Feuilles de paie

[Tchico]

Bonjour
J’ai gardé une enfant belge pendant 1 an
La maman faisait sa formation en France à l’hôpital
Ils se sont inscris à pajemploi et au bout de 18 mois de paperasses on leur dit qu’ils ne peuvent pas prétendre à des aides pour les cotisations parce qu’ils n’ont pas de sécu en France
On leur demande pour me déclarer 6000€ de charges
Je n’ai donc pas de feuilles de paie qui comptent pour ma retraite . Y a t’il une autre solution ? J’ai un contrat de travail mais pas de feuilles de salaire . Merci

 

[Zabou68]

Bonjour
Vous avez accueilli cet enfant pendant 1 an sans avoir de fiches de paie ?
Pourquoi ne pas avoir réagi avant ?

 

[Beneq]

Ce n'est en rien votre problème mais celui de votre employeur.
Si vous voulez que votre employeur bouge, il faut faire un référé prudhommal.

 

[noounouc]

S'ils n'ont pas le droit à la Paje pas d'autre choix pour eux que de payer les cotisations.

 

[Griselda]

Que ces PE aient des aides ou pas ils ont l'obligation de te faire des BS (on en trouve sur le net) puis de te déclarer à l'URSSAF et donc à regler eux mêmes les cotisations tant qu'ils n'ont pas droit à PAJEmploi.
C'est la loi, leur obligation et il n'est pas du tout normal de n'avoir fait aucun BS depuis 18 mois en attendant d'avoir une réponse claire.
Ils ont l'obligation de résoudre ça même si c'est une "vacherie" pour eux.
Tu n'es pas responsable de cette difficulté financière et politiquo-sociale.
Ne pas réclamer à être déclarée telle que tu aurais du l'être depuis le début ferait de toi la complice de travail dissimulé, punit par la loi.
Tu n'as donc pas franchement le choix que de leur imposer de regler ça.

S'ils jugent que ça leur coûte trop cher ils peuvent rompre ton contrat et prendre une AM en Belgique, mais en attendant ils doivent tout d emême régler cette histoire de déclaration du travail déjà effectué.

Une prochaine fois face à une telle demande tu sauras mettre en garde les PE qu'ils risquent bien de ne pas avoir d'aide française et donc que ça va leur coûter un certain montant et ne certainement pas attendre 18 mois pour se reveiller.

 

[Catie6432]

Si cet employeur exerçait une activité salariée en France, il semble que cela soit le cas de la maman en formation, certaines allocations de la CAF peuvent être versées.
Les modalités et obligations en sont expliquées dans le document ci dessus.

Il est difficile de croire que cet employeur ne se réveille que 18 mois plus tard !

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[Jeanine1]

Bonjour
J’ai gardé une enfant belge pendant 1 an
La maman faisait sa formation en France à l’hôpital
Ils se sont inscris à pajemploi et au bout de 18 mois de paperasses on leur dit qu’ils ne peuvent pas prétendre à des aides pour les cotisations parce qu’ils n’ont pas de sécu en France
On leur demande pour me déclarer 6000€ de charges
Je n’ai donc pas de feuilles de paie qui comptent pour ma retraite . Y a t’il une autre solution ? J’ai un contrat de travail mais pas de feuilles de salaire . Merci

Bonjour, qu’ils aient des aides ou pas, ils sont dans l’obligation de vous déclarer pour que vous ayez vos fiches de paye.
La loi est identique pour tous dès lors qu’ils vivent sur le sol français.

Vous n’avez plus qu’une seule solution, c’est de les trainer devant les Prud’hommes.
Bon courage !

PS la prochaine fois, essayez de réagir plus tôt, n’attendez pas un an.

 

[steph2974]

Ce que je ne comprends pas dans l'histoire, c'est pourquoi puisque ce PE était inscrit à pajemploi comme vous l'écrivez et avez signé un contrat de travail ensemble, dès le 1er mois, une déclaration n'a pas été faite puisque inscrit pajemploi. Et vous, comment avez-vous pu accepter de ne pas avoir de BS, le 1er mois, soit, on voit si prise en charge ou pas, le 2ème, ce PE a su que les cotisations seraient à sa charge et aurait dû s'en acquitter mensuellement, cela ne ferait pas une salle addition de 6 000€ à ce jour et si cela ne lui convenait pas de régler les cotisations, il aurait pu vous licencier dès le début.
Faire l'autruche pour lui comme pour vous, ne généré rien de bien au final, lui les cotisations à régler et vous, vous êtes hors la loi en ayant accepté la situation pendant une année, vous vous êtes rendu coupable d'un délit punit par la loi. Il vous faut au plus vite trouver une solution légale à cette situation plus que précaire. C'est mon seul conseil.