Férié

[Nanou58]

Bonjour. Je suis en année incomplète. Comment dois-je me faire payer un férié qui tombe sur ma semaine de CP acquis?merci de votre réponse.
Bonne journée. Nounou

 

[Nanou91]

Il me semble que si vous êtes en année incomplète, et que le férié tombe sur une semaine d'absence programmée (absence programmée de l'ass mat ou des employeurs), il n'est pas à prendre en compte. Il n'y a pas à le faire payer.
En année incomplète, on déduit de la mensualisation les semaines d'absences programmées, donc quand on est en congés, on ne parle pas spécifiquement de "CP acquis", mais "d'absence programmée".
La Notion de "CP acquis" n'a de sens qu'au moment du CALCUL DES CP en juin.
A voir l'avis des collègues.

 

[Lijana]

Pour moi, c’est pareil que Nanou91.
Je ne demande pas qu’on me paie les jours fériés qui tombent pendant les semaines d’absence de l’enfant.

Ces semaines sont enlevées de la mensualisation. Donc pourquoi demanderai je de me payer un jour férié d’une semaine ou je ne travaille pas pour cet enfant car je suis en AI.

Je sais qu’il y a polémique à ce sujet.

 

[MaggiePoppins]

Pareil que les collègues, en AI, je ne récupère pas un férié tombant lors d'une semaine d'absence programmée.

 

[cesfull]

bonjour en année incomplète, lors d'un jour férié pdt une semaine programmée, je récupère la journée, genre pour les ponts ou autres.

 

[Lijana]

bonjour en année incomplète, lors d'un jour férié pdt une semaine programmée, je récupère la journée, genre pour les ponts ou autres.

Si le jour férié tombe pendant une semaine programmée travaillées ?
Donc le jour vous ai payé double ?

 

[Membre supprimé 6012]

Vous travaillez en année incomplète​

Lorsque vous travaillez en année incomplète, il faut distinguer deux situations :

• la semaine de congés payé concernée est inscrite dans le contrat comme un congé payé acquis : dans ce cas, le jour férié n’est pas comptabilisé dans le décompte de vos journées de congés payés. Votre employeur peut alors choisir de vous faire récupérer ce jour de congé plus tard ou vous rémunérer davantage pour cette journée ;
• la semaine n’est pas spécifiquement désignée comme une semaine de congé payé dans le contrat ou les congés payés ne sont pas encore acquis : alors, le jour férié ne compte pas comme jour férié et sera comptabilisé dans le décompte de vos jours de congés.

Concernant le rattrapage des jours fériés tombant sur des congés ou absence planifiée, plusieurs cas peuvent se présenter :​

⦁ Si le contrat est en année complète, alors le jour de congé qui tombe lors du jour férié n'est pas décompté, vous n'avez donc pas à le rattraper puisqu'il n'a pas été posé.

⦁ Si le contrat est en année incomplète, c'est un peu plus complexe.

La Convention Collective autorise le contrat de travail à définir une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

En lissant la rémunération sur l'année, le salaire est régulier quel que soit le nombre de semaines travaillées dans le mois.

En dehors des périodes de présence de l'enfant définies au contrat de travail, l'assistant(e) maternel(le) n'est pas en situation d'emploi. Les jours fériés qui tombent un jour où l'assistant(e) maternel(le) n'accueille habituellement pas l'enfant (donc 0h de travail prévue) sont donc sans incidence sur la rémunération, même s'il s'agit du 1er mai. Ils ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.

Le jour férié tombant sur une semaine d'absence planifiée ne change rien. Le salaire étant bien maintenu (puisqu'il n'y a pas de déduction de la mensualisation), il n'y aura pas d'autre compensation, c'est une semaine prévue à 0h donc le férié compte en temps sur 0h sur la journée.

