fin de contrat help pour cp !

[NounouNana]

J'ai ma fille qui m'appelle au secours car elle prépare les papiers de fin de contrat de son assistante maternelle, cdi sur 36 semaines, elle lui propose de lui faire voir ses calculs pour savoir si elle est ok avec elle, et du coup au niveau des cp, elle lui réclame 1 semaine en plus a régler qu'elle n' a pas posée en avril 2023 ! what else ?
de sept 2021 au 31 mai 2022 : cp réglé en juin
de juin 2022 a mai 2023 : cp réglé en juin
de juin 2023 a mars 2024 fin de contrat : cp a régler avec le solde de tout compte soit 20 jours
1 : tous ses cp ont été payés
2 : cette fameuse semaine est une semaine de travail prévu au contrat
3 : moi je comprends rien a cette histoire, mise à part qu'elle lui payerait 2 fois cette semaine de congé ! au secours ! a l'aide
merci si vous arrivez a comprendre le pourquoi du comment ?

 

[Moutik22]

Pour moi si cette semaine était prévues, retirée ds la mensualisation et que votre fille n'a pas pris, effectivement elle lui doit 1 semaine.
Attendez d'autres réponses pour être sûr.

 

[NounouNana]

Pour moi si cette semaine était prévues, retirée ds la mensualisation et que votre fille n'a pas pris, effectivement elle lui doit 1 semaine.
Attendez d'autres réponses pour être sûr.

Non justement, normalement pour cette fameuse semaine, ma petite fille était bien prévu en accueil, donc travaillée !

 

[Moutik22]

Donc c'est pas une semaine de cg prévue par votre fille qui j'ai bien compris est l'employeur?
Ds ce cas je vois pas pourquoi elle devrait 1 semaine de cg payés si la petite était en accueil chez la nounou

 

[stephy2]

Bonjour
Vous dites contrat sur 36 semaines. Est-ce que cela veut dire pas de garde pendant toutes les vacances scolaires ?
Car si c'est le cas c est possible qu il y ai 37 semaines travaillées au lieu de 36.
Il faut vérifier en faisant la régularisation pour chaque période que vous avez noté, à savoir la différence entre la mensualisation payée et les heures réellement faites.
Peut-être qu elle trouve une semaine non payée.

 

[NounouNana]

Bonjour
Vous dites contrat sur 36 semaines. Est-ce que cela veut dire pas de garde pendant toutes les vacances scolaires ?
Car si c'est le cas c est possible qu il y ai 37 semaines travaillées au lieu de 36.
Il faut vérifier en faisant la régularisation pour chaque période que vous avez noté, à savoir la différence entre la mensualisation payée et les heures réellement faites.
Peut-être qu elle trouve une semaine non payée.

Bonjour Stephy2, oui c'est bien un contrat ou ma petite fille est absente toutes les vacances scolaires ! elle lui demande de régler en plus une semaine de cp acquis mais non pris du samedi 29 avril au jeudi 4 mai 2023! "bizarre comme dates" mais celle ci n'était pas prévu au contrat du tout ! et ce que je comprends pas c'est que ses cp ont été payés en intégralité. Je vais voir pour repointer tout ce bazar, mais j'aime bien comprendre l'affaire !

 

[Nantaise]

Bonjour, le lundi 29 avril - le vendredi 3 mai 2024 c’est la deuxième semaine de vacances sc dans mon département.

 

[stephy2]

La semaine que vous dites fait bien partie des vacances scolaires. Tout dépend de votre zone ??

 

[NounouNana]

Bonjour, le lundi 29 avril - le vendredi 3 mai 2024 c’est la deuxième semaine de vacances sc dans mon département.

Moi c'est pour l'année 2023 et pas 2024 sur Reims

 

[stephy2]

Et bizarre comme semaine car une semaine de cp c est 6 jours.

 

[stephy2]

Pour moi ce n est pas une semaine de cp mais une régularisation je pense!

 

[Nantaise]

Oupps, pardon! Peut être sa assistante maternelle se trompé aussi!

 

[NounouNana]

franchement, je sèche complètement, je ne peux l'expliquer a ma fille sans comprendre. Ma fille dit de laisser tomber, elle lui réglera et puis voilà, mais moi, je veux comprendre. Je vous joins ce qu'elle lui a envoyé et elle parle bien de cp

 

[Man]

Bonsoir, Votre fille a un contrat en année incomplète. Elle peut donc reprendre les calendriers et pointer les semaines où elle n'a pas confié sa fille à l'ass mat et faire la régul. En année incvomplète on enlève les semaines non travaillées et au mois de mai on fait le calcul des CP qu'on règle en juin donc c'est facile de contrôler si elle a confié ou pas sa fille sur ces semains

 

[Nounou 22]

À mon sens il n'y a pas d'indemnité de congés non pris en année incomplète.
Il y a le règlement des congés en cours d'acquisition donc du 1 er juin de l'année passée jusqu'à la fin du contrat.
Il y a la régularisation de salaire qui défini si toutes les heures travaillées ont bien été payées.
Il y a la prime de licenciement.

 

[Griselda]

Difficile de répondre à distance sans avoir tous les éléments formels du contrat de base puis de ce qui s'est passé.
Je dirais qu'à priori il s'agirait plutôt d'une regule et non de cps dus au motif qu'il y aurait eut une semaine de plus engagée.

En AI sur 36 semaines/an, soit on connaît le calendrier exacte des semaines off, elles sont alors précisées au contrat et donc ces semaines précisément doivent être off (et pas une autre à la place qui alors devient une absence pour convenance personnelle du PE et considérée comme assimilée à une semaine de travail), soit on doit préciser ulterieurement les dates de ces semaines au delà des 5 obligatoirement communes à tous les contrats dans un delai de minimum 2 mois de prevenance, sans quoi là encore des semaines d'absences ne seront alors que à la convenance des PE.
Ce point là est important car si on ne respecte pas les règles on peut facillement se retrouver avec une semaine d'accueil à regler en plus , en HC alors que par ailleurs on aura bien liberé son AM le nombre de semaine prévue au total.
Ca peut parraitre "vache" pour le PE mais n'oublions pas qu'une heure non faites ici n'a pas à être rattrappée là, on ne compense pas. N'oublions pas qu'en AI l'AM doit pouvoir si elle le désire completer ce contrat avec un autre donc son calendrier d'accueil doit etre précis et à defaut respecter le delais de prevenance qui ne pourra pas être inferieure à 2 mois.
C'est le même concept qu'un contrat à temps partiel pourrait on dire.

Et bien sur il y a bien l'indemnité compensatrice de CP à regler à la fin d'un contrat en AI, qui sont les congés en cours d'acquisition plus les congés due à une regule s'il y a plus les cps dues sur le temps de congés payés en juin qui ouvre droit à cp aussi.