Fin d’agrément et indemnites

[Zabeth1]

Bonjour à toutes.
Mon agrément se termine le 17 juillet de cette année et je ne le renouvelle pas car j’aurais ma retraite le 1er octobre.
La convention collective indique que l’indemnité de rupture n’est pas dûe si la fin de contrat est liée à une fin d’agrément. J’ai 3 petits actuellement dont 1 qui serait de toutes façons parti en septembre car il va avoir 3 ans.
Ma question est la suivante : cette fin de contrat serait intervenue même si mon agrément etait encore valable donc est ce que pour ce contrat particulièrement je peux avoir l’indemnité de rupture ou pas ?
Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

Si les PE stoppent le contrat avant le 18 juillet oui ils te doivent cette indemnité, si c'est après ils sont en droit de dire que c'est le defaut d'Agrément qui les oblige à cette rupture, d'autant que l'enfant rentre à l'école le 2 septembre et non le 18 juillet.
A ce compte là ils peuvent même faire la lettre de rupture le 17 juillet sans te devoir de préavis, seulement la regule et l'ICCP.
Ce qui veut dire que rien ne t'oblige à les informer officiellement à l'avance de cette décision qui est la tienne.
On pourrait dire aussi que si par contre ils te font une lettre de rupture dans le respect du préavis, donc avant d'être au pieds du mur que c'est bien pour leur bon plaisir à eux qu'ils rompent le contrat?!

Pour bien faire il faudrait t'obliger à renouveller ton Agrément ainsi les PE devront bien rompre ce contrat pour leur besoin à eux et non par obligation, par defaut d'Agrément. Cela leverait toute ambiguité sur la question.
Tu peux décider de demander ton renouvellement sans te mettre la rate au court bouillon car s'il n'est pas accepté tu t'en moque un peu vu que tu avais eut comme première eintention d ene pas le faire. Et si tu l'obtiens tu pourras toujours te dire que même après ta mise à la retraite si une fois ponctuellement tu as envie d eprendre un Loulou tu en aurais le droit.
Rien ne t'obligerait ensuite à reprendre un contrat d'ici ta prise de retraite effective en octobre.

Voyons les réponses des collègues sur le sujet.