Il est important pour autant de comprendre que l'assistant(e) maternel(le) ne "perd" pas de jour de congé si un férié tombe sur la période de vacances : en effet en année incomplète les congés sont calculés en plus de la mensualisation et sont réglés à part.

voila deux sons de cloches

 

[cesfull]

Si le jour férié tombe pendant une semaine programmée travaillées ?
Donc le jour vous ai payé double

Non je ne travaille pas les jours fériés

 

[Nounou 22]

Pour ma part, si le férié tombe sur une période de congés acquis, qu'il soit en année complète ou en année incomplète, le férié ne peut être décompté comme un cp pris, ce jour de cp doit tout simplement être repositionner à un autre moment. Par exemple sur une semaine de cp acquis se trouve le mardi 15 août. Il n'y aura que 5 jours de cp posés comptabilisés si l'on pose la semaine entière , par conséquent il restera un jour de cp à poser à un autre moment de l'année

 

[Membre supprimé 6012]

je suis d'accord sur l'idée ,mais nous posons des semaines de congés , pour moi le decompte doit ce faire sur ces semaine la .et non sur un jour en dehors de ces semaines .
perso je ne me prend pas la tete je ne" récupere" pas de fériés sur mes congés .
et je crois bien que chacun fait a sa sauce en fait

 

[Zabou68]

Bonjour

"perso je ne me prend pas la tete je ne" récupere" pas de fériés sur mes congés"

C'est bien dommage car ça vous permettrait de le poser pour faire par ex un pont.
Souvent j'ai le 15 août à récupérer et je m'en sers pour le poser le vendredi de l'ascension. Un week-end de 4 jours, ce n'est pas négligeable et ça fait du bien.
Il est dommage que vous n'en profitiez pas. J'ai souvent aussi le 25 décembre Noël à récupérer et je le pose à la Toussaint pour faire un pont aussi

 

[Membre supprimé 6012]

pour moi en année incomplete le férié n'est pas a récuperer .
et la j'aimerais bien savoir le vrai du faut dans l'histoire.

 

[Membre supprimé 6012]

Pour les jours fériés chômés, ils devront être rémunérés même si l’ancienneté de l’assmat est inférieure à 3 mois. Autrement dit les jours fériés seront payés dès le premier mois du contrat. Par contre la convention collective prévoit explicitement que le jour férié est payé si le jour d’accueil précédent et suivants sont travaillés. Autrement dit un jour férié tombant une semaine d’absence planifiée n’est pas rémunérée.

voila encore une partie de la nouvelle convention

 

[Nounou 22]

Oui mais c'est différent lorsqu'il tombe sur des cp acquis car ceux ci sont assimilés à tu temps de travail. Donc pour ma part quand ce n'est pas lors de cp acquis, le férié compte pour 0h donc on ne le récupère pas ( sauf clause sup allant en ce sens ) et quand il tombe sur des cp acquis et bien là, il ne peut être déduit des jours de cp donc ce sera un jour à poser à un autre moment tout simplement.

 

[Jess.]

Oui mais c'est différent lorsqu'il tombe sur des cp acquis car ceux ci sont assimilés à tu temps de travail. Donc pour ma part quand ce n'est pas lors de cp acquis, le férié compte pour 0h donc on ne le récupère pas ( sauf clause sup allant en ce sens ) et quand il tombe sur des cp acquis et bien là, il ne peut être déduit des jours de cp donc ce sera un jour à poser à un autre moment tout simplement.

Je fais pareil

 

[Membre supprimé 6012]

vous ne récuperez pas un férié ,c'est un jour de congé a poser ailleur .sauf que pour nous les congés sont payés a part en année incomplete.

 

[Décibelle]

Contrat sur 46 semaines d'accueil ou moins : lorsqu'un férié tombe sur un jour habituellement travaillé d'une semaine de congés réputée acquise, il doit être rémunéré en heures complémentaires puisque la semaine a été déduite de la mensualisation et qu'elle est assimilée à du travail effectif.