des parents qui ne sont pas communes avec l'ass mat

Exemple : 52 semaines - 5 semaines - 1 semaine à Noël - 1 semaine en Avril/Mai = 45 semaines
- l'ass mat prend :
* 1 semaine à Noël
* 1 en février
* 3 en juillet


- les parents prennent :
* 1 semaine à Noël différente de l'ass mat
* 1 semaine en Avril/mai de prévu au contrat mais pas prise
* 4 semaines en été "que vous dites je vous site ( 4 pour eux sur l'été nous n'avions pas indiqué si elles étaient communes)"

La déjà, il y a un soucis parce que dans votre calcul de départ vous n'avez retiré que 2 semaines de congés pour les parents alors que potentiellement, en considérant 4 semaines pour les parents en été même si vous partiez sur 3 semaines en commun, vous avez oubliez d'en déduire 1. Donc en principe, vous deviez partir sur 44 semaines de mensu, pas 45.


Voir avec les spécialistes des calculs sur le site mais pour moi, le calcul de la mensualisation de départ déjà est faux. Ensuite vous ne dites pas si les parents ont bien pris 4 semaines cet été ou pas. Car si ils ont pris 4 semaines cet été, il faut refaire les calculs de mensualisation et ne pas oublier de compter la semaine d'Avril/Mai en semaine travaillée, les congés payées pour cette semaine la aussi.
 
Pour information en passant, la nouvelle CCN prévoit que "Par exception, les périodes de préavis et de congés payés peuvent se cumuler en cas d’accord écrit et signé des parties"
 

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