Fin contrat AI

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Barbara
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Barbara

⭐⭐⭐
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30 Juin 2023
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102
J ai une fin d AI qui deverait s arreter le 23/08 (mensu calculé de date a date) mais l enfant ne viendra plus a partir de 19/07 (un vendredi)
j aimerai bien finir a cette date car j ai un autre contrat en vu. Comment proceder pour ces 4 semaines? Est-ce que le parent me fait la regul des ces 4 semaines et verse ca avec le dernier salaire? Merci beaucoup de vos reponses
 

Le contrat se terminera à la date qu'aura choisit votre employeur.
Il doit vous envoyer un courrier pour retrait d'enfant, en tenant compte du préavis prévu.
A la fin d'un contrat en AI, il faut procéder à une régularisation de salaire.
Il faut faire le point sur les congés .

(mais si vous finissait le 19/07, vous n'aurez pas 4 semaines de plus de payées ; il faudra faire le CCC pour le salaire de juillet, la régul, etc... )
 
Mais si dans la mensualisation ces 4 semaines ont etes enleves alors pourquoi elle ne sont pas rajoutes? (Pour CP je sais qu il faut faire le regularisation de mai a la fin de contrat. N ayant jamais fait le CCC je trouverai ou les details a ce sujet? Merci d avance pour la reponse?
 
Bonjour

Alors le calcul de la régularisation de salaire va justement permettre de faire la comparaison entre les heures payées et les heures réellement effectuées
Et donc rééquilibrer la balance sur les semaines déduites mais.non prises

Je vous donne un exemple
contrat de 4 jours 40 heures en AI sur 36 semaines qui débute au 1er septembre 2022 et qui prend fin au 31 juillet 2023

entre le 1er septembre 22 et le 31 juillet 23 l'AM à travaillé 35,5 semaines soit 1420 heures

les parents lui ont payé chaque mois 120 heures
Soit 1320 heures entre septembre 2022 et le 31 juillet 2023
Il lui doit donc 100 heures qui seront payées avec le salaire de juillet 2023
 
Si votre contrat se termine en milieu de mois il faudra faire le ccc pour deduire les heures n9n travaillées

Donc sur le salaire de juillet
On calcul les heures potentielles du mois
On calcul les heures travaillées

salaire brut/ heures potentielles x heures travaillées = Salaire du mois

Je reprends avec l'exemple du contrat de tout à l'heure
je travaille LMJV 10 heures par jour
En juillet 2024 il y a donc 18 jours potentiels d'accueil soit 180 heures
J'arrête le vendredi 19 juillet au soir
J'ai donc travaillé 12 jours soit 120 heures

Mon salaire brut est de 600€ brut

600€ / 180 heures potentielles x 120 heures travaillées = 400€ brut de salaire en juillet
 
Donc si j ai bien compris les heures qui aurai du etre travailles en aout , on ajoute au dernier salaire de juillet mais ce mois de juillet lui meme est minoré des jours entre le 19 et la fin du mois.
 
Et le contrat s arrete le jours precedent la date de commencement (ici le 22/08)
 
Bonjour
"les heures qui auraient été payées en août , on les ajoute au salaire de juillet ?, non pas vraiment.

Sinon, vous dites que vous avez un nouveau contrat en vue, mais quand prendrez-vous vos congés d'été si vous souhaitez arrêter le premier contrat plus tôt ?
Et si vos employeurs vous font faire le préavis sur des semaines de non accueil (les leurs), que cela est acté par écrit sur la lettre de rupture, vous pouvez avoir un autre accueilli sur ses semaines de non accueil bien définies.
 
Donc si j ai bien compris les heures qui aurai du etre travailles en aout , on ajoute au dernier salaire de juillet
non pas les heures qui auraient du être faites (vous ne travaillez pas en Aout en finissant en juillet.... donc les parents ne vont pas vous payer des heures fictives) mais les heures que vous avez déjà travaillées et qui n'ont pas été payées puisque salaire lissé sur 12 mois.
 
ce mois de juillet lui meme est minoré des jours entre le 19 et la fin du mois.
oui si vous finissez le 19 juillet, votre mensu doit être déduite des jours non travaillés (on ne se fait pas payer des heures non travaillées qui ne sont plus sous contrat).
 
Un contrat ne s arrête pas a la date ou il y a commencé, un contrat peu s arrêter a n importe quelle moment

Si le contrat s arrête en juillet non les semaines de août ne vont pas vous êtes payer , vous aller pas êtes payer pour des semaines non travaillées

La régul consiste a calculer mois par mois le heures réellement travailler par rapport au heure mensualiser
 

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